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samedi 28 novembre 2020
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Tag: immunité

Chahed-Candidat : Zorro ou Don Quichotte ?

Lors du même passage avec un Lyes Gharbi, qui ne pouvait pas, peut-être à cause de la durée du programme, évoquer toutes les accusations...

Les révélations de Sahbi Ben Fraj sur l’affaire Kortas

Dans un Post sur sa page des réseaux sociaux, le député tunisien Sahbi Ben Fraj a fait quelques révélations sur l’affaire du «diplomate» onusien...

Malgré 4 dossiers à charge, le député garde son immunité

Réunie, ce mercredi, la Commission du règlement intérieur, de l'immunité, des lois parlementaires et des lois électorales a décidé de renvoyer quatre dossiers pour...

28 juges mouillés dans des affaires de corruption n’ont plus d’immunité

Youssef Bouzakher, président de l'Instance supérieure de la magistrature, a annoncé mercredi 5 décembre 2018 sur Mosaïque fm la levée de l'immunité pour 28...

L’ARP s’explique sur son refus de lever l’immunité de certains élus

L'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a démenti jeudi les informations selon lesquelles elle n’a pas donné une suite favorable à la levée de...

Tunisie : Examen aujourd’hui de la demande de levée de l’immunité...

La demande de la levée de l’immunité de Najem Gharsalli sera examinée, aujourd'hui, mardi 2 janvier 2018 par le Conseil Supérieur de la Magistrature...

Najem Gharsalli sera fixé sur son sort ce vendredi

Le porte-parole du Conseil supérieur de la magistrature, Imed Khaskhoussi, a indiqué que le conseil de l’ordre judiciaire se réunira, demain vendredi, pour se...

Affaire Gharsalli : La justice militaire frappe cette fois

Le porte-parole du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Imed Khaskhoussi, a indiqué, jeudi, que la justice militaire a demandé au Conseil de lever...

Tunisie : Le CSM n’a reçu aucune demande pour lever l’immunité...

Le Conseil supérieur de la magistrature n’a reçu aucune demande pour lever l’immunité du magistrat et ancien ministre de l’Intérieur, Najem Gharsalli. C’est ce...

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