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L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a démenti jeudi les informations selon lesquelles elle n’a pas donné une suite favorable à la levée de l’immunité parlementaire, précisant qu’elle avait demandé aux parties concernées de corriger une défaillance de procédure relevée dans les demandes de levée de l’immunité de certains députés, sans avoir reçu de réponse.

L’ARP a rendu publique cette mise au point en réponse aux déclarations du porte-parole du pole judiciaire, économique et financier, Sofiene Selliti, selon lesquelles le Parlement n’a pas donné une suite favorable à des demandes de levée de l’immunité de certains députés.

La présidence du Parlement a transmis ces demandes à la commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et électorales qui les a examinées et auditionné les députés concernés avant de rédiger un rapport transmis au bureau de l’ARP lequel a décidé à son tour de le soumettre à la plénière“, a précisé le Parlement sur son site officiel.

Il a indiqué que la plénière du 7 février 2017 avait relevé des défaillances procédurales dans les demandes de levée de l’immunité consistant en l’absence dans les dossiers de preuves sur la présentation des demandes aux députés concernés pour constater leur désir de conserver ou non leurs immunités. “Le Parlement a informé les parties concernées sur cette défaillance pour la rectifier, sans recevoir de correspondance à ce sujet“, a-t-il ajouté.

Le Parlement a fait remarquer qu’il ne dispose d’aucun dossier ou demande de levée de l’immunité et qu’il “œuvre à respecter les règlements et procédures qui touchent l’image du parlement, des députés et de la vie parlementaire, par souci de préserver la réputation de l’institution législative“.

Le porte-parole du pole judiciaire, économique et financier, Sofiene Selliti, avait indiqué mercredi lors d’une conférence de presse que des juges d’instruction du pôle avaient adressé au Parlement des demandes de levée de l’immunité de certains députés, pour des soupçons de corruption, sans obtenir de réponse.

Suite à ces révélations, l’association “I Watch” avait demandé le même jour d’accéder à une information de l’ARP pour connaitre le nombre et les noms des députés objet des demandes de levée de l’immunité.

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La demande de la levée de l’immunité de Najem Gharsalli sera examinée, aujourd’hui, mardi 2 janvier 2018 par le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM).

L’ancien ministre de l’Intérieur avait été récemment entendu par le Tribunal Militaire en tant que témoin dans le cadre de l’affaire d’atteinte à la sûreté nationale, dans laquelle est impliqué l’homme d’affaires controversé Chafik Jarraya.

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Le porte-parole du Conseil supérieur de la magistrature, Imed Khaskhoussi, a indiqué que le conseil de l’ordre judiciaire se réunira, demain vendredi, pour se prononcer sur la demande de levée de l’immunité du juge Mohamed Najem Gharsalli, transmise par la justice militaire.
Dans une déclaration, jeudi, à l’agence TAP, Khaskhoussi a précisé que le conseil de l’ordre judiciaire s’est réuni, mercredi, pour examiner la question de la levée de l’immunité, mais n’a pu achever ses travaux faute d’un agenda chargé.
Le conseil de l’ordre judiciaire s’était déjà réuni la semaine dernière pour examiner cette demande ; mais la question de la levée de l’immunité du juge et ancien ministre de l’Intérieur n’a pu être tranchée.

Début décembre, la justice militaire a transmis au Conseil supérieur de la magistrature une demande pour la levée de l’immunité de Mohamed Najem Gharsalli, ancien ministre de l’Intérieur et ancien ambassadeur de Tunisie au Maroc.
Le Procureur général de la direction militaire avait indiqué le 3 novembre dernier que Gharsalli a été entendu par le juge d’instruction en tant que témoin, en sa qualité d’ancien ministre de l’Intérieur, sur fond de l’affaire d’atteinte à la sûreté de l’Etat impliquant l’homme d’affaires Chafik Jarraya.
Gharsalli a été démis de son poste d’ambassadeur de Tunisie au Maroc fin octobre dernier sans que les motifs de cette décision ne soient donnés.
Il avait été nommé à ce poste en février 2016, un mois après avoir quitté le gouvernement de Habib Essid dans le cadre d’un remaniement ministériel.

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Le porte-parole du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Imed Khaskhoussi, a indiqué, jeudi, que la justice militaire a demandé au Conseil de lever l’immunité du juge Mohamed Najem Gharsalli, ancien ministre de l’Intérieur et ancien ambassadeur de la Tunisie au Maroc.
Dans une déclaration à l’agence TAP, le porte-parole du CSM a indiqué que la levée de l’immunité ne peut être faite que selon des procédures bien définies dont la convocation de la personne concernée et son audition avant de fixer une audience pour trancher la question de la levée de l’immunité.
Le Procureur général de la direction militaire avait indiqué le 3 novembre dernier que Najem Gharsalli a été entendu par le juge d’instruction en tant que témoin en sa qualité d’ancien ministre de l’Intérieur sur fond de l’affaire d’atteinte à la sûreté de l’Etat impliquant l’homme d’affaires Chafik Jarraya.
“Tout changement dans la situation des parties concernées par l’enquête exige la finalisation de certaines procédures préliminaires”, avait précisé la même source.
Mohamed Najem Gharsalli a été démis de son poste d’ambassadeur de la Tunisie au Maroc depuis fin octobre dernier sans que les motifs de cette décision ne soient donnés.

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Le Conseil supérieur de la magistrature n’a reçu aucune demande pour lever l’immunité du magistrat et ancien ministre de l’Intérieur, Najem Gharsalli. C’est ce qu’a indiqué Imed Khaskhoussi, membre du Conseil supérieur de la magistrature, lundi, dans une déclaration à l’agence TAP.

Il a précisé que le Conseil supérieur de la magistrature, et plus précisément le conseil de l’ordre judiciaire, est la seule partie habilitée pour demander la levée de l’immunité au cas où une demande dans ce sens est émise par la justice militaire, étant donné que Najem Gharsalli est un magistrat de l’ordre judiciaire.

Vendredi dernier, le Procureur général de la direction militaire a démenti l’information faisant état de l’émission d’un mandat de dépôt contre l’ancien ministre de l’Intérieur Najem Gharsalli sur fond de l’affaire d’atteinte à la sûreté de l’État impliquant l’homme d’affaires Chafik Jarraya.

L’information relayée par les médias et sur les réseaux sociaux selon laquelle le juge d’instruction militaire près le Tribunal militaire permanent de première instance a émis un mandat de dépôt contre l’ancien ministre de l’Intérieur Najem Gharsalli est infondée, a indiqué le Procureur général de la direction militaire dans un communiqué.

A ce stade de l’enquête, Najem Gharsalli a seulement été auditionné en tant que témoin en sa qualité d’ancien ministre de l’Intérieur, précise le Procureur général de la direction militaire.

Dans des déclarations accordées à des radios, Najem Gharsalli, ancien ministre de l’Intérieur et ancien ambassadeur de Tunis au Maroc, a indiqué que le juge d’instruction du Tribunal militaire l’a entendu en tant que témoin et n’a pas émis à son encontre un mandat de dépôt.

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