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infractions routières

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Le Ministère des Finances informe les contribuables, salariés et bénéficiaires de pensions ou rentes viagères de la possibilité de déposer leurs déclarations annuelles de revenus au titre de l’année 2016 sans pénalités de retard, jusqu’au mardi 19 décembre 2017 .

Par ailleurs, il a été décidé de :
– Proroger les délais d’enregistrement jusqu’au mardi 19 décembre 2017 pour les actes soumis obligatoirement à l’enregistrement et dont le dernier délai d’enregistrement coïncide avec la période allant du 1er décembre au mardi 19 décembre 2017,
– de ne pas doubler le montant des infractions routières dont le dernier délai de paiement coïncide avec la même période mentionnée ci-dessus.

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Le ministère du Transport a mis en place une nouvelle application « M contravention » pour le suivi et le paiement des infractions routières.
Kamel Kaouach le concepteur de l’application a fait savoir en marge d’une conférence sur les axes généraux du transport terrestre, que « cette application réduira de 80% le coût d’une contravention ordinaire. “, rapporte Shems Fm.

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C’est désormais officiel : les automobilistes qui ne payent pas les amendes suite aux infractions routières ne pourront plus régler la taxe de circulation (vignette).

Le projet de la loi de finances 2017, récemment déposé à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), a conditionné la taxe de la circulation (vignette) par le paiement des factures consécutives aux infractions routières.

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