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Des élections municipales dans les délais, l’Instance supérieure indépendante pour les Elections (ISIE) ne cesse de nous les garantir. Cette rengaine a certes le mérite de tenir en respect les oiseaux de mauvais augure, qui commencent déjà à clamer que le pays n’est pas prêt pour ces échéances ô combien importantes pour la vie de nos villes, et de la nation. D’ailleurs 8 partis politiques se sont fendus d’un communiqué pour appeler les autorités à différer le scrutin. Ce à quoi l’ISIE a rétorqué Niet. Mais encore faut-il qu’elle ait les moyens de ses ambitions. Et quand ces moyens sont entre les mains de nos chers députés, qui ont manifestement d’autres chats à fouetter en ce moment (comme le fait de cuisiner et de canarder le chef du gouvernement, d’ailleurs la séance de “torture”, qui a commencé ce matin du lundi 11 août, est toujours en cours à l’heure où on écrit ces lignes!), l’affaire peut prendre très vite des allures de voeu pieux…

L’Instance supérieure indépendante pour les Elections (ISIE) a adressé, lundi, une correspondance à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) pour demander des éclaircissements au sujet de la date du comblement des vacances au sein de l’ISIE, a indiqué Anouar Belhassen, président par intérim de l’instance électorale.
Bien que l’ISIE n’interfère pas dans le travail des autorités politiques, notamment la présidence de la République et le Parlement, celle-ci s’engage à respecter le calendrier fixé“, a-t-il ajouté dans une déclaration à TAP.
D’après Belhassen, toute modification pourrait avoir des répercussions financières sur le processus des candidatures aux élections municipales allant jusqu’à un million de dinars.
Le président par intérim de l’ISIE a mis en garde contre les conséquences pouvant découler de tout retard dans l’organisation des municipales, prévues pour le 17 décembre 2017.
Le report sine die des municipales risque de nuire à l’intérêt suprême du pays au même titre que les intérêts des citoyens“, a-t- encore il souligné.

Selon Belhassen, la non promulgation avant le 18 septembre courant du décret présidentiel relatif aux élections municipales aura sans nul doute un impact négatif sur le calendrier de l’ISIE
Par ailleurs, Belhassen a indiqué que l’instance s’est réunie, vendredi dernier, en présence des représentants des huit partis politiques qui avaient appelé au report des municipales.
L’article 101 de la Loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et aux référendums stipule que la convocation des électeurs intervient par décret présidentiel dans un délai minimum de trois mois avant le jour du scrutin pour les élections législatives, régionales, municipales et présidentielle, et dans un délai minimum de deux mois pour le référendum.

Huit partis avaient affirmé, dans une déclaration commune, “l’impossibilité de tenir les élections municipales en décembre prochain” étant donné que “les conditions juridiques, logistiques et techniques ne sont pas encore réunies“.
Il s’agit d’Al-Massar, d’Al-Joumhouri, La Tunisie d’abord, Afek Tounes, Al-Badil, Machrou Tounes, le parti du Travail patriotique et démocratique et le parti Al-Watan Al-mouwahad.

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Nabil Baffoun, le membre de l’Instance supérieure indépendante des élections (ISIE) a indiqué qu’il est encore possible de tenir le scrutin municipal fixé au 17 décembre 2017.

Dans une déclaration ce lundi 11 septembre 2017 à Express Fm, il a précisé que l’annonce du décret présidentiel appelant les électeurs à se rendre aux urnes demeure essentielle pour le parachèvement des procédures du processus électoral avant d’ajouter qu’il est encore temps de concrétiser la condition posée par le président de la République à savoir le pourvoi des vacations au sein de l’ISIE.

Nabil Baffoun a réaffirmé que le délai pour l’annonce du décret présidentiel est prévue pour le 18 septembre dans le sens où on prend en considération, uniquement, le délai officiel fixé qui est le 17 décembre 2017.

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L’Instance Supérieure Indépendante pour les Élection (ISIE) poursuivra sa mission conformément au calendrier convenu, a déclaré le président de l’ISIE par intérim Anouar Ben Hassine dans une allusion à la date des élections municipales fixée pour le 17 décembre 2017.

Il a ajouté que la publication du décret portant convocation des électeurs et le comblement de la vacance au sein du conseil de l’ISIE ne relèvent pas des prérogatives de l’instance mais de celles du Président de la République et de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP).
Ben Hassine a souligné, dimanche, en marge d’une opération de simulation de présentation des candidatures aux élections municipales organisée à la Salle de sport multidisciplinaire de Ben Arous, que l’instance devra achever le processus des élections conformément au calendrier convenu qui représente un contrat avec l’Etat Tunisien et le peuple.

Il a indiqué par ailleurs que la non publication du décret portant convocation des électeurs va entraver le parachèvement du processus électoral vu son importance juridique dans la finalisation du processus.
Il a ajouté que l’instance prendra la décision qui convient si ce décret ne sera pas publié, ajoutant que le président de la République s’était engagé à publier le décret dans les délais.

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Huit partis politiques ont souligné mardi, lors d’une conférence de presse tenue à Tunis, l’impossibilité d’organiser les élections municipales dans leur date prévue le 17 décembre prochain tant que plusieurs conditions nécessaires sur les plans administratif, logistique et juridique ne sont pas encore réunies.
Il s’agit de Machrou Tounes, Afek Tounes, Al joumhouri, La Tunisie d’abord, Al badil Ettounsi (l’alternatif tunisien), Al massar, Alwatan Al mouwahad, le parti du Travail patriotique et Démocratique.

Dans une déclaration commune, les partis appellent le Parlement à tenir une session parlementaire extraordinaire pour combler les vacances dans la composition de l’instance supérieure indépendante des élections (ISIE) et adopter le code des collectivités locales. Ils appellent le gouvernement à publier les textes d’application et à installer les instances judiciaires et financières régionales, à préparer l’administration et à prévoir des mécanismes de coordination entre divers intervenants dans le processus électoral. Les signataires soulignent également l’importance qu’il y a de mobiliser les ressources financières nécessaires aux municipalités, conformément au nouveau code des collectivités locales, dans le cadre de la loi de finances pour l’exercice 2018 et d’établir un échéancier pour chaque mesure avant l’appel officiel aux élections.

Les partis appellent dans leur déclaration le président de la République à considérer l’absence de toutes ces conditions nécessaires au bon déroulement des élections municipales avant de signer le 09 septembre prochain le décret relatif au vote. Ils ont, en outre, souligné leur disposition à négocier avec toutes les parties concernées pour garantir le succès des élections municipales n’écartant, toutefois, pas leur mobilisation pour le report de cette échéance politique au plus tard au mois de mars 2018.

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L’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) a été élue le week-end dernier membre du bureau exécutif de l’Association internationale des administrations électorales (Association of World Election Bodies A-WEB), a indiqué lundi le président de l’ISIE par intérim, Anouar Ben Hassen.

La Tunisie siège pour la première fois au bureau exécutif de l’A-WEB pour représenter le continent africain, a-t-il ajouté dans une déclaration à la TAP, estimant que l’ISIE, “forte de sa crédibilité et de son professionnalisme et des résultats qu’elle a accomplis durant les différentes élections, bénéficie de la confiance des organismes internationaux malgré la crise qu’elle a traversée”.

Les instances arabes et africaines membres du bureau exécutif de l’A-WEB ont apporté tout l’appui nécessaire à l’ISIE dans les élections et les réunions de l’Association internationale des administrations électorales, a-t-il dit. Deux membres de l’ISIE ont pris part à ces travaux.
Basée en Corée du Sud, l’Association of World Election Bodies “œuvre à promouvoir la démocratie à travers l’organisation d’élections libres, loyales et transparentes dans le monde”, souligne le site officiel de l’A-WEB. Son bureau exécutif est composé d’un président, vice-président, secrétaire général et au moins 10 membres représentant des instances électorales indépendantes.

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Le vice-président de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections, Anouar Belhassen, a indiqué dans une déclaration accordée à Mosaïque fm que l’instance a examiné les 22, 23 et 24 août 2017, une liste de 46 objections relatives aux listes d’électeurs.

Il a ajouté que l’ISIE a approuvé 12 objections et rejeté 34 autres.  

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Les délais de recours pour les listes des électeurs inscrits pour les prochaines municipales prennent fin ce lundi, conformément au calendrier électoral.
L’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) entamera, dans les deux jours qui viennent, l’examen des recours et l’élaboration d’un guide pour les candidats, a affirmé à l’Agence TAP Adel Brinsi, membre de l’ISIE chargé de la communication.
Les partis politiques sont appelés à présenter leurs candidatures dans les plus proches délais afin d’éviter des erreurs pouvant conduire à l’annulation de listes électorales, a-t-il recommandé.
Le dépôt des candidatures est prévu entre le 18 et le 26 septembre, a-t-il ajouté.

Adel Brinsi a affirmé que l’instance, de même que le gouvernement, sont prêts pour organiser les élections dans les délais impartis. Il a indiqué, à cet égard, que le gouvernement a récemment versé 10 millions de dinars au titre du budget réservé aux élections municipales.
Il a également rappelé la rencontre qui a réuni, récemment, une délégation de l’ISIE avec le secrétaire général du gouvernement au cours de laquelle l’accent a été mis sur la disposition du gouvernement à tenir les élections à la date prévue du 17 décembre 2017 ainsi que sur les accords conclus avec des parties étrangères relatifs aux dons qui seront débloqués pour ces élections.

Concernant l’installation des tribunaux de première instance, Brinsi a assuré que toutes les juridictions seront prêtes à temps pour trancher les litiges électoraux et que des juges ont été déjà recrutés.
Pour Brinsi, ceux qui appellent au report des élections ont l’intention de saper le processus électoral et de nuire à la Tunisie.

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Une délégation de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections (ISIE) s’est entretenue, mercredi, avec le secrétaire général du gouvernement.

La rencontre a été axée sur les questions relatives à la création de certaines chambres au sein des tribunaux administratifs et à la promulgation et la publication de décrets et textes juridiques relatifs aux élections municipales prévues en décembre prochain, a indiqué Anouer Belhassen, vice président et représentant juridique de l’ISIE.

Parmi ces décrets, celui qui détermine le nombre des membres des conseils municipaux (350 municipalités), celui qui fixe le plafond du financement public et privé de la campagne électorale ainsi que le décret relatif à l’appel des électeurs à voter aux élections municipales.

Belhassen a souligné que le ministère des finances est appelé à fournir à l’ISIE la liste détaillée des candidats ayant participé aux élections de 2011 (Assemblée nationale constituante) et de 2014 (législatives et présidentielle) et qui n’ont pas encore payé leurs dus à l’Etat (restituer l’aide accordée pour financer les campagnes électorales précédentes), ce qui constitue l’un des motifs de rejet de candidatures pour les prochaines élections municipales.

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Les vacances de postes au sein de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) doivent être comblées au plus tard d’ici début septembre 2017 “, a indiqué samedi Nabil Baffoun, membre de l’ISIE.
Selon lui, l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) doit convoquer dans les plus brefs délais une séance extraordinaire pour combler les postes vacants au sein de l’ISIE et en élire le président.
Dans une déclaration à l’agence TAP, Baffoun a expliqué que le comblement des vacances, l’élection du président et de deux membres du Conseil de l’ISIE doit se dérouler rapidement, dans la mesures où les dispositions légales qui succèdent l’élection des nouveaux membres risquent de prendre du temps.
D’après lui, le président élu de l’instance est la seule personne habilitée à signer les décisions réglementaires qui régissent ce processus et qui doivent être publiées avant le 19 septembre 2017, date du début de dépôt des candidatures pour les municipales.
Il est question également, a-t-il ajouté, pour la décision relative au financement des campagnes électorales et les décisions portant organisation des médias.
Les listes définitives des candidats pour les municipales seront publiées le 9 novembre 2017. La campagne électorale se poursuivra du 25 novembre au 15 décembre 2017. Le 16 décembre sera le jour du silence électoral et le scrutin devrait se dérouler le 17 décembre 2017.

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Le président par intérim de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections (ISIE) Anouer Belhssan a annoncé, lors d’un point presse ce jeudi à Tunis, que l’instance est prête à assurer la tenue des élections municipales à la date du 17 décembre 2017.

Il a par ailleurs rappelé que l’ancien président de l’ISIE, Chafik Sarsar avait déjà annoncé que l’instance est prête à ce droit électoral.

Il est à rappeler à ce propos que Chafik Sarsar, avait officiellement présenté sa démission de l’instance depuis le mois de mai dernier, évoquant des désaccords internes au sein conseil de l’instance non seulement sur les méthodes de travail mais aussi sur les principes fondateurs de la démocratie.

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Plus de 400 mille nouveaux inscrits ont été enregistrés pour les élections municipales, a indiqué Mohamed Nasri, membre de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections (ISIE).

Lors de son passage jeudi 3 août 2017 sur Jawhara Fm, Mohamed Nasri a rappelé que le dernier délai pour s’inscrire est fixé pour le 10 août 2017, soulignant qu’il n’y aura pas de prolongation du délai.

Les élections auront lieu à leur date prévue le 17 décembre 2017 et les démissions au sein de l’ISIE n’aura pas d’effet sur le bon déroulement des élections, a t-il ajouté.

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Nabil Baffoun, membre de l’Instance supérieure indépendante des Élections (ISIE) a assuré que l’ISIE proposera la date du 5 ou du 12 novembre 2017, pour la tenue des élections municipales.

Dans une déclaration, dimanche 5 mars 2017 à Shems Fm, il a indiqué que la date sera discutée avec les politiciens afin de fixer une date définitive.
Il a indiqué que le budget des élections sera d’environ 68 millions de dinar.

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Walid Helali, le président de l’Union des magistrats administratifs a affirmé dans une interview accordée au journal “Le Maghreb” et parue dans son édition de ce jeudi 23 février 2017 qu’il est impossible d’organiser les élections municipales durant le mois de novembre de cette année, démentant ainsi les déclarations du président de l’ISIE, Chafik Sarsar qui a évoqué la possibilité de tenir les municipales durant ce mois en question.

Il a par ailleurs critiqué le retard accusé dans la création des circonscriptions et le recrutement des juges, appelant ainsi à fournir aux juges administratifs qui seront chargés du contentieux, toutes les garanties pour faire réussir ce défi national.

Rappelons à ce propos que le président de l’ISIE a récemment affirmé, dans une déclaration faite aux médias, que l’organisation des élections municipales avant la fin de 2017 est possible et que l’instance est prête et elle va préparer la feuille de route qui sera transférée à l’ARP pour valider le calendrier.

“Le mois de novembre serait idéal. La date des élections municipales sera fixée après la validation du calendrier qui doit prendre en compte l’inscription sur les listes électorales, la durée de la campagne et les délais pour valider les candidatures. Huit mois sont suffisants pour l’ISIE, mais tout dépend de l’accord des parties prenantes», a-t-il expliqué.

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Le président de la République, Béji Caïd Essebsi, a présidé, ce mardi 7 février 2017, la cérémonie de prestation de serment des trois membres récemment élus au sein de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), et ce en présence du président de l’ISIE, Chafik Sarsar.

Il s’agit de Mohamed Tlili Ben Mokhtar Mansri, Avocat, Adel Ben Mohamed Hédi El Brissi, expert en communication et Nabil Ben Tahar Azizi, représentant des tunisiens à l’étranger.

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Le Parlement ne ménagera aucun effort pour la réussite des prochaines élections municipales, a souligné, lundi 7 février 2017, le président de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) Mohamed Ennaceur, rapporte la Tap.
” Le Parlement a pleinement joué son rôle dans l’élaboration de la plateforme législative, nécessaire pour les élections et dans le renouvellement du tiers de la composition de l’Instance supérieure indépendante des élections (ISIE) “, a-t-il affirmé au terme de sa rencontre au palais du Bardo avec le secrétaire général de l’Association mondiale des organes électoraux (A-WEB) Kim Young-Hi.
La rencontre s’est déroulé en présence du président de l’ISIE, Chafik Sarsar, indique un communiqué de presse.
Selon le président de l’ARP, les élections municipales devront concrétiser les principes de la décentralisation conformément aux dispositions de la nouvelle Constitution.
De son côté, Kim Young-Hi a s’est félicité des élections présidentielle et législatives “exemplaires”, qui se sont déroulées en Tunisie “dans la paix et la transparence”.
Il a souligné la disposition de son organisation à appuyer logistiquement l’instance électorale pour réussir les prochaines élections municipales, lit-on dans le même communiqué.

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La commission du règlement intérieur, de l’immunité et des lois parlementaires et électorales a adopté, mardi, à l’unanimité, son rapport relatif au projet de budget de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) au titre de l’année 2017.
Le rapport de la commission a, notamment, relevé un écart de 19 millions de dinars entre le budget proposé par l’ISIE (86,632 MD) et celui élaboré par le ministère des Finances (67 MD).
Dans une déclaration à la TAP, la présidente de la commission, Kalthoum Badreddine, a expliqué que la commission parlementaire adressera une recommandation à la commission des Finances en charge du projet de budget de l’Etat 2017 pour l’exhorter à trouver des résolutions consensuelles en coordination avec le président du parlement.
Elle a rappelé que cette même problématique a été soulevée l’année dernière et résolue après l’engagement du ministère des Finances à allouer des fonds additionnels à l’ISIE en cas de fixation de la date des élections municipales.
Le vice-président de l’ISIE, Mourad Ben Moula, aVAIT, quant à lui, estimé, jeudi dernier, lors d’une audition des représentants de l’ISIE, au sujet du budget de l’instance, que cette révision à la baisse du budget décidé par le ministère des Finances “ne se réfère à aucune donnée objective”.
A noter que l’article 20 de la loi organique relatif à l’ISIE dispose que le budget de l’Instance est fixé sur proposition de son Conseil. Il est soumis au gouvernement pour avis, avant sa transmission à l’Assemblée législative pour approbation, conformément aux procédures spécifiques au budget de l’Etat.

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L’Instance supérieure indépendante des élections (ISIE) a annoncé, lundi, les résultats définitifs des élections du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) regroupant les conseils de l’ordre judiciaire, administratif et financier.
Lors d’une conférence de presse à Tunis, le président de l’ISIE Chafik Sarsar a fait remarquer qu’aucune candidature n’a été déposée dans la catégorie des enseignants-chercheurs spécialistes en fiscalité et finances pour le conseil de l’ordre financier.
L’article 31 de la loi organique de 2016 relative au CSM sera appliqué, a-t-il dit, précisant que la liste définitive des candidats et des élus sera transférée au président de l’Instance provisoire de l’ordre judiciaire avant la tenue de la première séance du CSM dans un délai ne dépassant pas un mois depuis l’annonce des résultats.
Le dernier délai pour la tenue du CSM est le 14 décembre prochain, a indiqué Chafik Sarsar, qui souhaite l’accélération du processus de désignation des membres de la Cour constitutionnelle afin de rattraper le retard sur les échéances constitutionnelles.
Dans une déclaration à l’agence TAP, Nabil Baffoun, membre de l’instance électorale, a rappelé que le CSM est composé de 45 membres, précisant que 4 membres sont désignés pour chaque conseil.
Le nombre des élus du conseil de l’ordre judiciaire s’élève à 11 membres, de même que pour le conseil de l’ordre administratif (11 membres). Pour le conseil de l’ordre financier, 10 membres sont élus si l’on tient compte du siège vacant.
Les élections du CSM se sont déroulées le 23 octobre dernier avec un taux de participation de près de 47%.
Le taux le plus élevé a été enregistré à Kairouan et le taux le plus faible au Kef.
Le taux de participation au vote dans la catégorie d’âge entre 35 et 55 ans est de 72%, tandis que dans la catégorie d’âge de moins de 35 ans et de plus de 55 ans n’est que de 14%.

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Le président de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections (ISIE), Chafik Sarsar a déclaré que le taux de participation aux élections a atteint les 35.2% jusqu’à 14h00 et que le nombre de participants s’élève à 4713.

Il a par ailleurs indiqué dans une déclaration à Mosaïque Fm que 2377 électeurs ont voté au centre de Tunis à la faculté du droit et des sciences politiques et que le meilleur taux de participation a été enregistré à Kairouan (50.2%) alors que le taux le plus faible a été enregistré au Kef (29%).

D’un autre côté, Chafik Sarsar a indiqué que des infractions ont été enregistrées dont une commise par une observatrice au centre de Bizerte qui a tenté de faire une publicité électorale au profit d’un candidat.

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De « dangereuses irrégularités » ont été enregistrées lors des élections législatives

Le président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), Chafik Sarsar a annoncé lors d’un point de presse ce mercredi à Tunis que 179 candidats sont en lice pour les élections du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) qui auront lieu le 23 octobre prochain, invitant ainsi les journalistes souhaitant couvrir l’événement à déposer leurs dossiers avant le 14 octobre prochain.

Chafik Sarsar a, en outre, indiqué que 106 bureaux de vote ainsi que 200 observateurs représentants de la société civile seront disponibles avant la tenue des élections.

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