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Le Président de la Commission des droits de l’homme du Royaume d’Arabie saoudite a décliné lundi sa feuille de route et rappelé ses engagements internationaux en matière de droits de l’homme, devant le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies à Genève.

« La vision 2030 saoudienne qui comprend des plans et des programmes qui ont pour but de transformer le royaume en un modèle à tous les niveaux, comprend le droit à la vie, à la sécurité, à la santé, à l’éducation, au travail, le droit à la protection de la famille, la responsabilisation des femmes », a précisé Bandar bin Mohammed Al-Aiban.

Le chef de la délégation saoudienne a insisté sur la « stratégie nationale de développement qui est en cours de déploiement et qui comprend tous les principes et éléments fondamentaux qui ont pour but de protéger et promouvoir les droits humains ».

Pendant environ trois heures de dialogue interactif avec l’Arabie saoudite, les membres du Conseil des droits de l’homme ont pu par la suite émettre des critiques et faire des recommandations.

La mort du journaliste saoudien Jamal Khashoggi dans le consulat de son pays à Istanbul le 2 octobre dernier a plané lors des débats de l’Examen périodique universel (EPU), procédure à laquelle doivent se soumettre les membres des Nations Unies environ tous les quatre ans.

Près d’une quarantaine de délégations sur les 97 Etats membres qui ont pris la parole lors de l’examen périodique universel se sont exprimées sur la disparition du journaliste saoudien et éditorialiste du Washington Post, au long de la matinée.

Les représentants d’Australie, de Belgique, du Canada et d’Italie se sont joints aux autres pour demander une enquête crédible et approfondie sur la mort de Khashoggi.

« Les informations selon lesquelles le meurtre avait été prémédité sont extrêmement alarmantes », a déclaré l’Ambassadrice australienne Sally Mansfield.

Certains Etats avaient même soumis par avance une liste non exhaustive des questions à poser à la délégation saoudienne. Le Royaume-Uni, l’Autriche et la Suisse ont ainsi envoyé à l’avance leurs questions sur l’affaire Khashoggi.

Dans le contexte de « la récente mort du journaliste Jamal Khashoggi », le Royaume-Uni a demandé des informations sur « les allégations d’arrestations de critiques du gouvernement, et de censure croissante de la presse ».

De son côté, la Suisse a interpellé Ryad sur les garanties d’une enquête crédible, impartiale et indépendante sur la disparition de Jamal Khashoggi.
Riyad exprime ses regrets et promet une enquête juste sur la mort de Khashoggi

En réponse à ces interpellations, l’Arabie saoudite a indiqué avoir « déjà exprimé ses regrets à l’occasion du décès de Jamal Khashoggi ».

Notre gouvernement est engagé à mener une enquête juste et toutes les personnes impliquées dans ce crime seront poursuivies en justice.
-Bandar bin Mohammed Al-Aiban, Président de la Commission des droits de l’Homme du Royaume d’Arabie Saoudite

« Une enquête a été ouverte sur cette affaire, en vertu des Lois en vigueur afin d’établir les faits et de veiller à ce que tous les auteurs soient traduits devant la justice », a déclaré le Président de la Commission des droits de l’homme du Royaume d’Arabie saoudite.

« Notre gouvernement est engagé à mener une enquête juste et toutes les personnes impliquées dans ce crime seront poursuivies en justice », a ajouté Bandar bin Mohammed Al-Aiban.

La Suède, qui avait soumis par écrit des questions à Riyad, a demandé à l’Arabie saoudite « les mesures qui seront prises pour améliorer le respect de la liberté d’expression et la sécurité des journalistes » en Arabie saoudite.

Et lors des débats ce lundi matin, l’ambassadeur de France, François Rivasseau, a appelé l’Arabie saoudite à « mettre fin immédiatement à l’emprisonnement et aux arrestations arbitraires » de journalistes et de militants, et à garantir la liberté de religion ».

Dans son Rapport national saoudien transmis le 20 août 2018 portant notamment sur la problématique de la liberté d’opinion et d’expression, l’Arabie saoudite a rappelé que la publication de nombreux journaux, en version papier et électronique, la création de multiples chaînes télévisées et radiophoniques ainsi que les mesures visant à faciliter l’utilisation des divers médias sociaux indiquent « qu’un espace et une attention de plus en plus grands sont accordés à la liberté d’expression et d’opinion et qu’il existe des moyens d’exercer ce droit ».

S’agissant du conflit au Yémen, l’Arabie saoudite souligne que « les forces de la coalition ont non seulement cherché à épargner les civils, en particulier les enfants et les femmes, et les biens de caractère civil, mais se sont donné pour mission de protéger les civils contre les violations flagrantes commises par les milices houthistes armées soutenues par l’Iran, y compris les attaques aveugles, les meurtres, la torture, les disparitions forcées, les évacuations forcées, les sièges et l’enrôlement d’enfants ».

Pour Riyad, les forces de la coalition font également mener des enquêtes sur toutes les allégations concernant des actes dirigés contre des civils, des installations civiles ou des organismes humanitaires, et les conclusions des enquêtes sont annoncées lors de conférences de presse.

« Nous devons réitérer notre détermination à protéger les civils et les infrastructures de notre pays », a fait remarquer Bandar bin Mohammed Al-Aiban.
Lois discriminatoires à l’encontre des femmes et lutte contre le terrorisme

Par ailleurs, dans un rapport publié fin août en vue de cette réunion sur l’Arabie saoudite, le Haut-Commissariat de l’ONU aux droits de l’homme a énuméré une série de motifs d’inquiétude, comme les lois discriminatoires à l’encontre des femmes (Comité pour l’élimination de la discrimination), la violence sexiste ou encore les pratiques discriminatoires des enfants et des femmes appartenant à la communauté chiite ou les enfants de travailleurs migrants (Comité des droits de l’enfant).

L’ONU a aussi déploré le maintien de la peine de mort et le nombre croissant d’exécutions dans le pays. Le rapport (Comité contre la torture) se dit aussi préoccupé par la loi de 2014 sur la lutte contre le terrorisme qui donne une définition « extrêmement large » du terrorisme et permet de criminaliser l’expression pacifique de certains actes.

En outre, l’Autriche, la Belgique et le Danemark ont fait part de leurs préoccupations concernant les arrestations d’activistes, y compris de femmes pour leurs campagnes en faveur des droits.

Parmi les pays ayant envoyé en avance leurs questions à la délégation saoudienne, le Canada a ainsi souhaité avoir des précisions sur le statut des femmes activistes actuellement en détention, y compris une liste des accusations qui leur sont reprochées et la date de leur procès.

Enfin, les Etats-Unis ont pour leur part interpellé Riyad sur le système de la « kafala », qui oblige les travailleurs à obtenir l’autorisation écrite de leurs employeurs pour changer d’emploi ou quitter le pays. Ils ont aussi demandé si l’Arabie saoudite entend modifier sa loi sur le terrorisme pour qu’elle n’inclut pas des actes liés à la liberté d’expression, d’association ou de réunion pacifique.

A noter que dans le Rapport national soumis le 20 août 2018, l’Arabie saoudite a insisté sur sa Loi relative à la lutte contre les crimes terroristes et le financement du terrorisme.

« Promulguée par le décret royal du 1er novembre 2017, cette loi définit le crime terroriste et les procédures concernant l’arrestation, la détention, la mise en liberté dans l’attente du jugement, la désignation d’un conseil, la juridiction compétente appelée à connaître de l’affaire, la qualification des infractions et les peines encourues », a fait remarquer Riyad.

Au sujet des droits des femmes, le rapport a rappelé le décret souverain du 26 septembre 2017 comprenant l’adoption des dispositions du Code de la circulation routière qui prévoit notamment la délivrance de permis de conduire aux hommes comme aux femmes.

En outre, avec la promulgation du décret royal N°97 du 31 mai 2018, la Loi sur la lutte contre le harcèlement vise à combattre et prévenir le harcèlement, érigé en infraction pénale, à punir les auteurs de ces actes et à protéger les victimes, dans le respect de la vie privée, de la dignité de la personne et de la liberté personnelle, garanties par la charia et la législation en vigueur.

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Alors que les réactions ne cessent de se multiplier après la disparition et la mort du journaliste saoudien Jamal Khashoggi, le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la liberté d’expression, David Kaye, a une nouvelle fois demandé l’ouverture d’une enquête internationale.

L’expert indépendant des Nations Unies sur la liberté d’opinion et d’expression s’est dit déçu que les États membres n’aient jusqu’à présent pas répondu aux demandes d’une enquête internationale indépendante sur l’« assassinat manifeste » de Jamal Khashoggi. «J’ai été très déçu de voir que cet appel n’a pas encore été pris en compte par les États », a déclaré l’expert.

« J’engage vivement tous les gouvernements à réagir non seulement dans le contexte du 2 novembre, pour mettre fin à l’impunité des crimes contre les journalistes, mais également dans le contexte actuel où les journalistes sont attaqués », a-t-il ajouté.

J’ai été très déçu de voir que cet appel n’a pas encore été pris en compte par les États – David Kaye, Rapporteur spécial sur la liberté d’expression.

Dans un entretien accordé à ONU Info, David Kaye a exhorté tous les gouvernements à réagir, que ce soit par le biais du Conseil de sécurité, du Conseil des droits de l’homme ou en persuadant le Secrétaire général d’une telle enquête.

En ce qui concerne la forme de l’enquête, le Rapporteur spécial a suggéré la création d’un organe indépendant composé de cinq personnes au maximum, qui pourrait « évaluer les informations que les autorités turques ont secrètement communiquées à la presse au cours des dernières semaines ».

Cela, a déclaré M. Kaye, fournirait à la communauté internationale un rapport crédible sur ce qui s’est passé et, même s’il ne répond pas à toutes les questions, il pourrait identifier qui est responsable. La communauté internationale devrait alors décider quoi faire avec cette information.

Si une telle enquête n’a pas lieu, a-t-il ajouté, les faits seront constamment contestés.

L’entretien au Siège de l’ONU à New York a eu lieu une semaine avant la célébration, le 2 novembre, de la Journée internationale pour mettre fin à l’impunité des crimes contre les journalistes. A cette occasion, l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) lancera une nouvelle campagne intitulée « La vérité ne meurt jamais » afin de sensibiliser sur les dangers auxquels sont confrontés les journalistes.

L’UNESCO rappelle que tous les quatre jours, un journaliste est tué quelque part dans le monde.

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L’exécution du journaliste saoudien Jamal Khashoggi dans les locaux même de l’ambassade du royaume à Istanbul continue de faire des vagues. Si les USA, officiellement et stratégiquement, semblent avoir avalisé les explications de Riyad, c’est pas gagné pour l’Europe. Ce lundi 22 octobre 2018, l’Allemagne a demandé à ses partenaires européens de geler toutes les ventes d’armes à l’Arabie saoudite tant que l’enquête sur l’assassinat de Khashoggi n’a pas rendu ses conclusions.

La chancelière allemande, Angela Merkel, a déclaré qu’il n’était pas possible de continuer à livrer des armés aux Saoudiens “dans les circonstances actuelles“.
Son ministre de l’Economie, Peter Altmaier, a confirmé aujourd’hui sur la chaîne ZDF que le gouvernement va bloquer toutes les exportations de cette nature tant que Riyad n’aura pas vidé son sac sur la disparition tragique de Jamal Khashoggi.
A noter que Berlin a donné le feu vert cette année pour l’exportation de plus de 400 millions d’euros d’armements vers l’Arabie saoudite, son deuxième plus gros marché dans le monde après l’Algérie.
A mes yeux il est important d’avoir une position européenne commune“, a dit le ministre sur la ZDF. “Parce que ce n’est que si tous les gouvernements européens sont sur la même ligne que ça produira de l’effet sur Riyad. Il n’y aura aucun impact positif si nous suspendons les exportations d’armes et si d’autres pays nous remplacent” a-t-il ajouté.

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Un journaliste indépendant français a été arrêté et placé en détention en Turquie où il est soupçonné d’assistance à une organisation terroriste, rapporte mercredi l’agence de presse Anadolu.

Loup Bureau a été arrêté la semaine dernière alors qu’il entrait en Turquie au point de passage de Habur, à la frontière avec l’Irak, en possessions de photographies et d’interviews avec des combattants kurdes, précise l’agence.

L’agence ajoute qu’il avait également sur lui une vidéo intitulée “Liste de distribution d’arme”.

Présenté mardi devant un tribunal de Sirnak, la capitale provinciale, il a été placé en détention pour assistance présumée à une organisation terroriste.

Le point de passage de Habur est situé à moins de 20 km du nord-est de la Syrie, sous le contrôle des miliciens kurdes syriens des Unités de protection du peuple (YPG).

Loup Bureau, qui se présente sur son compte Twitter comme étudiant en journalisme, a réalisé il y a trois ans un reportage consacré aux miliciens kurdes des YPG diffusé par TV5 Monde et reproduit sur sa page sur le site de partage de vidéo Vimeo.

Ankara considère les YPG comme une extension des séparatistes du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), qui opère dans le sud-est de la Turquie et que la Turquie, les Etats-Unis et l’Union européenne classent parmi les organisations terroristes.

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La présidente du Syndicat National des Journalistes Tunisiens (SNJT)

Le Syndicat National des Journalistes Tunisiens (snjt) a annoncé dans un communiqué rendu public lundi 26 septembre 2016, que le journaliste Jamel Arfaoui a été traduit devant le tribunal militaire, pour un article rédigé le 14 juillet 2016.

Jamel Arfaoui est accusé d’avoir porté atteinte à la dignité de l’armée, à l’issue de ses critiques envers les travaux des responsables de l’institution, conformément à l’article 91 du code de plaidoiries et sanctions militaires, ainsi que l’article 128 du code.

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Le journaliste Moez Jemaï a été libéré, ce lundi 19 septembre 2016. Il a été arrêté à Gabès samedi dernier suite à un échange verbal avec des agents sécuritaires. Il avait également été interdit, pendant quatre heures, de contact avec sa famille ou son avocat.
Moez Jemaï a comparu aujourd’hui devant le tribunal de première instance de la région, qui a ordonné sa libération, a annoncé Jawhara fm ce lundi 19 septembre 2016.

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Ce 17 septembre 2013 sera-t-il une réplique du séisme révolutionnaire du 14 janvier sur la presse ? Davantage qu’une interrogation

Ce 17 septembre 2013 sera-t-il une réplique du séisme révolutionnaire du 14 janvier sur la presse ? Davantage qu’une interrogation, c’est d’abord l’ardente résolution d’en finir avec des médias servant d’accessoire à un décor en carton pâte pour la démocratie, mais surtout la mise en route d’un processus qui fera réfléchir à deux fois le pouvoir chaque fois qu’il se hasardera à mettre sous sa coupe la presse et à harceler ceux qui y travaillent. Le message est clair comme de l’eau de roche : plus de tentative de mainmise sur les médias, plus d’ingérence dans leur ligne éditoriale, plus de pressions de quelque nature et de source que ce soit.

Seulement, il doit être entendu par tous et, d’abord, par les journalistes eux-mêmes, que ceci ne doit nullement signifier avoir les coudées franches pour entrer en transes, se permettre tout et rien et s’affranchir des règles et principes qui donnent à la presse tous les attributs d’un 4ème pouvoir responsable, crédible et fondamentalement soucieux de l’intérêt du pays. C’est à cette aune que les journalistes devront désormais inscrire leurs futures démarches, l’idée qu’ils se font de leur métier et la philosophie-car c’en est une-qui guide leur exercice.

A l’évidence, pareille architecture devrait exiger de mettre de l’ordre dans ce maquis de textes législatifs et réglementaires, manifestement hétéroclites et contradictoires, une situation dont le pouvoir ne s’interdit pas de tirer parti pour sévir contre la presse au nom de la loi, suivant les occurrences du moment et bien plus encore au gré de ses desseins politiques. En témoigne la polémique suscitée, à l’occasion des poursuites judicaires engagées contre Zied el Héni, autour de l’applicabilité à son cas de l’article 128 du code pénal ou de celle du décret-loi 115 relatif à la presse. Si les magistrats, apparemment, dans leur majorité, prennent fait et cause pour la mise en œuvre de l’article 218, au motif que l’on est en présence d’un délit d’ « imputation à un fonctionnaire public ou assimilé de faits illégaux en rapport avec ses fonctions, sans en établir la véracité », excluant ipso facto l’application du décret-loi 115 qui n’a pas prévu de manière explicite et sentencieuse l’abrogation des dispositions précédentes contraires , comme l’exige la science pénale, les avocats plaident , eux, pour une approche diamétralement antinomique qui exige la mise en œuvre du décret-loi 115 , du fait de sa postérité à l’article en question, donc de sa primauté exclusive.

Les exemples ne sont pas rares qui puissent envenimer les relations entre le pouvoir et la presse, et il sera dans l’ordre des choses que ce sera souvent le cas si un terme n’est pas mis à cette foire d’empoigne juridique où chacun puise ce qui arrange le plus justement du monde sa démonstration. Tout un chantier, certes, mais un chantier indispensable et urgent pour que chacun sache à quoi s’en tenir et se fixe les limites qu’il n’aura pas à franchir.

Mais il sera encore plus important que les gouvernants se rendent à l’évidence que la presse a vocation à faire office de contre-pouvoir dont le rôle a pour effet de restreindre l’exercice du pouvoir en place et de proposer une alternative aux décisions d’une autorité. C’est une règle de jeu politique autant que d’intérêt public. D’autant que la presse est ce relais qui porte les attentes, les préoccupations et les réactions de l’opinion publique et permet, fait essentiel, de prendre son pouls vis-à-vis des questions nationales et internationales. Et ce serait mener des politiques de très mauvaise aloi que de tourner le dos à cette réalité, en cherchant soit à domestiquer la presse soit à la placer sous sa tutelle. L’histoire et l’actualité enseignent que ceux qui s’y sont essayés en ont eu toujours pour leurs frais.

Il en coûtera aux gouvernants du moment et pour le mouvement Ennahdha, comme, d’ailleurs, à ceux qui auront été choisis ultérieurement, si similaires ou dissemblables soient-ils, pour prendre les rênes du pays, de perdre de vue ce fait cardinal de la gouvernance, car la sanction est immédiate et sans appel. Certes, il est bien vu de se répandre en professions de foi et en lieux communs soulignant l’intangibilité de la liberté d’expression et la liberté de la presse, mais il est impératif, dans le même temps, que son exercice soit indemne de toutes les tentations de la miner et de lui ôter sa substance.

Enfin, on ne pourrait conclure sans cette citation de George Orwell :” La liberté, c’est la liberté de dire que deux et deux font quatre. Lorsque cela est accordé, le reste suit “. C’est là que se loge toute la pertinence de toute politique dont le bénéfice rejaillit sur le grand nombre.

Mohamed

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Ce 17 septembre 2013 sera-t-il une réplique du séisme révolutionnaire du 14 janvier sur la presse ? Davantage qu’une interrogation

Ce 17 septembre 2013 sera-t-il une réplique du séisme révolutionnaire du 14 janvier sur la presse ? Davantage qu’une interrogation, c’est d’abord l’ardente résolution d’en finir avec des médias servant d’accessoire à un décor en carton pâte pour la démocratie, mais surtout la mise en route d’un processus qui fera réfléchir à deux fois le pouvoir chaque fois qu’il se hasardera à mettre sous sa coupe la presse et à harceler ceux qui y travaillent. Le message est clair comme de l’eau de roche : plus de tentative de mainmise sur les médias, plus d’ingérence dans leur ligne éditoriale, plus de pressions de quelque nature et de source que ce soit.

Seulement, il doit être entendu par tous et, d’abord, par les journalistes eux-mêmes, que ceci ne doit nullement signifier avoir les coudées franches pour entrer en transes, se permettre tout et rien et s’affranchir des règles et principes qui donnent à la presse tous les attributs d’un 4ème pouvoir responsable, crédible et fondamentalement soucieux de l’intérêt du pays. C’est à cette aune que les journalistes devront désormais inscrire leurs futures démarches, l’idée qu’ils se font de leur métier et la philosophie-car c’en est une-qui guide leur exercice.

A l’évidence, pareille architecture devrait exiger de mettre de l’ordre dans ce maquis de textes législatifs et réglementaires, manifestement hétéroclites et contradictoires, une situation dont le pouvoir ne s’interdit pas de tirer parti pour sévir contre la presse au nom de la loi, suivant les occurrences du moment et bien plus encore au gré de ses desseins politiques. En témoigne la polémique suscitée, à l’occasion des poursuites judicaires engagées contre Zied el Héni, autour de l’applicabilité à son cas de l’article 128 du code pénal ou de celle du décret-loi 115 relatif à la presse. Si les magistrats, apparemment, dans leur majorité, prennent fait et cause pour la mise en œuvre de l’article 218, au motif que l’on est en présence d’un délit d’ « imputation à un fonctionnaire public ou assimilé de faits illégaux en rapport avec ses fonctions, sans en établir la véracité », excluant ipso facto l’application du décret-loi 115 qui n’a pas prévu de manière explicite et sentencieuse l’abrogation des dispositions précédentes contraires , comme l’exige la science pénale, les avocats plaident , eux, pour une approche diamétralement antinomique qui exige la mise en œuvre du décret-loi 115 , du fait de sa postérité à l’article en question, donc de sa primauté exclusive.

Les exemples ne sont pas rares qui puissent envenimer les relations entre le pouvoir et la presse, et il sera dans l’ordre des choses que ce sera souvent le cas si un terme n’est pas mis à cette foire d’empoigne juridique où chacun puise ce qui arrange le plus justement du monde sa démonstration. Tout un chantier, certes, mais un chantier indispensable et urgent pour que chacun sache à quoi s’en tenir et se fixe les limites qu’il n’aura pas à franchir.

Mais il sera encore plus important que les gouvernants se rendent à l’évidence que la presse a vocation à faire office de contre-pouvoir dont le rôle a pour effet de restreindre l’exercice du pouvoir en place et de proposer une alternative aux décisions d’une autorité. C’est une règle de jeu politique autant que d’intérêt public. D’autant que la presse est ce relais qui porte les attentes, les préoccupations et les réactions de l’opinion publique et permet, fait essentiel, de prendre son pouls vis-à-vis des questions nationales et internationales. Et ce serait mener des politiques de très mauvaise aloi que de tourner le dos à cette réalité, en cherchant soit à domestiquer la presse soit à la placer sous sa tutelle. L’histoire et l’actualité enseignent que ceux qui s’y sont essayés en ont eu toujours pour leurs frais.

Il en coûtera aux gouvernants du moment et pour le mouvement Ennahdha, comme, d’ailleurs, à ceux qui auront été choisis ultérieurement, si similaires ou dissemblables soient-ils, pour prendre les rênes du pays, de perdre de vue ce fait cardinal de la gouvernance, car la sanction est immédiate et sans appel. Certes, il est bien vu de se répandre en professions de foi et en lieux communs soulignant l’intangibilité de la liberté d’expression et la liberté de la presse, mais il est impératif, dans le même temps, que son exercice soit indemne de toutes les tentations de la miner et de lui ôter sa substance.

Enfin, on ne pourrait conclure sans cette citation de George Orwell :” La liberté, c’est la liberté de dire que deux et deux font quatre. Lorsque cela est accordé, le reste suit “. C’est là que se loge toute la pertinence de toute politique dont le bénéfice rejaillit sur le grand nombre.

Mohamed Lahmar

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