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LF 2018

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Le titre est une reprise de celui d’un film français à succès. Mais ce qui se passe avec les prix en Tunisie n’en est pas moins un véritable cinéma, plein d’effets 3D, de cascadeurs, d’effets sonores et d’effets visuels. Un cinéma où tout le monde accuse un gouvernement, avec des députés représentants du peuple qui ont pourtant librement adopté les mesures qu’il a proposées pour essayer de redresser une situation de grave crise économique. Mission dont il avait aussi pris la charge officielle du même Parlement dont les députés tentent depuis quelques jours de descendre en flammes le texte qu’ils ont voté.

Précisons d’abord, en ce qui concerne les prix, qu’il y a des prix libres où la marge bénéficiaire est librement fixée par les opérateurs commerciaux et des prix administrés par l’Etatn qui en est responsable.

En décembre2017, l’indice de prix à la consommation a connu une augmentation de l’ordre de 0,4 % par rapport au mois de novembre 2017, et ce en raison notamment de l’enchérissement des prix du groupe alimentation et boissons de 0,3 %, les prix des articles d’habillement et chaussures de 1.3% ainsi que les prix des vêtements de 1,4% et des chaussures de 1,1%, des voitures de 1,2% et au niveau des dépenses d’utilisation des véhicules de 0,6%. De plus, le groupe meuble, articles de ménage et entretien du foyer a augmenté de 0,5%, suite à la hausse des prix des appareils ménagers de 0,6% et des prix de verrerie, vaisselle et ustensiles de 0,9%.

Il est important de signaler, comme le fait l’INS, que «sur un an, les prix de produits libres (non administrés) ont augmenté de 7,1% contre 3,9% pour les prix administrés. Les produits alimentaires libres ont connu une augmentation de 9.7% contre 0,8% pour les produits administrés». Ce ne sont donc pas les prix sur lesquels l’Etat a un certain pouvoir qui ont augmenté, mais ceux qui sont libres. Cherchez l’erreur !

Dans le tableau ci-dessus, l’INS détaille les résultats du taux d’inflation de l’année 2017 par principaux groupes. D’une année à l’autre, la variation des prix y est importante, très importante. Mais aussi, comme le montre ledit tableau, des prix de produits non administrés.

Augmentation des huiles alimentaires de 20%, des légumes de 11.9%, des fruits de 9,9%, des poissons de 8 %, des viandes de 7,6%, des boissons de 4.1% sous l’effet de la hausse des prix d’eaux minérales, boissons gazeuses et jus de fruits de 4.4% et des prix des cafés et thé de 3.4%.

Les prix des articles d’habillement et chaussures ont augmenté de 6,7% en glissement annuel, en raison de l’augmentation des prix des chaussures de 5,2%, des vêtements de 7,4 % et des tissus de 5,4%. Le groupe logement, eau, gaz, électricité et autres combustibles a connu une augmentation de 4.2% en glissement annuel, du fait de la hausse des loyers de 4.3%, des tarifs d’entretien des logements de 10.6% et des tarifs de l’électricité et gaz de 2.9%. Les prix du groupe meubles, articles de ménage et entretien du foyer ont également augmenté de 5.7% durant l’année 2017, suite à l’augmentation des prix des meubles, tapis et autres revêtements de 4.5% , des prix des appareils ménagers de 5.0%, des prix de verrerie, vaisselle et ustensiles de 9.9% et des prix des biens et services d’entretien courant du foyer de 6.7%. Augmentation de 4,2% du groupe santé, suite à la hausse des prix des médicaments de 2,5% et des prix des services ambulatoires privés de 7,4%. Hausse des tarifs du groupe transport de 5,9%, suite à l’augmentation des prix de véhicules de 9,6%, des dépenses d’utilisation des véhicules de 6,3% et des services de transport de 0,4%. Rien ou presque n’a été épargné en 2017, ni l’enseignement (+6 %), ni les hôtels (+7 %), ni même les prix des services restaurants et cafés (qui ne paient par ailleurs que très très peu de taxes et fiscalités à l’Etat) de 7,4%, les soins personnels (+7,6 %) et les assurances-voitures (7,3%).

Tout cela c’est 2017, mais qui laisse des traces pour 2018. Cela s’appelle l’inflation héritée. Pour 2018 proprement, on ne connait pas encore les chiffres.

  • Les véritables responsables et là où le gouvernement devrait «sévir»

L’objet de toutes les manifestations, pacifiques faut-il le souligner sans oublier leurs effets dévastateurs en casses et incendies des biens publics et privés, sont de simples appréhesions que les mesures de la loi de finances (LF) 2018 ne viennent allourdir la note, par l’effet de la hausse généralisée d’un point de TVA. Encore faut-il rappeler que la masse des produits adminstrés ne représente que peu de choses dans le pagnier de la ménagère.

Avec des exemples concrets, le ministre conseiller du chef du gouvernement Taoufik Rajhi démontre à Africanmanager le peu de poids des mesures de la LF 2018 sur le pouvoir d’achat du citoyen tunisien. «Selon les simulations entreprises par le gouvernement pour voir l’impact de la hausse de la TVA sur les prix, l’effet varie, selon le panier de biens, de 28 millimes à 77 millimes avec une moyenne de 72 millimes pour chaque 10 Dinars dépensés». Et Rajhi de préciser que «il n y a que 4 produits alimentaires qui sont soumis aux droits à la consommation. Il s’agit du chocolat, des biscuits, des glaces et des produits sucrés. Le reste concerne les montres en or, les yachts, le granite et les produits de beauté. Autant dire que ce sont des produits de luxe».

D’où proviendrait donc une possible détérioration du pouvoir d’achat ? La réponse est claire et n’est qu’un secret de Polichinelle. «Il y a, d’abord, les circuits distribution qui appliquent des marges exorbitantes par rapport aux coûts de production. Il y a, ensuite, les groupements et les pratiques illicites de monopolisation pour contrôler le marché et créer la rareté pour faire augmenter le prix. Il y a, enfin, la dépréciation du dinar qui engendre une inflation importée. S’attaquer au problème de la hausse des prix, c’est lutter contre ces mécanismes et non contre la TVA», assure le conseiller de Youssef Chahed.

C’est là que le bât blesse. C’est là aussi que le gouvernement devrait essayer, dans la mesure du possible et face à une imminente situation de désobéissance civile en la matière, de sévir. Cela par exemple en multipliant, sinon en triplant et sextuplant, les campagnes de contrôle économique avec force présence médiatique pour donner confiance à la population et la rassurer sur le fait que l’Etat veille au grain. Tenter aussi de faire appel au sens patriotique de ces opérateurs commerciaux, pour qu’ils acceptent de diminuer leurs bénéfices au profit des moins nantis. C’est aussi cela la redistribution de la richesse !

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Il n’est pas le ministre des Finances, mais il en connait tous les arcanes. C’est un survivant du gouvernement «Essid» et il est l’homme des grandes réformes dans le gouvernement de Youssef Chahed. «Il y a d’abord les circuits distribution qui appliquent des marges exorbitantes par rapport aux coûts de production. Il y a ensuite les groupements et les pratiques illicites de monopolisation pour contrôler le marché et créer la rareté pour faire augmenter le prix. Il y a enfin la dépréciation du dinar qui engendre une inflation importée», affirme-t-il.

Avec lui, Africanmanager a évoqué, dans le détail, la question de la hausse des prix qui secoue depuis quelques jours la Tunisie, avec une vague de protestations, pacifiques et destructrices. Interview :

Quels effets, selon vos scénarios, pourraient avoir les mesures fiscales de la LF 2018, sur les prix et dans quels domaines ?

Lors de la préparation de la loi de finances 2018, nous avons entrepris des simulations pour voir l’impact de la hausse de la TVA sur les prix. L’effet varie, selon le panier de biens, de 28 millimes à 77 millimes avec une moyenne de 72 millimes pour chaque 10 Dinars dépensés. Autant dire que l’effet est marginal et ne pourrait expliquer la hausse des prix héritée de l’année 2017. Le 1 point de TVA ne rapporte que 330 MDT sur une année, ce qui voudrait dire que ce n’est pas lui la source de la hausse des prix. En plus, il s’inscrit parfaitement dans une réforme fiscale adoptée depuis 2013. Comparativement à nos voisins et aux taux standards, en matière de TVA, nous sommes très en-dessous.

Comment cela ?

Au Maroc le taux de TVA est de 20 %. En Algérie il est de 19 %. En Italie il est de 21% et en France il est de 20%, alors qu’au Portugal il est de 23%.

Et la hausse des droits à la consommation ?

Même les biens soumis aux augmentations de droits de consommation ont été choisis de sorte que les biens essentiels ne soit pas impactés. Il n’y a que 4 produits alimentaires qui sont soumis aux droits à la consommation : Il s’agit du chocolat, des biscuits, des glaces et des produits sucrés. Le reste concerne les montres en or, les yachts, le granite et les produits de beauté. Autant dire que ce sont des produits de luxe.

En vous écoutant, on a l’impression que la loi de finances n’est pas la cause de la hausse des prix observée aujourd’hui !

La loi finances, et en particulier les mesures de TVA, ne sont pas responsables de la hausse de l’inflation observée depuis 2017. D’ailleurs, la TVA ne s’applique pas aux produis agricoles et aux produits administrés de première nécessité, qui n’ont d’ailleurs pas augmenté. Le gouvernement continue de subventionner les produits de base à hauteur de 1.500 MDT. Il a aussi pris l’engagement de ne pas augmenter ces prix. La loi de finances aura sûrement un impact, mais marginal, qui devrait se faire sentir au cours de l’année. Mais la loi de finances 2018 n’est pas responsable de la hausse des prix. Il est de toutes les façons très tôt de le constater et donc de le dire.

Es-ce que vous êtes en train de contester la hausse des prix et la baisse des pouvoirs d’achat ?

Pas du tout. Le gouvernement s’est attaqué, depuis 2017, à la hausse des prix dont l’origine est triple. Il y a, d’abord, les circuits distribution qui appliquent des marges exorbitantes par rapport aux coûts de production. Il y a, ensuite, les groupements et les pratiques illicites de monopolisation pour contrôler le marché et créer la rareté pour faire augmenter le prix. Il y a, enfin, la dépréciation du dinar qui engendre une inflation importée. S’attaquer au problème de la hausse des prix, c’est lutter contre ces mécanismes et non contre la TVA.

On accuse le gouvernement de ne pas avoir accompagné ces augmentations, prévues dans la LF 2018, de mesures sociales. Pourquoi n’y avez-vous pas pensé ?

Au contraire, nous avons pensé et pris plusieurs mesures à cet effet. D’abord, nous avons maintenu les engagements d’augmentation salariaux en janvier, février, mars et avril. Nous avons aussi promis la revalorisation de la prime des familles nécessiteuses. Plusieurs mesures sont à l’étude, relatives à l’évaluation financière de cette prime qui devra tenir compte des contraintes budgétaires. Car nous ne faisons pas les choses à la légère.

Serait-il possible ou imaginable, après les manifestations, de suspendre la LF 2018, ou de faire une LF complémentaire ?

La Loi de finances de 2018 est une loi de rigueur économique et non d’austérité. Elle permettra de réduire l’endettement et de mettre les finances publiques sur une trajectoire de consolidation. La LF 2018 est cependant un simple alibi pour des considérations électorales, ce qui est irresponsable et n’a rien à avoir avec la hausse des prix constatée depuis 2017. Le pays a besoin de stabilité et de consensus autour des objectifs économiques. L’essentiel est d’avoir des mesures accompagnatrices pour alléger l’impact de certaines mesures sur les populations vulnérables. Suspendre la LF 2018 serait catastrophique pour le pays, mais une LF complémentaire est toujours envisageable.

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L’Organisation Tunisienne pour Informer le Consommateur (OTIC) a appelé à annuler les taxes (La taxe sur la consommation et la taxe sur la valeur ajoutée) imposées sur les voitures populaires au titre de l’année 2018.

Dans un communiqué, l’OTIC a également appelé à exonérer les voitures dont la puissance fiscale est de 5 chevaux de la nouvelle hausse de 4% de la taxe sur la consommation telle qu’a été instaurée dans la loi de finances 2018, estimant que les prix de ce type de voitures ont largement dépassé le pouvoir d’achat de la classe moyenne.

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Le chef de mission du FMI (Fond Monétaire International) pour la Tunisie vient tout juste d’obtenir de la Direction du FMI, le feu de vert de la mission de revue du programme.

La nouvelle mission du FMI en Tunisie, a ainsi obtenu le feu vert, ce qui est généralement considéré comme un bon signe pour le reste de la revue et même pour son issue

Les discussions techniques devraient ainsi commencer en Tunisie où elles se dérouleront du 29 Novembre au 13 décembre. La nouvelle mission du FMI, intervient cette année en pleine discussion de la loi de finance 2018 qui devrait porter certaines des réformes requises par les bailleurs de fonds de la Tunisie.

Ces discussions, qui devraient se terminer par un accord sur le déblocage de la 3ème tranche de la facilité de crédit étalé sur 4 ans, interviendront après la dernière notation mitigée de Fitch Rating.

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Le budget de la présidence du Gouvernement pour l’exercice 2018 a été adopté, mercredi en plénière, avec une majorité de 101 voix pour, 6 objections et 3 abstentions, rapporte la TAP.

Le budget de la présidence du gouvernement au titre de l’année 2018 s’élève à 168, 372 millions de dinars contre 148,6 millions de dinars, l’année précédente, compte tenu du transfert du budget du ministère de la Fonction publique et de la gouvernance (25,5 MD), soit une évolution de 13%.

Selon Iyad Dahmani, ministre chargé de la Relation avec l’Assemblée des représentants du peuple, le budget alloué à la présidence du Gouvernement est ” maigre ” en raison de la situation difficile des finances publiques.

Répondant aux interrogations des députés, le ministre a assuré que ce ” maigre budget ” n’empêchera pas le gouvernement de poursuivre les réformes entamées dans le domaine administratif et d’aller de l’avant sur la voie de la lutte contre la corruption.

Dahmani a souligné que la réforme administrative prévoit la redistribution des ressources humaines dans l’objectif d’améliorer les prestations et les services fournis aux citoyens.

Dans le même ordre d’idée, le ministre a jugé ” difficiles ” les conditions dans lesquelles travaille, aujourd’hui, l’agent public en raison, a-t-il dit, du manque de moyens financiers.

Le ministre a souligné l’intention du gouvernement de réviser l’échelle des salaires ainsi que plusieurs volets relatifs aux hautes fonctions de l’Etat notamment les primes et les avantages. L’objectif, a-t-il dit, étant de conserver les compétences nationales dans le secteur public.

Par ailleurs, le ministre a réaffirmé la détermination du gouvernement à poursuivre la lutte contre la corruption faisant savoir que le chef du gouvernement avait donné des instructions pour la révision des rapports des instances de contrôle, pendant ces trois dernières années. ” La lutte contre la corruption est une politique d’Etat “, a-t-il poursuivi assurant que tout contrevenant sera traduit devant la Justice.

Au cours de la discussion, à l’hémicycle du Bardo, du budget de la présidence du Gouvernement pour l’exercice 2018, le ministre s’est engagé à présenter des réponses écrites sur plusieurs questions avancées par les députés.

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Le ministre des biens de l’État et des affaires foncières Mabrouk Korchid a estimé que l’affaire de la banque Franco-Tunisienne menace les finances publiques étant donné que le verdict rendu fait assumer la responsabilité à l’État tunisien depuis 1989.

Lors de son audition par la commission des finances, de la planification et du développement de l’ARP, jeudi, le ministre a précisé que la cour d’arbitrage internationale a estimé que le compromis de l’État tunisien avec le représentant du groupe d’investissement étranger est illégal et a fixé des montants de compensation à partir de 1989.

Répondant au député Mongi Harbaoui qui se demandait si la Tunisie devrait verser 400 millions de dinars comme frais de dédommagement en faveur de la banque Franco-Tunisienne, Korchid a indiqué que “ce verdict s’explique par le fait que le représentant du groupe d’investissement était emprisonné sous le régime de l’ex-président Ben Ali et avait signé sous pression une demande de grâce, ce qui lui a permis d’obtenir en 2012 une amnistie par le tribunal qui avait estimé qu’il était une victime politique, des précédents qui ont constitué le fondement du verdict de la cour d’arbitrage”.

Le ministre s’est abstenu de donné d’autres détails, indiquant que le montant des compensations demandées n’a pas était fixé, “mais les demandes sont exorbitantes”.

A propos des biens agricoles de l’État et des biens des étrangers, Korchid a précisé que son département n’est pas responsable de leur gestion mais en est propriétaire seulement, affirmant que son département a demandé la création d’une agence nationale de gestion des biens publics.

Le ministre a annoncé par ailleurs le démarrage de l’élaboration d’une carte numérique des biens de l’État pour un montant de 400 millions de dinars dont 700 mille dinars seulement ont été mobilisés, outre le code des biens nationaux qui sera discuté lors d’un conseil ministériel le mois courant avant d’être soumis en décembre à l’ARP.

Sur un autre plan, Korchid a révélé que l’État a restitué plus de 21 mille hectares de terres agricoles étatiques sur tout le territoire avant d’être mis à la disposition de l’office des terres domaniales relevant du ministère de l’agriculture en vue de leur exploitation.

Interrogé sur la légalité de la confiscation des biens, le ministre a répondu que celle-ci relève de la commission de confiscation alors que son département ne contribue que pour la logistique. Il s’est prononcé à ce propos pour la promulgation d’une loi civile de confiscation.

Le projet de budget de ce ministère pour 2018 est estimé à 62,130 millions de dinars contre 63,420 MD en 2017, soit une baisse de 2 %.

Naceur Hidoussi, dirigeant du fournisseur de services internet, Hexabyte qui est une société cotée en bourse, annonce sur sa page officielle, que «la nouvelle loi des finances 2018 prévoit un nouveau droit de timbre pour chaque facture Internet, calculé dur la base de 14% du montant total TTC.

Ceci est une attaque directe à l’économie du savoir, épine dorsale de toute croissance économique. A cela s’ajoute le fait que le droit de douane des modems, routeurs, etc. .. passera de zéro à 20% ». Hidoussi annonce aussi que «La TVA qui était de 6% l’année dernière, passera à 19% en 2018 ».

Et le dirigeant du FSI d’estimer que «si cette loi passe, les prix des abonnements Internet vont subir une forte augmentation ( 50% au moins ) rien que pour absorber ces nouvelles mesures fiscales. Le pouvoir d’achat des citoyens ne cesse de décroître sous l’effet d’une dévaluation continue du dinar, d’une augmentation continue des taux de TVA, d’une pression fiscale des plus hostile dans la région et d’une inflation galopante , intenable, qui risque de mettre en péril la stabilité du pays et même mener à une explosion sociale ». Dites NON au droit de timbre Internet conclu-t-il.

 

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L’instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois (IPCC), réuni mardi, a décidé de renvoyer le projet de loi organique n°49 de 2015 relatif à la réconciliation administrative au président de la République, en l’absence de la majorité des voix requise pour rendre un verdict sur ledit projet de loi.

«En l’absence de la majorité requise pour trancher la question du pourvoi contre le projet de loi sur la réconciliation administrative, la loi exige le renvoi de ce dernier au président de la République», a déclaré le secrétaire générale de l’instance, Hayder Ben Amor, mardi à l’agence TAP. «Le président de la République dispose de la latitude pour ratifier et publier cette loi dans le JORT ou bien le soumettre à nouveau à l’examen devant le parlement», a encore précisé Ben Amor.

Le projet de loi sur la réconciliation administrative controversé adopté en septembre dernier par 117 députés, à l’issue d’une journée de débat houleux, accorde une amnistie aux fonctionnaires accusés d’être impliqués dans des faits de corruption administrative et n’ayant pas touché de pots-de-vin, rappelle-t-on.

L’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi avait décidé, le 9 octobre 2017 de reporter d’une semaine le délai de recours contre la loi de réconciliation administrative, rappelle-t-on. Hayder Ben Amor avait, auparavant, démenti les informations selon lesquelles “les membres de l’instance subissent des pressions pour ne pas examiner les recours et faire passer la loi en question”.

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