Tag: mandat de dépôt
Pas de mandat contre Gharsalli, entendu comme simple témoin
Le Procureur général de la direction militaire a démenti vendredi l'information faisant état de l'émission d'un mandat de dépôt contre l'ancien ministre de l'Intérieur...
Tunisie : La cour d’appel rejette la demande de libération de...
La chambre 13 auprès de la cour d’appel de Tunis, spécialisée dans les affaires financières, a rejeté, jeudi 28 septembre 2017, la demande de...
Tunisie : ça ne s’arrange pas pour Chafik Jarraya
Le juge d’instruction près le Pôle judiciaire et financier a émis, ce mardi, un mandat de dépôt contre l’homme d’affaires Chafik Jarraya, pour malversation,...
Tunisie : Mandat de dépôt contre un responsable à Gafsa
Le juge d'instruction au tribunal de première instance de Gafsa a émis un mandat de dépôt à l'encontre du secrétaire général de la municipalité...
Mandat de dépôt contre l’agresseur de l’officier de police à Ben...
Le juge d’instruction près le pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme a émis, jeudi, un mandat de dépôt contre le jeune salafiste ayant...
Mandat de dépôt contre un juge à Gafsa
Le juge d’instruction près le Tribunal de première instance de Gafsa a émis, vendredi 8 juillet un mandat de dépôt contre un juge après...
Tunisie : Un juge du Tribunal de Gafsa incarcéré pour corruption!
Un juge du Tribunal de première instance de la ville de Gafsa fait l'objet d'un mandat de dépôt émis hier vendredi 8 juillet 2016,...
Tunisie : Incarcération d’un agent de l’Instance de lutte contre la...
L'agent de l'Instance de lutte contre la corruption qui avait essayé de soutirer une commission de 10% à un fournisseur de matériel informatique a...
MI: Arrestation d’un terroriste condamné à 8 ans de prison
Le ministère de l’Intérieur a annoncé dans un communiqué rendu public ce vendredi 15 avril 2016 que les unités sécuritaires, relevant du district de...
