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La chose devient un leitmotiv, il est donc peut-être temps de s’y intéresser, de la regarder de plus près, et surtout de voir les voies et moyens pour mettre fin à ce qui semble être le poison qui tue doucement mais sûrement l’économie tunisienne. Ameuter les investisseurs du monde entier – Tunisia 2020 -, consigner ces promesses de milliards et ensuite s’asseoir tranquillement pour regarder ces investissements s’engluer dans les méandres mortels des lourdeurs administratives, tout ça pour ça ! La Tunisie, et ce sera peut-être la dernière fois, a touché au coeur les investisseurs lors de la Conférence internationale, balayant leurs dernières réticences à porter à bout de bras un pays qui s’ingénie à ne pas décoller depuis sa Révolution, ou plutôt révolte (car elle n’a pas encore muté en un vrai progrès social, politique et économique). Mais si la fenêtre de tir qui s’offre au pays n’est pas opportunément exploitée, il est illusoire de songer que le pays aura pareille occasion de vaincre ses démons.

Le ministre du Développement, de l’Investissement et de la Coopération internationale, Fadhel Abdelkefi, a été le premier à prendre son bâton de pèlerin pour, de manière crue, pointer du doigt la nocivité des procédures administratives qui poussent l’illogique jusqu’à étouffer dans l’oeuf toute velléité de changer le destin de ce pays. Abdelkefi l’a dit pour Tunisia 2020, dont on ne verra les retombées, au mieux, qu’en 2018, à cause justement de ces procédures administratives. Son conseiller, Eymen Errais, vient de le redire dans des termes très explicites dans un entretien avec l’Agence TAP. Il est peut-être temps d’écouter ces voix. Pendant qu’il est encore temps…

L’élan de Tunisia 2020 a fait pschitt

“Il faut activer les projets d’investissements publics en Tunisie, bloqués non pour une question de financement, mais en raison de la lenteur des procédures administratives. Si nous continuons sur cette lancée et que le retard s’accentue, ceci pourrait engendrer la perte de plusieurs dons dont les promesses ont été faites lors de la Conférence de l’investissement “Tunisia 2020″, mais aussi la perte de la confiance des parties donatrices” a souligné Eymen Errais.
Le responsable a convenu de l’existence d’un réel problème concernant la mise en oeuvre d’environ 135 projets publics d’une valeur de 25,5 milliards de dinars, programmés lors de la conférence Tunisia 2020, malgré le parachèvement des études de plusieurs d’entre eux et la mobilisation des financements nécessaires pour leur réalisation.
“Malgré toutes les conditions propices à la réalisation des projets publics programmés (69 projets prêts à la réalisation immédiate), un nombre très limité seulement de ces projets ont été réalisés à cause de la lenteur des procédures administratives et la complexité des lois tunisiennes, outre les problèmes fonciers auxquels font face certains projets”, a-t-il souligné.
Le conseiller a cité à titre d’exemple le projet du pont de Bizerte, dont la réalisation ne pourra démarrer qu’au cours du 1er trimestre de l’année 2018, alors que toutes les conditions pour sa concrétisation sont réunies: mobilisation de financements d’une valeur de 600 millions de dinars, octroyés par la Banque Africaine de Développement (BAD) et la Banque Européenne d’investissement (BEI) et achèvement de l’étude du projet. Il a expliqué cette situation par la lenteur des procédures prévues par le décret réglementant les marchés publics. En effet, il y a obligation de lancer cinq appels d’offres pour ce projet, ce qui nécessite plusieurs mois.”.

D’après Errais, “nous ne pouvons réaliser actuellement qu’un petit nombre de projets, dont celui de l’hôpital de Sbiba (Kasserine), mais nous oeuvrons à la réalisation d’environ 20 projets au cours de cette année, à travers plusieurs mécanismes dont l’accélération de l’adoption de la loi d’urgence économique, soumise à l’ARP et comportant dans sa première version, 17 articles. Cette loi permettra de surmonter la complexité des procédures administratives, d’accorder les autorisations nécessaires et de réunir toutes les structures concernées pour prendre les décisions d’une manière rapide, afin d’éviter la difficulté des déplacements entre les différents ministères.
La loi prévoit aussi, la mise en oeuvre des projets publics à travers les accords de gré à gré ou l’organisation de consultations restreintes entre les parties concernées pour réaliser les projets dans des délais courts.

Avancer ensemble, ou périr

“La Tunisie passe par une situation qui nécessite la prise de décisions urgentes et la promulgation de lois audacieuses” a-t-il indiqué, considérant que “la lenteur des procédures administratives et l’exigence de multiples autorisations favorisent l’augmentation des abus, contribuent à la propagation de la corruption et rendent plus difficile l’attraction des investisseurs.
Il a ajouté qu’il faut resserrer les rangs des Tunisiens, bannir le régionalisme et comprendre que le lancement de réformes dans une région bénéficiera à une autre. Il a fait savoir que la plupart des ouvriers dans les usines du gouvernorat de Monastir sont originaires du gouvernorat de Kasserine et que près de 80% de ceux qui travaillent dans la région de Agareb (gouvernorat de Sfax) viennent de Sidi Bouzid.

Il convient de rappeler qu’un comité de pilotage et de suivi des projets de la conférence “Tunisie 2020”, composé de représentants permanents du ministère du Développement, de la présidence du gouvernement et du ministère des Affaires étrangères, se réunit chaque mardi et fait participer à ses travaux les représentants d’autres ministères, en cas de besoin.
Ce comité vise la réalisation des projets signés lors de la conférence de l’investissement, tenue les 28 et 29 novembre 2016, et dont la valeur s’élève à 15 milliards de dinars. Il œuvre par ailleurs, à la concrétisation de projets pour un montant de 19 Milliards de dinars.

Les projets publics programmés lors de la conférence 2020 sont classés en trois catégories. La première catégorie concerne 69 projets prêts à l’exécution immédiate, moyennant une enveloppe de 11,7 Milliards de Dinars. Le financement de ces projets et les études sont déja finalisés.
La deuxième catégorie porte sur les projets dont la réalisation ne peut pas se concrétiser immédiatement malgré la disponibilité du financement, parce que les études ne sont pas encore achevées. Le nombre de ces projets s’élève à 29 avec un coût total de 7,7 Milliards de Dinars. La troisième catégorie concerne la réalisation de 37 projets, encore au stade de conception ou d’idée, pour un montant de 6 Milliards de Dinars.

Par ailleurs, Errais a souligné que le ministère du Développement a envoyé récemment plusieurs correspondances aux donateurs dont le fonds saoudien pour le développement (FSD), le fonds Koweitien pour le développement économique arabe, la Banque africaine de développement (BAD), le fonds arabe pour le développement économique et social (FADES), la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) et la Banque islamique de développement, pour la concrétisation des promesses faites lors de la conférence de l’investissement “Tunisia 2020”, relatives aux projets dans le secteur public.

Au sujet de l’investissement dans le secteur de l’enseignement supérieur, le responsable a indiqué que le département du développement œuvre en collaboration avec le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, à réaliser une étude de faisabilité pour permettre aux investissements étrangers dans ce domaine, de dépasser la participation fixée à 35%. Il a expliqué que l’objectif est d’ouvrir des perspectives à l’investissement étranger dans le secteur de l’enseignement supérieur et d’attirer les grandes universités qui ont manifesté de l’intérêt pour la Tunisie, à l’instar de l’université américaine d'” Harvard “, afin que la Tunisie devienne un hub de l’enseignement supérieur en Afrique.
Il a souligné que la fixation d’un taux de 35% pour la participation des étrangers dans les projets de l’enseignement supérieur, sous prétexte de protéger ce secteur, est de nature à entraver son
développement.

Par ailleurs, Errais a passé en revue un ensemble de projets publics programmés dont la réalisation d’un tronçon de l’autoroute reliant Tunis à Jemna dans le cadre du projet Tunis/Kairouan/Sidi Bouzid/Gafsa (avec un coût de 1200 Millions de Dinars) outre les projets de renforcement des réseaux de distribution du gaz naturel entre Mourouj et Msaken (coût 450 MD) et de la ligne ferroviaire numéro 6 reliant Tunis à Kasserine (250 MD).

S’agissant de l’investissement étranger, le conseiller a indiqué que malgré la difficulté de la conjoncture aux plans national et international, les investissements extérieurs ont atteint 2145 millions de dinars en 2016 (10 mois) dont 47% dans le secteur de l’énergie, 38% dans les industries manufacturières, 14% dans les services et 1% dans l’agriculture.

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Le nouveau ministre du Développement, de l’investissement et de la Coopération internationale, Fadhel Abdelkafi, a fortement critiqué, lors de son passage ce jeudi 8 septembre 2016 sur Express Fm, la complexité des procédures administratives et de la bureaucratie nationale lors du lancement des projets en Tunisie. “Parfois, c’est l’administration qui entrave l’administration.

Le ministre a souligné, en outre, la nécessité de  réduire la bureaucratie et simplifier les procédures pour que l’investisseur pourra avoir l’accord final et  lancer son affaire dans un délai ne dépassant pas les 8 mois.  “La bureaucratie, principal obstacle aux projets des jeunes investisseurs,” a-t-il ajouté.

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Le Journal officiel de la République tunisienne (JORT) a annoncé le 29 juin 2016 une augmentation des prix pour certaines procédures administratives. Voici les tarifs des procédures annoncées par le JORT :

*Signature légalisée : 0,750 d (avec le droit à 3 copies du document), 1,5 d (en service rapide)

*Copie conforme : 0,750 d (droit à 3 copies), 1,5 d (service rapide)

*Copie acte de naissance : 0,500 d, 0,750 d (service rapide)

*Copie acte de décès : 0,500 d

*Copie acte de mariage : 1,000 d

*Copie de décisions des collectivités locales : 5,000 d

*Extrait de naissance : 0,500 d

*Acte de décès : 0,500 d

*Acte de mariage : 1,000 d

*Extrait de décisions des collectivités : 5,000 d

*Contrat de mariage : 10,000 d

*Livret de famille : 10,000 d

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«La politique africaine ne peut se développer uniquement avec les visites, sporadiques et de courte durée ou seulement à travers le seul ministre des...

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