AccueilActualités - Tunisie : Actualités en temps réelChahed dévoile, devant les patrons, 7 réformes majeures

Chahed dévoile, devant les patrons, 7 réformes majeures

Le chef du gouvernement, Youssef Chahed, a annoncé lors de la tenue du 16e congrès de l’Union Tunisienne de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat (UTICA) une série de réformes :

  • Un délai de 60 jours pour les autorisations (au-delà de ce délai l’absence de réponse de la part de l’administration est considérée comme une autorisation).
  • La publication de la liste des activités non autorisées avant les six premiers mois de l’année afin de garantir la liberté de l’investissement.
  • La réduction des procédures administratives pour la création d’une entreprise (de 9 à 5 procédures) permettant ainsi de lancer une entreprise entre 48 et 72 heures.
  • La réduction des procédures administratives pour le permis de construction (de 18 à 12).
  • La réduction des procédures pour être relié au réseau électrique (de 3 mois à 60 jours).
  • La réduction des délais de transfert de propriété (de 40 à 10 jours).
  • La révision du système des procédures afin de réduire les délais de contrôle douanier dans les ports maritimes tunisiens, notamment le Port de Rades.
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