AccueilActualités - Tunisie : Actualités en temps réelTunisie : Hausse des tarifs de certaines procédures administratives

Tunisie : Hausse des tarifs de certaines procédures administratives

Le Journal officiel de la République tunisienne (JORT) a annoncé le 29 juin 2016 une augmentation des prix pour certaines procédures administratives. Voici les tarifs des procédures annoncées par le JORT :

*Signature légalisée : 0,750 d (avec le droit à 3 copies du document), 1,5 d (en service rapide)

*Copie conforme : 0,750 d (droit à 3 copies), 1,5 d (service rapide)

*Copie acte de naissance : 0,500 d, 0,750 d (service rapide)

*Copie acte de décès : 0,500 d

*Copie acte de mariage : 1,000 d

*Copie de décisions des collectivités locales : 5,000 d

*Extrait de naissance : 0,500 d

*Acte de décès : 0,500 d

*Acte de mariage : 1,000 d

*Extrait de décisions des collectivités : 5,000 d

*Contrat de mariage : 10,000 d

*Livret de famille : 10,000 d

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