Nemsia lancerait-elle l’inquisition fiscale?

La loi de finances (LF) devait être rendue publique depuis octobre dernier. Elle reste encore un secret d’Etat pour 12 millions d’habitants et presque 900 mille entreprises, (physiques et morales), qui ne savent encore pas à quelle sauce ils vont être mangés à la Kasbah. Au ministère des Finances, seule Sihem Nemsia règne en chef de la cuisine où se préparent mets, hors d’œuvres et desserts, le tout probablement en salé, de la prochaine LF 2023, avec force coupes et coups de louche.

Ce qu’on sait jusque-là, c’est  que l’ancienne directrice de la législation fiscale et qui a l’oreille de la cheffe du gouvernement, est à la tête d’un département en mal de liquidités, pour terminer 2022 et envisager sereinement 2023. Les experts le savent et le disent. D’autres affirment que la Tunisie aurait besoin de 10 Mds DT, rien que pour clôturer l’exercice 222 (ar).

Les 1,9 Mds USD ne seront pas dans les caisses avant le début du prochain exercice budgétaire, ne seront pas suffisants pour colmater toutes ses brèches, et le LSA du FMI n’a pas encore été converti en promesses, sonnantes et trébuchantes, par les bilatéraux sur lesquels le gouvernement comptait. Sihem Nemsia est aussi la ministre des Finances, d’un gouvernement aux abois pour plus de Dinars, et d’un Etat plus pauvre que ses concitoyens, chez qui la sous-déclaration fiscale est un sport national et l’évasion fiscale un sport d’élite. Tout cela pourrait-il la pousser vers l’inquisition fiscale ?

• Nemsia et l’économiste Arthur Laffer

Avec toutes les fuites de possibles augmentations ou de nouveaux impôts, on ne sait pas si la ministre des Finances connaît la « Courbe de Laffer ». Pour la petite histoire, Arthur Laffer est un économiste américain. L’histoire de cette courbe aurait pour origine un article de Jude Wanniski paru dans la revue « The Public Interest » intitulé « Taxes, Revenues, and the Laffer Curve ». Le site « Melchior » affirme même qu’on « la retrouve, par exemple, au 14ème siècle sous la plume du philosophe musulman Ibn Khaldoun, dans sa Mouqaddimah ». En bref, elle représente la relation entre l’augmentation des prélèvements obligatoires et les recettes fiscales, et démontre que celles-ci diminuent au-delà d’un certain seuil d’imposition.

A la tunisienne, on pourrait l’illustrer par un fonctionnaire qui paie le fisc et la CNSS par retenue à la source, selon un taux qui va haussant au rythme des augmentations salariales. Il arrive alors qu’il passe d’un palier à l’autre, à chaque augmentation salariale qui induira une hausse de ses charges sociales aussi. L’impact direct sur le salaire net qui pourrait même diminuer, est qu’il va chaque année demander plus de salaire, car ne ressentant plus l’effet de l’augmentation salariale sur son niveau de vie. Et si on n’augmente pas son salaire, cela impactera sa productivité.

L’Etat gagne en fiscalité, mais perd tout de suite, d’abord par la hausse de sa masse salariale dans le budget, et par la compensation sur les prix qui augmentent sous l’effet de l’inflation. Il débourse d’une main ce qu’il donnait de l’autre.  Et voici déjà un représentent de l’UGTT, qui demande d’élargir la base des personnes exonérées de l’IR !

Anis Aissa, président du groupement des comptables voyait juste lorsqu’il disait sur une radio privée, que « élargir la base imposable reste une mesure insuffisante, en face d’un manque d’instruments juridiques pour trouver les solutions radicales », et que « seulement 1 % des dossiers fiscaux font l’objet de contrôle, ce qui nécessite de renforcer les équipes de contrôle (ar) »

Peut-être que le ministère devrait revoir ses paliers de revenus imposables, au rythme des augmentations salariales devenues annuelles, et qui appauvrissent en définitive le contribuable. Mais cela ne saurait être acceptable pour une ministre, fiscaliste dans un Etat qui serait même prêt à déclarer l’état d’urgence fiscale, et se lancer dans l’inquisition fiscale à l’ombre d’un président qui n’est pas loin de criminaliser la richesse.

• L’Etat est aussi mauvais payeur que son contribuable

Cela, alors que la ministre Nemsia, droite comme un précepteur d’impôts, envisage d’élargir l’assiette fiscale. Elle rêve même debout, et voudrait cibler pour ce faire, l’économie parallèle. Il y a plusieurs mois, un ancien malheureux candidat à l’ancienne ARP nous décrivait ce qu’entreposait un « digne représentant » de la « Tunisie profonde » dans un dépôt au fonds de son « Jnène », et qui lui parlait des Dinars tunisiens imprimés en quantité hors-frontières et facilement importés. Une légende urbaine, cette fois racontée par un banquier de la place, évoquait des piscines couvertes au Sud, remplie de billets et même en devises.

La ministre qui affirmait sur une chaîne TV privée, que 90 % du régime forfaitaire ne paient qu’entre 100 et 200 DT par an en impôts, réalisent des chiffres d’affaires dépassant de loin les 10 mille DT. Le 12 novembre 2022, elle exfiltrait 27 activité du bénéfice de ce régime. Elle avait cependant oublié l’autre injuste cadeau symbole d’iniquité fiscales du forfait de seuils pour certaines professions libérales.

Il faudrait d’abord, que la ministre amande dans ce sens sa législation sur les impôts qui privilégie ces forfaitaires devenue un fourre-tout. Est-elle en train de le faire ? Il faudrait aussi qu’elle raccourcisse le délai de remboursement du trop-perçu en TVA et autres, et le déconnecte du contrôle fiscal approfondi. Elle n’en a en tous cas jamais parlé ! L’Etat aussi est un mauvais payeur en Tunisie. Pourquoi alors en vouloir au contribuable ?

Quid aussi de ces centaines d’affairistes dans le domaine de l’immobilier, du transport et même à l’occasion de certaines occasions religieuses de haute consommation et qui travaillent tous au Cash. L’autre jour, on nous rapportait le cas de ce TRE qui ne rentre au pays qu’avant quelques semaines de l’Aïd El Kebir, juste pour acheter quelques dizaines de moutons et les revendre plus cher le jour J, ou ceux qui « investissent » occasionnellement dans le secteur de l’huile et finissent à quémander l’intervention de la BCT. Quid encore de ces professions libérales, qui « réinvestissent » dans l’hôtellerie, pour finir endettés sans vouloir payer en se cachant derrière la cohorte des vrais professionnels en difficultés avec les banques. Et les exemples de fuite fiscale sont plus que nombreux dans ce pays qui ne porte pas le Fisc dans son cœur et qui serait prêt, pour l’éviter, à la corruption active.

• Slim Chaker, et ses bonnes solutions oubliées

Elargir l’assiette fiscale devrait commencer par le renforcement du contrôle sur les professions sorties du régime forfaitaire pour éviter qu’elles ne basculent dans la sous-déclaration fiscale. Cela devrait aussi inclure plus d’une corporation professionnelle, comme les avocats, au régime réel. Ou encore par le passage d’autres corporations de professions libérales, comme les médecins ou les pharmaciens, à un tamis fiscal plus fin.

Cela passe par l’obligation à un paiement numérisé via  cartes bancaires, des honoraires de certaines corporations professionnelles. Cela devrait aussi passer par la mise à la disposition des recettes fiscales  plus de terminaux de paiement, l’acceptation des chèques, et l’obligation à faire pour les banques de relever du niveau de paiement par cartes.

Mais aussi par expurger opérateurs dans certains marchés sans sentimentalisme, comme celui de Moncef Bey où le seuil de 10 mille DT par an est loin d’être réel, du régime forfaitaire. Mais encore les salons de thé et autres cafés, de ce régime fiscal qui n’a rien à voir avec l’équité et la justice fiscale. L’ancien ministre des Finances, Slim Chaker avait entamé cette réforme, et préparé l’appel d’offres pour le logiciel des caisses enregistreuses dans ces commerces, et lancé même une expérience pilote en application de l’article 48 de la LF 2016. La réforme a par la suite été oubliée dans les tiroirs d’autres ministres.