Le Premier ministre Benjamin Netanyahu s’apprête à annoncer la création d’une commission d’enquête gouvernementale sur les manquements ayant conduit au massacre du 7 octobre, afin d’éviter que la Cour pénale internationale de La Haye (CPI) n’émette des mandats d’arrêt à son encontre, a appris le site Ynet jeudi.
Cette décision a été prise à l’issue d’une réunion tendue au bureau du Premier ministre avec des conseillers juridiques qui l’ont exhorté à créer une commission d’enquête immédiatement après que le procureur général de la CPI, Karim Khan, a déclaré qu’il cherchait à délivrer des mandats d’arrêt contre Netanyahou et le ministre de la défense, Yoav Gallant, en raison des actions menées par les forces de défense israéliennes à Gaza.
Khan a déclaré qu’il cherchait à obtenir des mandats d’arrêt contre Netanyahu et Gallant en mai dernier, ainsi que contre le chef du Hamas, Yahya Sinwar, et le chef de l’aile militaire du groupe, Mohammed Deif.
Dans une déclaration officielle, Khan a accusé Netanyahu et M. Gallant d’une multitude de chefs d’inculpation, dont « affamer des civils en tant que méthode de guerre », « causer délibérément de grandes souffrances ou des atteintes graves au corps ou à la santé… ou des traitements cruels », « tuer délibérément… ou assassiner », « diriger intentionnellement des attaques contre une population civile », « exterminer et/ou assassiner… dans le contexte de décès causés par la famine », « persécuter » et « commettre d’autres actes inhumains ».
Jusqu’à présent, Netanyahu a rejeté la création d’une commission nationale d’enquête qui serait dirigée par un juge de la Cour suprême et qui serait libre de toute intervention politique, malgré les appels publics en ce sens. La commission aurait le pouvoir d’interroger les témoins, d’exiger des preuves documentées et de recommander des poursuites judiciaires à l’encontre des fonctionnaires.
Gallant, le ministre des affaires étrangères Israël Katz, le ministre de la justice Yariv Levine, le ministre des affaires stratégiques Ron Dermer, le conseiller à la sécurité nationale Tzachi Hanegby, le procureur général Gali Baharav-Miara et des conseillers juridiques et politiques ont participé à la réunion qui s’est tenue au cabinet du premier ministre.
Netanyahu a été informé que la commission devait être indépendante si elle voulait convaincre la CPI de ne pas délivrer de mandat d’arrêt contre lui et Gallant.
« Il est urgent qu’une commission commence ses travaux avant que les juges de la CPI n’entament leurs délibérations sur la demande de mandats d’arrêt », ont déclaré des sources. La Cour a autorisé 60 États et organisations à soumettre leurs réserves à la CPI et Khan doit y répondre le 26 août.
Les responsables israéliens ont déclaré que, bien que les mandats puissent être délivrés à tout moment, ils estiment qu’il faudrait des semaines à la Cour pour examiner les nombreux documents soumis dans le cadre des réserves au mouvement et qu’une décision ne serait pas prise avant la mi-septembre. Israël doit informer la Cour qu’une commission a commencé son enquête avant cette date afin que les juges soient convaincus qu’une véritable enquête est en cours.
Netanyahou va lancer une enquête sur les manquements du 7 octobre pour éviter les mandats d’arrêt de la CPI
- Publicité-








