Le chapitre 45 du projet de loi de finances pour l’année 2025 a été approuvé, ce mercredi 27 novembre 2024, qui prévoit une révision de la classification des infractions au code de la route et des montants des amendes qui y sont liées, et prévoit l’annulation des dispositions des deuxième et troisième paragraphes du chapitre 83 du code de la route et les remplace par les suivants :
Les infractions sont divisées en trois catégories, et chaque contrevenant est puni d’une amende s’élevant à :
– 20 DT pour les infractions de la première catégorie
– 40 DT pour les infractions de la deuxième catégorie
– 60 DT pour les infractions de la troisième catégorie. La liste des infractions est fixée par arrêté.
Il est à noter que le chapitre 83 du Code de la route stipule ce qui suit :
« Les violations des dispositions de ce code et de ses textes d’application sont réparties en trois catégories :
-Violations
-Délit
-Crimes
Les infractions sont divisées en cinq catégories, et chaque contrevenant est puni d’une amende s’élevant à :
– Six dinars pour les violations de la première catégorie.
– Dix dinars pour les violations de la deuxième catégorie.
-Vingt dinars pour les violations de la classe trois
-Quarante dinars pour les violations de la classe quatre
-Soixante dinars pour les violations de la classe cinq
La liste des infractions est fixée par arrêté.
