AccueilLa UNEPourquoi autant de retard dans l'édiction de la loi de finances?

Pourquoi autant de retard dans l’édiction de la loi de finances?

« Le retard mis par le gouvernement pour édicter la loi de finances pour l’année 2022, et à en dévoiler le contenu jusqu’au 7 décembre 2021, reflète l’échec des commissions supervisant son élaboration au sein du ministère des Finances à trouver des équilibres pour le budget au vu du déclin des ressources propres de l’État », selon une lecture de l’économiste et ancien ministre des Finances Houcine Dimassi.

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La même source a confirmé dans une déclaration à Africanmanager ar que l’échec de l’édiction de la loi de finances pour l’année prochaine alors que nous approchons de la fin de l’année 2021 est une première dans l’histoire de la Tunisie.

En fait, au cours des dernières années, nous nous sommes habituées à achever la rédaction du projet de loi au plus tard fin septembre ou début octobre. La principale raison serait, selon lui, l’indigence des ressources propres et la baisse des recettes fiscales alors même qu’il est difficile pour la Tunisie de recourir à l’emprunt extérieur.

Il a également souligné qu’il n’est pas possible de préparer un budget basé sur des hypothèses de crédits internes, « car cela deviendra une opération de suicide entraînant  l’effondrement de l’économie,  une hausse du taux d’inflation et une nouvelle baisse du taux de change du dinar tunisien contre les devises étrangères, principalement l’euro et le dollar », affirme l’ex grand argentier.

Une LF sous forme de décret

Des sources bien informées au ministère des Finances avaient confirmé dans de précédentes déclarations à Africanmanager que la présentation de la loi de finances pour l’année prochaine ne devrait pas  aller au-delà de son examen  en Conseil des ministres aux fins de son approbation aux alentours de fin novembre 2021.

Il est à noter à cet égard que la loi de finances pour l’année 2022 prendra la forme d’un décret, au motif que les dispositions de l’article 5  du Décret présidentiel n°117 de 2021 du 22 septembre 2021 relatif aux mesures exceptionnelles, stipulent que les textes relatifs aux lois de finances prennent la forme de décrets.

En effet, le  décret 117  dispose  que les textes à caractère législatif sont pris sous forme de décrets signés par le président de la République et autorisés à être publiés au Journal Officiel de la République tunisienne, après délibération du Conseil des ministres.

Ses dispositions  s’appliqueront à compter du 1er janvier 2022, considérant que la loi de finances est conforme au budget de l’Etat dont les dispositions sont exécutées à compter du 1er janvier de l’année civile.

Par ailleurs, certains médias ont fuité, dernièrement une copie de la loi de finances 2022 qui a été démentie par le ministère des Finances dans un communiqué soulignant que le document diffusé  ne représente pas la version finale.

Un « trou » de 5 milliards de dinars !

Houcine Dimasi a indiqué que le budget de l’Etat pour l’année en cours évoque  un déficit budgétaire  estimé à environ 5 milliards de dinars et que le gouvernement cherche toujours des solutions pour le combler.

Selon les chiffres publiés par le ministère des Finances, le volume total de la dette publique du pays en 2021 s’élèvera à environ 11,2 milliards de dinars, soit 92,7% du produit intérieur brut, tandis que le service de la dette publique s’élèvera à 15,7 milliards de dinars, à un taux de 33,4 % par rapport à 2020.

Nombreuses sont les causes qui ont engendré ce retard, entre autres, la pandémie de Covid-19 qui a aggravé la situation économique et sociale, en raison de la perturbation des principaux moteurs de l’économie, notamment le tourisme, les phosphates, les industries manufacturières et les investissements étrangers, car ils sont des affluents essentiels pour l’apport de liquidités financières au pays.

Il convient de noter que la Banque mondiale a abaissé ses estimations de la croissance de l’économie tunisienne au cours de l’année en cours à 1,8 % par rapport à ses estimations précédentes, qui étaient de 5,8 %.

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