« Premier logement » : Un cuisant échec, de terribles accusations

Le président de la Chambre syndicale nationale des promoteurs immobiliers (CSNPI), Fahmi Chaâbane, a affirmé, lors d’une séance d’écoute tenue ce jeudi 15 novembre 2018, au sein de la Commission des finances à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), que le secteur de l’immobilier est sinistré. Selon lui cela ne résulte pas seulement de la TVA instaurée au titre des années 2018, 2019 et 2020, mais aussi de difficultés structurelles datant de plusieurs années. Ajoutons à cela la dépréciation du dinar, la hausse des prix des matériaux de construction et la dégradation du pouvoir d’achat du Tunisien qui se trouve aujourd’hui dans l’incapacité d’acheter un bien immobilier, selon ses dires.

Évoquant le programme « Premier logement », il a indiqué que la chambre a déjà proposé d’augmenter le plafond du revenu brut des familles bénéficiaires, de 10 à 15 fois le Smig, intégrer les célibataires dans le programme et augmenter le plafond de la valeur du logement en question de 200 à 300 mille dinars, mais en vain. Rien n’a été fait. En effet, sur la proposition d’augmenter le plafond de la valeur du logement, Chaâbane a fait remarquer que le ministère des Finances n’a pas voulu que le plafond atteigne 300 Mille dinars et l’a fixé à seulement 240 Mille dinars et ce, en dépit de la pléthore de réunions qui ont eu lieu avec les parties concernées dont les ministères de l’Equipement, des Finances et la présidence du gouvernement.

Il a par ailleurs précisé que le programme « Premier logement » n’a pas marché parce que les propositions de la Chambre des promoteurs immobiliers n’ont pas été prises en compte, et les chiffres de la Banque centrale arrêtés au 12 octobre 2018 témoignent de l’échec de ce dispositif. A ce propos, Chaâbane a indiqué que la ligne de crédit de 200 MDT, mise à la disposition de la classe moyenne, depuis 2017, pour pouvoir financer l’apport en autofinancement, n’a pas été dépensée et seuls 19 MDT ont été consommés. Le reste, soit 181 MDT, végète toujours. S’agissant des ventes, seuls 722 logements ont été écoulés, un chiffre qu’il a qualifié de très minime.
Dans le même ordre d’idées, Fahmi Chaâbane a assuré que les conditions exigées dans le cadre du programme du « Premier logement » sont infernales et ont été définies sciemment pour éviter que les gens se bousculent et pour faire en sorte que le nombre d’acheteurs ne dépasse pas les prévisions.

Ce n’est pas la première fois que le président de la Chambre des promoteurs immobiliers monte au front. Dans une déclaration récente à Africanmanager, il a recommandé à ce propos de réduire la TVA imposée au promoteur immobilier et qui devrait se situer à 13% en 2019 et 19% à partir de l’année 2020, des taux qu’il qualifie de très élevés eu égard aux difficultés financières du secteur. Selon ses déclarations, plusieurs sociétés immobilières ont déclaré faillite et ont été contraintes de mettre la clé sous la porte. En effet, les dettes des promoteurs immobiliers auprès des banques s’élèvent actuellement à près de 5200 Millions de dinars et une grande majorité se trouve dans l’incapacité de payer les sommes dues, a encore expliqué le président de la CSNPI.

Chaâbane a par ailleurs rappelé que la chambre avait déposé en mai dernier un recours auprès de la chambre des promoteurs immobiliers pour réduire la TVA, mais le tribunal n’a pas encore rendu son jugement, une des raisons pour lesquelles la chambre s’est réunié aujourd’hui pour de nouveau appeler le chef du gouvernement à intervenir afin de sauver le secteur, en changeant certaines lois qu’il qualifie de handicapantes.

A noter que le projet de la loi de finances 2019 prévoit de réduire l’impôt sur le secteur de l’immobilier. Comme le stipule la loi de finances 2018, les logements commercialisés par les promoteurs immobiliers sont soumis en 2018 et 2019 à une TVA de 13% et de 19% en 2020. Outre la réduction de la TVA, Chaâbane a appelé à prolonger la période de remboursement des crédits pour passer à 30 ans au lieu de 20 ans actuellement, à rééchelonner les crédits des promoteurs immobiliers, à tenir un Conseil ministériel consacré au secteur du bâtiment et de la promotion immobilière et à alléger l’autofinancement jusqu’à 20% contre 30% présentement