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Fahmi chaâbane

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Le président de la Chambre nationale des promoteurs immobiliers, Fahmi Chaâbane, a déclaré ce mercredi 6 juin 2018 sur Express fm que le secteur immobilier souffre de plusieurs difficultés. Il a souligné que la taxe de 13% imposée par l’Etat aux promoteurs immobiliers affecte négativement les opérations de vente.

Chaâbane a ajouté que le ministère des Finances avait annoncé le 2 avril 2018 qu’il interdisait aux promoteurs immobiliers de soustraire la TVA sur les immeubles destinés à l’habitation et datant du 10 janvier 2018 ; il a indiqué qu’une requête sera déposée au Tribunal administratif.

Il a également souligné qu’au cours de l’année 2018, seules 24 ventes ont été enregistrées dans tout le pays, ce qui met les promoteurs immobiliers dans de grosses difficultés financières.

 A noter que le projet de la Loi de finances avait initialement proposé une augmentation de 19% de la TVA sur l’immobilier ; mais après une série de consultations et de réunions entre la Chambre des promoteurs immobiliers, des députés et des membres de la Commission des finances, le taux a été réduit à 13%.

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À l’ouverture des travaux de la Journée nationale de la promotion Immobilière ce jeudi 10 mai 2018 au centre des Congrès de l’UTICA, à Tunis, Mabrouk Korchid, ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, a affirmé que le gouvernement d’union nationale a accordé une priorité à la mise en place d’une loi régissant la promotion immobilière en Tunisie, afin de faciliter les procédures d’acquisition des logements pour les Tunisiens.

Korchid a également ajouté que le gouvernement a pris une série de mesures pour le secteur du bâtiment et de la promotion immobilière,  notamment l’acquisition par les Libyens de terrains en Tunisie.

Sur un autre volet, le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières a passé en revue le programme du Premier logement, qui est destiné aux familles de la classe moyenne dont le revenu oscille entre 4,5 à 10 fois le SMIG, et qui a été lancé en 2017, par le chef du gouvernement, Youssef Chahed, pour faciliter l’accès à la propriété aux classes moyennes, en mobilisant une enveloppe de 200 millions de dinars.

Pour sa part, Fahmi Chaâbane, président de la Chambre syndicale nationale des promoteurs immobiliers de Tunisie, a soulevé “les problèmes du promoteur immobilier et l(injustice commise à son encontre, notamment avec l’instauration d’une TVA de 13% sur les logements commercialisés“, soulignant toutefois qu’il a été décidé de recourir à la justice pour déduire cette TVA.

Il a tenu ces propos ce jeudi 10 mai 2018 à la Journée nationale de la promotion immobilière, organisée à l’UTICA.

Chaâbane a d’autre part ajouté qu’une réunion se tiendra le 2 juin 2018, entre le chef du gouvernement, Youssef Chahed et les représentants de la Chambre syndicale en vue de trouver un compromis sur cette question.

Il est à rappeler à ce propos que les promoteurs immobiliers ont fortement contesté la mise en place de cette nouvelle taxe fixée dans le cadre de la loi de finances 2018 et jugée très élevée par la chambre.

Le président de l’UTICA, Samir Majoul, a pour sa part rappelé que le secteur  de l’immobilier avait contribué à réaliser 20 % de l’ensemble du parc en Tunisie, et à satisfaire 25 % des demandes de logement social, ajoutant que  ce secteur est passé par de nombreuses difficultés, à savoir la hausse du coût des matières premières, l’augmentation des prix des terrains , le manque de main d’œuvre, la dévaluation du dinar…

Majoul a par ailleurs appelé tous les intervenants à multiplier leurs efforts afin de promouvoir le secteur de l’immobilier, qui demeure une niche très importante pour la croissance économique en Tunsie. Ne dit-on pas que “quand le bâtiment va, tout va” ?

A noter que la Journée nationale de la promotion Immobilière qui s’est tenue aujourd’hui  au centre des Congrès de l’UTICA a été marquée par la présence de plusieurs invités venant de nombreuses pays, à l’instar de la Palestine, du Liban, de la Russie, de l’Italie…

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Fahmi Chaâbane, président de la Chambre syndicale nationale des promoteurs immobiliers de Tunisie, a soulevé “les problèmes du promoteur immobilier et l’injustice commise à son encontre, notamment après l’instauration d’une TVA de 13% sur les logements commercialisés“, soulignant toutefois qu’il a été décidé de recourir à la justice pour déduire cette TVA. Il a tenu ces propos ce jeudi 10 mai 2018 à la Journée nationale de la promotion immobilière, organisée à l’UTICA.

Chaâbane a d’autre part ajouté qu’une réunion se tiendra le 2 juin 2018, entre le chef du gouvernement, Youssef Chahed et les représentants de la Chambre syndicale en vue de trouver un compromis sur cette question.

Il est à rappeler à ce propos que les promoteurs immobiliers ont fortement contesté la mise en place de cette nouvelle taxe fixée dans le cadre de la loi de finances 2018 et jugée très élevée par la chambre.

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Les promoteurs immobiliers n’attendront pas la publication par la Direction Générale des Etudes et de la Législation Fiscales d’une note commune, qui devrait leur permettre de bénéficier de la déduction de la TVA, sur les immeubles déjà bâtis, au 31 décembre 2017, conformément à l’article 9 du code de la TVA.
Ils procéderont dans l’immédiat à l’application de cet article, afin d’éviter que le citoyen ne supporte l’augmentation de la TVA prévue par la loi des finances 2018 (+13%) et relancer les ventes bloquées depuis deux mois, a affirmé le président de Chambre Syndicale Nationale des Promoteurs Immobiliers (CSNPI), Fahmi Chaâbane, dans une déclaration aux médias.

Il a fait remarquer, en marge d’une assemblée générale de la chambre, que les promoteurs immobiliers attendent, depuis deux mois, la publication de la note, mais leur attente ne pourra pas se poursuivre encore, indiquant que le retard accusé dans la résolution de ce problème a mis dans la confusion aussi bien les promoteurs que le citoyen, aggravant ainsi, la crise du secteur.
Et d’ajouter que suite à la déduction de la TVA, le citoyen supportera donc une augmentation entre 1% et 3% dans le prix final du logement.

Les promoteurs immobiliers déposeront un inventaire de leurs stocks en logements à usage d’habitation aux recettes des finances, avant, le 31 mars 2018, pour bénéficier de la déduction de la TVA, a t-il encore dit, rappelant que le secteur est confronté à plusieurs difficultés dont la libéralisation du secteur du ciment, l’augmentation de 27d du prix de l’acier, cette année, outre la hausse des prix des carburants, des produits de carrière, de la céramique et de la main d’œuvre.

Selon les dispositions de l’article 9 du code de la TVA, les promoteurs immobiliers disposant de stocks d’immeubles ou de terrains destinés à la construction de logements ont le droit à cette déduction de la TVA.

La loi de finances pour l’exercice année 2018 a soumis la vente des logements bâtis par les promoteurs immobiliers à une TVA de 13% sur les ventes réalisées, à partir du 1er janvier 2018 et à une TVA de 19% pour les ventes réalisées, à partir du 1er janvier 2020.

Au sujet du programme du premier logement, lancé en février 2017, Chaâbane a fait savoir que la chambre, le ministère de l’Equipement et les banques ont convenu d’augmenter le revenu mensuel brut plafonné de 10 à 15 fois le SMIG, de permettre l’acquisition d’un logement, dont le prix ne dépasse pas les 250 mille dinars contre 200 mille dinars, auparavant, et de permettre aux personnes qui ont hérité des biens immobiliers ou des parts dans des biens immobiliers de bénéficier du programme.

La version finale amendée du programme du premier logement sera examiné et adopté par la présidence du gouvernement. Entre temps seulement 400 logements ont été vendus dans le cadre dudit programme et des procédures de vente de 200 autres logements sont en cours.

TAP

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Le président de la Chambre syndicale nationale des promoteurs immobiliers (CSNPI), Fahmi Chaâbane, est passé sur Express FM ce mardi 02 janvier 2018 pour faire la lumière sur son secteur, concerné par les hausses de prix dans le cadre de la Loi de finances 2018.
Il a affirmé que le droit de consommation de certains matériaux de construction, qu’ils soient locaux ou importés, tels que la céramique et le marbre, a été révisé à la hausse, ce qui a impacté les prix des logements. Il a aussi évoqué la dépréciation du dinar et la montée du coût de la matière première parmi les facteurs de renchérissement de l’habitat.

«Nous, les promoteurs immobiliers, sommes toujours accusés de gonfler les prix des logements, alors que ces augmentations nous pénalisent en premier. Le pouvoir d’achat des clients a aussi fondu. En outre, nous devons honorer des échéances de remboursement de dettes auprès des banques, ces crédits sont évalués à 4000 Millions de dinas», a-t-il indiqué.

Le président de la CSNPI a tenu à préciser que la nouvelle TVA de 13% sur les logements commercialisés par les promoteurs immobiliers (à l’exception des logements sociaux) va faire monter les prix de 3% à 6%.
«On voudrait rassurer les Tunisiens sur le fait que l’augmentation effective moyenne est de 5% pour les projets en cours. La TVA de 13% ne concerne que les stocks immobiliers. Par ailleurs, un nouveau dispositif sera prochainement mis en place ; il s’agit d’une caisse nationale de garantie dédiée aux personnes n’ayant pas un revenu fixe, afin de leur faciliter l’accès à des crédits immobiliers et d’aménagement. Un décret sera publié dans les semaines à venir, pour déterminer les personnes ciblées par cette mesure ainsi que la fourchette des prêts octroyés et la nature du logement» a déclaré Chaâbane.

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Le président de la chambre des promoteurs immobiliers, Fahmi Chaâbane a annoncé, dans une interview accordée à Africanmanager que la chambre a proposé dans le cadre du programme du “premier logement” d’augmenter le revenu mensuel brut plafonné de 10 à 15 fois le SMIG, espérant que cette proposition sera acceptée afin de permettre à la classe moyenne de bénéficier d’un logement.

Il est à rappeler à ce propos que le programme du “premier logement” est destiné aux familles de la classe moyenne dont le revenu oscille entre 4,5 à 10 fois le SMIG. La valeur du logement en question ne doit pas dépasser les 200 mille dinar.

L’Etat prête l’autofinancement à l’acquéreur jusqu’à 20% du montant de ce logement. Le remboursement sera effectué sur 12 ans dont 5 ans de grâce.

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Dans une déclaration accordée à Africanmanager, le président de la chambre des promoteurs immobiliers, Fahmi Chaâbane a assuré qu’il est impossible aujourd’hui, à la lumière de la crise qui sévit dans le secteur, d’instaurer, dans le cadre du projet de la loi de finances pour l’exercice 2018, d’une TVA de 19%, sur les logements commercialisés par les promoteurs.

Il a par ailleurs proposé l’instauration d’une TVA de 7% au lieu de 19%. ” L’application d’une TVA de 7% nous paraît logique et acceptable”, a-t-il souligné, appelant ainsi à exclure de cette TVA les promesses de vente signés depuis le début de cette année jusqu’au 31 décembre 2017 et à donner un délai d’un an aux promoteurs immobiliers jusqu’à la soumission de leurs listes de projets auprès des bureaux de contrôle de la fiscalité sachant que le lancement d’un projet prend entre 3 et 5 ans, selon ses dires.

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Le président de la Chambre syndicale nationale des promoteurs immobiliers (CSNPI), Fahmi Chaâbane a mis en garde contre la détérioration du secteur de l’immobilier suite à la soumission, dans le cadre du projet de la loi de finances pour l’exercice 2018, des logements commercialisés par les promoteurs immobiliers à une TVA de 19%.”Si ce projet de loi vient à être approuvé, le secteur de la construction se dégradera mais aussi ceux de la promotion immobilière, des banques, de la main d’œuvre, des usines, des importateurs, des industriels,  des ingénieurs, des bureaux d’études et de contrôle des travaux : ” c’est un grand secteur et si on veut le toucher,  tout va se détériorer”, a averti Chaâbane, reprenant l’adage “Quand le bâtiment va, tout va”.

Dans une déclaration accordée à Africanmanager, Fahmi Chaâbane a assuré qu’il est impossible aujourd’hui, à la lumière de la crise qui sévit dans le secteur, d’instaurer cette taxe de 19%, rejetant ainsi l’application de ce taux assez élevé dans un climat d’affaires en nette stagnation.

Il a par ailleurs expliqué que cette TVA n’impactera pas seulement les promoteurs immobiliers mais aussi le citoyen qui se trouve aujourd’hui dans l’incapacité d’acheter un bien immobilier. ” Cela va alourdir le coût sur le citoyen dont le  pouvoir d’achat est déjà en nette dégradation”, a-t-il dit. De plus, le secteur de l’immobilier souffre, selon lui, de l’endettement excessif, de la baisse des ventes et d’une difficulté de commercialisation même auprès des étrangers dont le nombre a connu une baisse remarquable durant ces dernières années.

“Nous proposons 7%”

Fahmi Chaâbane a, à cet effet, proposé l’instauration d’une TVA de 7% au lieu de 19%. ” L’application d’une TVA de 7% nous paraît logique et acceptable”, a-t-il souligné,  appelant toutefois à exclure de cette TVA les promesses de vente signés depuis le début de cette année jusqu’au 31 décembre 2017 et à donner un délai d’un an aux promoteurs immobiliers jusqu’à la soumission de leurs listes de projets auprès des bureaux de contrôle de la fiscalité sachant que le lancement d’un projet prend entre 3 et 5 ans, selon ses dires.

Outre ces recommandations, le président de la chambre des promoteurs immobiliers a proposé que cette TVA de 7%  soit appliquée à  toutes les catégories de logement sans exception : social, économique ou autre. ” L’instauration de cette TVA dans le projet de la LF 2018 est en contradiction avec la réalité. L’année dernière, le gouvernement lançait le projet du premier logement pour encourager le secteur. Aujourd’hui, on instaure une taxe de 19%. C’est illogique”, a-t-il dit.

Il a tenu à préciser que la chambre a déjà présenté ses propositions au chef du gouvernement, au ministre de l’Emploi, au président du Parlement, au président de la commission des finances à l’ARP, mais aussi au ministère des Finances et à la Direction Générale des Études et de la Législation Fiscales.

500 bénéficiaires à ce jour!

Interrogé sur le programme du “premier logement”, lancé l’année dernière par le chef du gouvernement,  Fahmi Chaâbane a reconnu qu’un grand retard a été enregistré entachant sa mise en œuvre, expliquant  cela par le fait que les banques ont pris beaucoup de temps pour ajuster leurs applications informatiques et faire intégrer cette nouvelle composante dans leurs réseau informatique.

“Mais actuellement”, a-t-il dit, le projet a été de nouveau relancé et les demandes émanant des personnes désireuses  d’acquérir un bien immobilier n’ont cessé d’augmenter : “Nombreux sont ceux qui  ont cru que ce projet a été annulé et c’est pour cela qu’on a récemment lancé un site web dédié à ce  projet de premier logement”, a-t-il dit.

Citant des chiffres, le président de la chambre des promoteurs immobiliers a indiqué que dans le cadre de ce programme du premier logement, les clés ont été remis à près de 300 familles alors que 200 autres dossiers sont en phase d’étude au niveau des banques, certains sont en attente de l’accord préliminaire et d’autres sont en train d’achever les procédures et les garanties.

Comme nouveautés, Chaâbane a annoncé que la chambre a proposé dans le cadre du projet de premier logement d’augmenter le revenu mensuel brut plafonné de 10 à 15 fois le SMIG, espérant que cette proposition sera acceptée afin de permettre à la classe moyenne de bénéficier d’un logement.

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Le président de la Chambre syndicale nationale des promoteurs immobiliers (CSNPI), Fahmi Chaâbane a mis en garde contre la détérioration du secteur de l’immobilier suite à la soumission, dans le cadre du projet de la loi de finances pour l’exercice 2018, des logements commercialisés par les promoteurs immobiliers à une TVA de 19%.

Dans une déclaration accordée à Africanmanager, Fahmi Chaâbane a assuré qu’il est impossible aujourd’hui, à la lumière de la crise qui sévit dans le secteur, d’instaurer cette taxe de 19%.

Il a par ailleurs expliqué que cette TVA n’impactera pas seulement les promoteurs immobiliers mais aussi le citoyen qui se trouve aujourd’hui dans l’incapacité d’acheter un bien immobilier.

Fahmi Chaâbane a, à cet effet, proposé l’instauration d’une TVA de 7% au lieu de 19%.

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Le président de la Chambre syndicale nationale des promoteurs immobiliers (CSNPI), Fahmi Chaâbane, a affirmé ce mercredi 11 octobre 2017 à Africanmanager que la taxe de 19% prévue dans la loi de finances pour l’année 2018 et à laquelle seront soumis tous les promoteurs immobiliers est rejetée par les professionnels du secteur.

Il a affirmé que cette mesure va peser très lourd sur la situation financière des promoteurs et qu’elle va décourager davantage les Tunisiens pour l’acquisition de logements, surtout avec la dégradation du pouvoir d’achat des citoyens.

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Environ 300 bénéficiaires ont profité, jusqu’à ce jour, du programme du “Premier logement”, a indiqué mercredi 2 août 2017, Fahmi Chaâbane, président de la Chambre Syndicale Nationale des Promoteurs Immobiliers. Il a démenti, lors d’une réunion avec les promoteurs membres de la chambre en présence de journalistes, les informations concernant l’arrêt du programme, relayées sur les réseaux sociaux.
Selon Chabaâne, 1000 logements sont actuellement prêts à vendre et d’autres sont en cours de construction jusqu’au début de l’année 2018 dans le cadre du programme qui prévoit 7000 logements au total.
de nouvelles listes de promoteurs immobiliers seront publiées sur le site web de la chambre à partir de 15 août courant, a-t-il dit.
Intervenant au débat, des promoteurs immobiliers ont évoqué la complexité des procédures administratives et bancaires pour l’achat des logements et le manque de promotion du programme auprès du large public. Ils ont attiré l’attention sur la crise de l’immobilier et le ralentissement des ventes à cause de la détérioration du pouvoir d’achat du citoyen et de la dépréciation du dinar.
Le programme “Premier logement”, destiné aux familles de la classe moyenne dont le revenu oscille entre 4,5 à 10 fois le SMIG, a été lancé, le 2 février 2017, par le Chef du gouvernement, Youssef Chahed, pour faciliter l’accès à la propriété des logements aux classes moyennes, en mobilisant une enveloppe de 200 millions de dinars par l’Etat. L’’autofinancement peut aller jusqu’à 20% de la valeur totale du bien avec une période de grâce de cinq ans.

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En Tunisie, l’immobilier fait partie des secteurs les plus porteurs. Aux yeux des hommes d’affaires qui désirent tirer profit de ce marché florissant, c’est une niche d’investissement sûre et rentable. Néanmoins malgré sa forte contribution à la croissance de l’économie tunisienne, les promoteurs immobiliers sont toujours confrontés à de multiples obstacles qui les freinent dans l’exercice de leur profession.

Des promoteurs immobiliers interrogés par Africanmamanger ont affirmé qu’ils souffrent de nombreux problèmes, comme par exemple la lenteur des procédures administratives, notamment les permis de bâtir et les raccordements de fluides, la hausse vertigineuse des prix des matériaux de construction, en plus de la rareté de la main-d’œuvre qualifiée et de la flambée des coûts de production.

Dans une déclaration à Africanmanager, le président de la Chambre syndicale nationale des promoteurs immobiliers, Fahmi chaâbane, a affirmé que ses collègues font face à de nombreuses difficultés. Il a appelé ainsi le gouvernement à intervenir pour résoudre les problèmes qui sont principalement d’ordre financier et administratif.

Vers la signature des accords de partenariat !

Le président de la Chambre syndicale des promoteurs immobiliers a affirmé que des accords de partenariat visant la facilitation du travail des opérateurs du secteur seront signés ce 11 mai avec la Steg, l’ONAS ou encore la Sonede. Et de préciser que d’autres conventions seront conclues dans le secteur privé.

Il a dans le même contexte réclamé la facilitation d’octroi des crédits et la prolongation de la durée de remboursement des crédits auprès des banques.

Sur un autre volet, le responsable a appelé à annuler l’autorisation du gouverneur pour l’achat de biens immobiliers en Tunisie par des étrangers, soulignant que cette autorisation est un handicap majeur pour l’investissement et le développement économique du pays.

A noter que des chiffres officiels relèvent que le nombre de promoteurs est passé de 150 en 1990 à 2500 en 2015, mais seuls 800 exercent effectivement sur le marché avec une part dans la construction des logements qui ne dépasse pas les 10%.

Environ 60.000 logements sont construits chaque année en Tunisie dont 40.000 en auto-construction et 20.000 réalisés par des promoteurs immobiliers. 5000 sont de type économique et social et 15.000 de type standing.

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