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C’est le dernier rapport de Bank Al-Maghrib, la Banque centrale du royaume, qui le dit : Les ménages et les entrepreneurs ont les faveurs des banques. Au terme des 10 premiers de cette année, le volume global des crédits contractés affiche une hausse de 5,2% à fin octobre, soit un chiffre affolant de 832,1 milliards de dirhams (88,5 milliards de dollars). L’endettement des citoyens tunisiens c’est du menu fretin à côté de ça !

Dans le détail, ce sont les crédits à l’équipement qui ont le plus explosé, +13,6%, soit 166,36 milliards de dirhams (18 milliards de dollars) à fin octobre2017.
La consommation a également bondi sur les dix premiers mois de cette année. Les prêts sont estimés à 50,85 milliards de dirhams (5,5 milliards de dollars), une montée de 4,5%.
Idem pour les crédits immobiliers, qui ont enregistré une évolution de 4,1%. Là le rapport indique un chiffre de 257,7 milliards de dirhams (27 milliards de dollars). On a appris que les crédits à l’habitat pèsent 195,72 milliards de dirhams (21 milliards de dollars) dans ce total, en progression de 4,6%. Même tendance pour les prêts accordés aux promoteurs immobiliers, ils ont progressé de 3%, se situant à 59,72 milliards de dirhams (6,3 milliards de dollars).

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La commission des finances, de la planification et du développement à l’ARP a refusé d’adopter l’article 28 de la loi des finances (LF) 2018 stipulant de soumettre l’acquisition d’un logement auprès des promoteurs immobiliers à une TVA de 19%.
La commission a demandé, lors d’une séance de vote sur les articles de la LF 2018, aux représentants du ministère des Finances d’amender cet article de manière à prendre en considération la situation foncière dans le pays, d’une part et les ressources de l’Etat d’autre part, sachant que l’Etat aspire à mobiliser des ressources financières estimées à 10 millions de dinars à travers cet amendement.
Elle n’a également pas tenu compte des articles 26 et 27 de la LF 2018 relatifs à l’institution d’un système fiscal au profit des petites entreprises. Les membres de la commission ont estimé que cet article s’oppose à ce qui a été décidé dans la LF 2017 stipulant l’annulation du régime forfaitaire jusqu’à 2018.

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Dans son premier draft, le projet de la loi de finances 2018 propose de soumettre les logements commercialisés par les promoteurs immobiliers à une TVA de 19%. Une proposition fortement rejetée par les promoteurs immobiliers, qui ont considéré que cette taxe est trop élevée, voire insupportable à la lumière de la crise qui sévit actuellement dans le secteur. Comme solution, la chambre des promoteurs immobiliers a proposé de réduire la TVA à 7% au lieu de 19. Un taux logique et jouable, selon les promoteurs immobiliers.

La polémique qui s’est déclenchée depuis plusieurs semaines sur cette TVA de 19% instaurée sur le secteur de l’immobilier s’est poursuivie jusqu’à ce jour. Lors de la réunion, ce vendredi 10 novembre 2017, de la commission des Finances à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP),  le député Mohamed Ben Salem a fait remarquer que le taux de 19% est excessif et entraînera la hausse des prix des logements, proposant ainsi une TVA de l’ordre de 13%. “Il me parait très logique d’instaurer une TVA de 13% au moins pour les trois prochaines années“, a-t-il dit, faisant remarquer que les promoteurs immobiliers sont déjà soumis à plusieurs taxes comme celles imposées sur les matériaux de construction.
Un avis partagé par le membre de ladite commission Houssem Bounenni, qui a proposé une TVA entre 7 et 13% au maximum : “19% c’est insupportable à la lumière de la crise que vit actuellement le secteur de l’immobilier“, a-t-il dit.

Réagissant à cette question, Sihem Nemsia, Directrice générale des études et de la législation financière au ministère des Finances, a indiqué que pour annuler n’importe quel article du projet de la loi de finances 2018, il faut avant tout trouver d’autres alternatives.
Elle a tenu par ailleurs à préciser que cette TVA de 19% s’inscrit dans le cadre de l’élargissement du champ d’application de la TVA et par conséquent l’assiette des recettes, réfutant ainsi le fait que cette TVA entraîne automatiquement la hausse des prix de l’immobilier. “On a voulu à travers cette nouvelle taxation instaurer une harmonie entre les différents secteurs”, a expliqué la responsable, avant d’assurer que contrairement aux déclarations de certains experts qui ont estimé que cette TVA entraînera une hausse de 30% des prix de l’immobilier, la montée ne serait que de l’ordre de 6%. “On a fait des simulations pour déterminer l’impact de cette mesure sur les prix de l’immobilier et on s’est rendu compte que l’augmentation ne va pas dépasser les 6%“, a-t-elle dit.

S’agissant de la TVA de 7% proposée par les promoteurs immobiliers, Sihem Nemsia a qualifié ce taux de très faible et non rentable pour les caisses de l’État, estimant toutefois que même si on opte pour une TVA comprise entre 12 ou 13%, cela générera un crédit de TVA chronique, selon ses dires.

Elle a en outre rejeté le fait que cette TVA impactera le pouvoir d’achat de la classe moyenne qui ont un revenu estimé à 4,5 fois le SMIG.

Interrogée par les députés sur les recettes qui devraient provenir de cette TVA, Nemsia a indiqué que durant l’année 2018, les revenus provenant de cette taxe atteindront 10 Millions de dinars, expliquant ce chiffre faible par le fait que les promesses de vente conclus avant le 1er janvier 2018 ne sont pas prises en compte, date de l’entrée en application de la loi de finances 2018. Cela s’explique également, selon elle, par le fait que les promoteurs immobiliers pouvaient demander des départs de crédit. Les recettes provenant de cette TVA seront toutefois beaucoup plus importantes pour l’année 2019 et atteindront les 50 MDT, selon ses dires.

A propos de l’article portant sur l’augmentation de la TVA sur les dividendes, dès l’entrée en application du PLF 2018, à 10% au lieu de 5% actuellement, la directrice générale des études et de la législation financière a assuré que les recettes provenant de cette taxe atteindront, si on exclut les sociétés exportatrices, 35 MDT. “En incluant les sociétés exportatrices, les recettes atteindront 58MDT“, a-t-elle assuré.

Elle a toutefois indiqué que l’objectif de l’augmentation de la taxe sur les dividendes n’est plus le cumul de recettes supplémentaires mais plutôt de réformer le système de la fiscalité. “On est allé vers l’augmentation de la TVA sur les dividendes à l’instar de tous les pays du monde“, a fait remarquer la responsable, avant d’ajouter que ce taux de 10% est le plus faible du monde.” Il s’agit donc d’une mesure de régularisation”, a-t-elle dit.

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Le député et membre de la commission des finances à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), Mohamed Ben Salem a fait remarquer que le taux de 19% imposé sur le secteur immobilier est très élevé et entraînera la hausse des prix des logements.

Lors de la réunion, ce vendredi 10 novembre 2017, de la commission parlementaire des finances, Ben Salem a proposé un taux de 13% au lieu de 19% : “Il me parait très logique d’instaurer une TVA de 13% au moins pour les trois prochaines années”, a-t-il dit, faisant remarquer que les promoteurs immobiliers sont déjà soumis à plusieurs taxes comme celles imposées sur les matériaux de construction.

Il est à rappeler à ce propos que le projet de la loi de finances pour l’exercice 2018, stipule la soumission des logements commercialisés par les promoteurs immobiliers à une TVA de 19%. Une décision fortement rejetée par la chambre des promoteurs immobiliers qui a proposé un taux de seulement 7%.

 

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Le député du Front populaire et président de la commission des finances à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), Mongi Rahoui, a appelé à trouver un consensus pour réduire le taux de la TVA imposée sur le secteur immobilier, soulignant que ce taux de 19% est très élevé et impactera les prix de l’immobilier qui devraient certainement augmenter au cours de l’année 2018, selon ses dires.

Il est à rappeler à ce propos que le projet de la loi de finances pour l’exercice 2018 propose une TVA de 19% pour les logements commercialisés par les promoteurs immobiliers. Une mesure fortement contestée par la Chambre des promoteurs immobiliers, qui a suggéré un taux de 7%.

Dans une déclaration récente à Africanmanager, le président de la Chambre, Fahmi Chaâbane, a indiqué que si ce projet de loi est approuvé, le secteur de la construction se dégradera mais aussi ceux de la promotion immobilière, des banques, de la main d’œuvre, des usines, des importateurs, des industriels, des ingénieurs, des bureaux d’études et de contrôle des travaux. ”C’est un grand secteur et si on veut le toucher, tout va se détériorer”, a-t-il averti.

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Le président de la Chambre syndicale nationale des promoteurs immobiliers (CSNPI), Fahmi Chaâbane a mis en garde contre la détérioration du secteur de l’immobilier suite à la soumission, dans le cadre du projet de la loi de finances pour l’exercice 2018, des logements commercialisés par les promoteurs immobiliers à une TVA de 19%.”Si ce projet de loi vient à être approuvé, le secteur de la construction se dégradera mais aussi ceux de la promotion immobilière, des banques, de la main d’œuvre, des usines, des importateurs, des industriels,  des ingénieurs, des bureaux d’études et de contrôle des travaux : ” c’est un grand secteur et si on veut le toucher,  tout va se détériorer”, a averti Chaâbane, reprenant l’adage “Quand le bâtiment va, tout va”.

Dans une déclaration accordée à Africanmanager, Fahmi Chaâbane a assuré qu’il est impossible aujourd’hui, à la lumière de la crise qui sévit dans le secteur, d’instaurer cette taxe de 19%, rejetant ainsi l’application de ce taux assez élevé dans un climat d’affaires en nette stagnation.

Il a par ailleurs expliqué que cette TVA n’impactera pas seulement les promoteurs immobiliers mais aussi le citoyen qui se trouve aujourd’hui dans l’incapacité d’acheter un bien immobilier. ” Cela va alourdir le coût sur le citoyen dont le  pouvoir d’achat est déjà en nette dégradation”, a-t-il dit. De plus, le secteur de l’immobilier souffre, selon lui, de l’endettement excessif, de la baisse des ventes et d’une difficulté de commercialisation même auprès des étrangers dont le nombre a connu une baisse remarquable durant ces dernières années.

“Nous proposons 7%”

Fahmi Chaâbane a, à cet effet, proposé l’instauration d’une TVA de 7% au lieu de 19%. ” L’application d’une TVA de 7% nous paraît logique et acceptable”, a-t-il souligné,  appelant toutefois à exclure de cette TVA les promesses de vente signés depuis le début de cette année jusqu’au 31 décembre 2017 et à donner un délai d’un an aux promoteurs immobiliers jusqu’à la soumission de leurs listes de projets auprès des bureaux de contrôle de la fiscalité sachant que le lancement d’un projet prend entre 3 et 5 ans, selon ses dires.

Outre ces recommandations, le président de la chambre des promoteurs immobiliers a proposé que cette TVA de 7%  soit appliquée à  toutes les catégories de logement sans exception : social, économique ou autre. ” L’instauration de cette TVA dans le projet de la LF 2018 est en contradiction avec la réalité. L’année dernière, le gouvernement lançait le projet du premier logement pour encourager le secteur. Aujourd’hui, on instaure une taxe de 19%. C’est illogique”, a-t-il dit.

Il a tenu à préciser que la chambre a déjà présenté ses propositions au chef du gouvernement, au ministre de l’Emploi, au président du Parlement, au président de la commission des finances à l’ARP, mais aussi au ministère des Finances et à la Direction Générale des Études et de la Législation Fiscales.

500 bénéficiaires à ce jour!

Interrogé sur le programme du “premier logement”, lancé l’année dernière par le chef du gouvernement,  Fahmi Chaâbane a reconnu qu’un grand retard a été enregistré entachant sa mise en œuvre, expliquant  cela par le fait que les banques ont pris beaucoup de temps pour ajuster leurs applications informatiques et faire intégrer cette nouvelle composante dans leurs réseau informatique.

“Mais actuellement”, a-t-il dit, le projet a été de nouveau relancé et les demandes émanant des personnes désireuses  d’acquérir un bien immobilier n’ont cessé d’augmenter : “Nombreux sont ceux qui  ont cru que ce projet a été annulé et c’est pour cela qu’on a récemment lancé un site web dédié à ce  projet de premier logement”, a-t-il dit.

Citant des chiffres, le président de la chambre des promoteurs immobiliers a indiqué que dans le cadre de ce programme du premier logement, les clés ont été remis à près de 300 familles alors que 200 autres dossiers sont en phase d’étude au niveau des banques, certains sont en attente de l’accord préliminaire et d’autres sont en train d’achever les procédures et les garanties.

Comme nouveautés, Chaâbane a annoncé que la chambre a proposé dans le cadre du projet de premier logement d’augmenter le revenu mensuel brut plafonné de 10 à 15 fois le SMIG, espérant que cette proposition sera acceptée afin de permettre à la classe moyenne de bénéficier d’un logement.

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Le président de la Chambre syndicale nationale des promoteurs immobiliers (CSNPI), Fahmi Chaâbane a mis en garde contre la détérioration du secteur de l’immobilier suite à la soumission, dans le cadre du projet de la loi de finances pour l’exercice 2018, des logements commercialisés par les promoteurs immobiliers à une TVA de 19%.

Dans une déclaration accordée à Africanmanager, Fahmi Chaâbane a assuré qu’il est impossible aujourd’hui, à la lumière de la crise qui sévit dans le secteur, d’instaurer cette taxe de 19%.

Il a par ailleurs expliqué que cette TVA n’impactera pas seulement les promoteurs immobiliers mais aussi le citoyen qui se trouve aujourd’hui dans l’incapacité d’acheter un bien immobilier.

Fahmi Chaâbane a, à cet effet, proposé l’instauration d’une TVA de 7% au lieu de 19%.

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L’Agence de promotion de l’Industrie et de l’Innovation (APII) organise, en collaboration avec le ministère de l’Economie de la République de Turquie, une mission d’hommes d’affaires dans le cadre du Salon de la Construction, des Matériaux et des Technologies de Construction, du Design d’Intérieur et du Meuble ainsi que du Salon de l’Immobilier, de l’Investissement et Financement «TURAB EXPO 2017» qui se tiendra du 05 au 08 décembre 2017 à Istanbul, indique l’APII dans son site Web.

Le salon «TURAB EXPO 2017» constitue une plate-forme incontournable pour la recherche de partenaires et de représentants turcs, indique la même source.

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Le président de la Chambre syndicale nationale des promoteurs immobiliers (CSNPI), Fahmi Chaâbane, a affirmé ce mercredi 11 octobre 2017 à Africanmanager que la taxe de 19% prévue dans la loi de finances pour l’année 2018 et à laquelle seront soumis tous les promoteurs immobiliers est rejetée par les professionnels du secteur.

Il a affirmé que cette mesure va peser très lourd sur la situation financière des promoteurs et qu’elle va décourager davantage les Tunisiens pour l’acquisition de logements, surtout avec la dégradation du pouvoir d’achat des citoyens.

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Le ministre de l’Equipement et de l’Habitat, Mohamed Salah Arfaoui, a annoncé ce jeudi 5 octobre 2017 que la nouvelle campagne pour la présentation et la promotion du nouveau projet du « Premier Logement » sera lancée à partir du 15 octobre prochain.

Il a affirmé que ce nouveau projet, qui n’a pas été médiatisé comme il l’a souhaité, est destiné aux familles dont le revenu annuel brut est situé entre 4,5 et 10 fois le SMIG et qui ne sont pas propriétaires d’un logement, sous réserve que le coût du logement ne dépasse pas les 200.000 dinars.

La particularité de ce programme c’est que l’Etat prête l’autofinancement à l’acquéreur jusqu’à 20% du montant de ce logement. Le remboursement sera effectué sur 12 ans dont 5 ans de grâce, a-t-il rappelé, en ajoutant que le taux d’intérêt est de seulement 2%, soit une bonne réduction de 5% des taux appliqués.

Arfaoui a, en outre, précisé que ce programme va permettre la construction de 6.000 à 7.000 logements, précisant qu’il était préférable pour le gouvernement que ces logements soient acquis auprès des promoteurs immobiliers homologués, mais que suite aux recommandations des députés, l’acquisition d’un logement auprès d’un particulier a finalement été retenue dans le programme.

260 bénéficiaires du programme du premier logement

Selon de récentes données dévoilées par le département de l’Equipement, environ 260 citoyens ont bénéficié du programme “Premier logement” et que plusieurs autres demandes sont à l’étude. Plusieurs banques ont mis à jour leurs systèmes informatiques depuis le mois de juillet dernier pour s’engager dans ce dispositif.

On rappelle que ce projet a été adopté dans le cadre de la loi de Finances 2017. Le chef du gouvernement, Youssef Chahed, avait donné le coup d’envoi du “Premier logement”, depuis le 2 Février à Dar Dhiafa à Carthage.

Quinze accords avaient été signés par les ministres de l’Equipement et des Finances, le gouverneur de la BCT et les banques participant au programme, concernant la gestion du compte consacré au financement du “Premier logement”. Le financement de ce projet sera sous forme de lignes de crédits accordés aux banques, sous la supervision de la Banque Centrale.

SIMPAR apporte sa pierre à l’édifice

Lors de sa participation au Salon International de la Banque, de la Monétique, au centre des expositions Charguia, ce jeudi 5 octobre 2017, la société immobilière et de participations (SIMPAR) a fait savoir à Africanmanager qu’elle est inscrite au programme “Premier logement” et ce, à travers la construction de l’immeuble Jawhara (composé de 27 appartements) et sis dans la cité d’El Mourouj 6 .

Un responsable de la SIMPAR a affirmé que ces appartements sont luxueux, haut standing mais que leur prix ne dépassera pas les 200 mille dinars. Il a ajouté que la société immobilière est en train d’étudier tous les dossiers qui ont été déposés par les citoyens afin de leur profiter de ces logements.

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Jusqu’où va aller la montée des prix de l’immobilier ? C’est la question qu’on peut se poser après la sortie du président de la Chambre des promoteurs immobiliers, Fahmi Ben Chaabane, hier jeudi 28 septembre sur Mosaïque FM. Une hausse «vertigineuse», a déclaré Chaabane à propos de ce gonflement exponentiel des tarifs, 20 fois plus élevés ces dernières années.

La faute à qui ? Aux propriétaires privés, dont l’appétit serait sans limite, selon le président de la Chambre des promoteurs immobiliers. «Les promoteurs achètent à des propriétaires privés qui imposent les prix, puisque la Société nationale immobilière de Tunisie (SNIT) n’a plus de ressources», a-t-il ajouté.

Autres facteurs explicatifs de cette envolée, toujours selon lui : la fonte de la valeur du dinar tunisien, l’évolution des prix des matériels de construction, la levée des subventions de l’État sur le ciment et l’élévation du coût de la main d’œuvre…

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Nejib Snoussi, directeur général de l’Habitat au ministère de l’Équipement, de l’Habitat et de l’Aménagement du territoire, a accordé à Africanmanager une interview exclusive où il a évoqué plusieurs sujets dont le programme “Premier logement”, les logements sociaux et la flambée des prix de l’immobilier.

Le ministère de l’Équipement a-t-il cessé, comme nous l’avons entendu, de promouvoir le programme “Premier logement”?

Les informations selon lesquelles le ministère de l’Équipement a cessé de promouvoir et de soutenir le programme du 1er logement sont sans fondement et n’ont aucun rapport avec la réalité. L’initiative “Premier logement” est parmi les premiers programmes annoncés par le gouvernement de Youssef Chahed afin de permettre à la classe moyenne d’acquérir un bien immobilier à des prix abordables et avec des conditions favorables. Et le ministère de tutelle est chargé d’exécuter ledit programme et le réussir.

Certains parlent d’un accord pour sauver le secteur privé de l’immobilier. Que pouvez-vous nous en dire?

Je déments catégoriquement l’existence d’un accord pour sauver le secteur privé de l’immobilier et faire face à la stagnation du marché. Le programme “Premier logement” comprend aussi des appartements proposés par les promoteurs immobiliers aussi bien du secteur public que privé. Le citoyen pourra acquérir un logement par le biais d’un promoteur immobilier privé et se soumettre aux mêmes conditions et privilèges appliqués sur le secteur public mais à condition que le prix du logement ne dépasse pas les 200 mille dinars.

Comment expliquez-vous alors la baisse des ventes?

La baisse des ventes est attribuée à celle du rythme des campagnes promotionnelles du programme, qui a officiellement démarré depuis le mois de février dernier. De plus, le système d’information des banques a nécessité plusieurs mois pour sa mise en place.

Mais le taux de souscription des Tunisiens à ce programme demeure très faible. Qu’en pensez-vous?

On s’attend à ce que le taux de souscription à ce programme s’améliore, surtout avec la publication récemment de la liste des logements prêts à la vente sur le site web de la Chambre syndicale des promoteurs immobiliers et l’effort fourni par les institutions bancaires pour la promotion du programme.

Pour bénéficier de ce programme, le couple ne doit pas être propriétaire d’un bien immobilier et son revenu familial mensuel doit être compris entre 4,5 et 10 fois le salaire national minimum garanti, soit entre 1750 dinars et 3750 dinars par mois.

Tout Tunisien éligible à ce programme peut contacter l’agent immobilier, qui pourra vérifier la maison pour son bénéfice et obtenir un document du dépôt financier prouvant qu’il n’est pas en possession d’un bien et ensuite se présenter à la banque et déposer un prêt bancaire et un prêt d’autofinancement.

Il faut toutefois signaler que les personnes ayant auparavant bénéficié d’un crédit de logement ne sont pas concernées par ce programme.

Et où en est-on concernent le programme des logements sociaux?

En ce qui concerne ce programme qui a démarré en 2012, le travail se poursuit pour l’achever et ce, après que les difficultés et les problèmes auxquels il a été confronté à ses débuts ont été rectifiés.

Le programme comprend deux axes : Le premier concerne l’élimination et le remplacement des logements primitifs et le second consiste à permettre à la classe à faible revenu d’acheter un bien immobilier, comme le projet de la ville d’Omar Mukhtar à Séjoumi lequel profitera à près de 810 familles à faible revenu. Le programme devrait s’achever en 2018.

Il faut signaler que plus de 4 600 logements sociaux sont en cours de réalisation à l’initiative de certains promoteurs immobiliers.

À quoi est due alors la hausse des prix des logements?

La hausse des prix des logements s’explique principalement pas la rareté des terrains prêts à la construction et la hausse des prix des matériaux de construction et du coût de la main d’œuvre.

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Les états financiers intermédiaires, pour le 1er semestre 2017 de la Biat, font apparaître un total bilan de 11.972.576 mille DT et un bénéfice net de la période s’élevant à 97,573 MDT. Notons d’abord, que ce résultat net bénéficiaire a augmenté de 17 MDT en six mois, par rapport à la même période de l’exercice 2016. Cette amélioration des résultats, provenait essentiellement de l’exploitation. Après un PEB (Produits d’exploitation bancaires) qui ont dépassé les 450 MDT, faisant une bond de plus de 66 MDT d’un 1er semestre à l’autre, c’est un PNB qui augmente de plus de 55 MDT pour atteindre les 328,5 MDT, malgré les 121,5 MDT de charges.

Notons aussi que le montant brut des comptes débiteurs douteux, s’élevant à 69,359 MDT. Dans le détail, on constate cependant que la structure de ces débits douteux s’est plutôt améliorée. La classe 4 n’a en effet évolué que de 28,1 % alors que la classe 3 s’est même rétractée de plus de 37,3 % et la classe 2 a augmenté de plus de 117,2 %.

Dans le chapitre «concours courants » à la clientèle, on constatera que la Biat mise sur les crédits commerciaux et industriels. Les concours y ont d’ailleurs augmenté de 9,63 % d’un 1er semestre à l’autre. Mais ce qui attire aussi l’attention, ce sont ces 2,5 Milliards DT qui ont été donnés par la Biat, en crédits immobiliers acquéreurs, alors que le crédit pour les promoteurs immobilier n’avait mobilisé que 312,4 MT sur un trend moins haussier que celui pour l’immobilier acquéreur. L’acquisition de l’immobilier a ainsi toujours la cote chez les clients de la 1ère des banques privées tunisiennes.

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Le Président de la Chambre Syndicale des Promoteurs Immobiliers, Fahmi Chaaben a déclaré jeudi 2 février que 1100 maisons seront bientôt vendues dans le cadre du programme du premier logement familial.

Il a ajouté qu’entre 3800 et 4000 autres domiciles seront commercialisés en 2017 et 2018. A travers ce programme, près de 6000 citoyens bénéficieront de ces logements, a-t-il précisé.

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Les journées de l’éco-construction et de l’économie d’énergie des bâtiments ont démarré le mardi 31 janvier 2017 au siège l’Utica et se sont poursuivies hier mercredi 1er février. Organisé par Invest Consulting, c’est un évènement majeur de la construction écologique et de l’innovation en Tunisie réunissant tous les corps de métiers de la filière du bâtiment durable, fournisseurs, décideurs, prescripteurs, porteurs de projets innovants, architectes, bureaux d’études et prestataires de services. L’objectif est de favoriser le développement du bâtiment écologique et les investissements des différentes entreprises dans l’éco-construction. 35 exposants et près de 3 mille exposants étaient attendus à ce salon.

Amel Jrad, directeur général du Centre international des technologies de l’environnement de Tunis (CITET), a fait remarquer que le type de construction en vogue en Tunisie n’est pas du tout écologique. “Nous sommes très portés sur la conception de matériaux qui sont à l’origine de plusieurs types de pollution avec un gros impact environnemental, notamment les polluants de l’atmosphère et les gaz à effet de serre (GES)”. C’est pourquoi il faut, selon ses déclarations, accélérer et avancer dans les recherches appliquées et l’innovation. “Il est vrai que le pays dispose d’un potentiel énorme, mais qui reste inexploité”. C’est ainsi qu’elle a appelé à accélérer la recherche et l’innovation comme moyen de valorisation d’un certain nombres de produits qui sont moins énergivores dans la fabrication.

Quant à lui, Nabil Azzouz, président du Groupement professionnel des promoteurs immobiliers, CPPI, relevant de la Conect, il a confié que  le volet de la sensibilisation et la communication  demeure un axe très important pour le développement de l’éco-construction en Tunisie. “Le citoyen, qui est le consommateur final, doit être conscient de l’importance de cette notion protectrice de l’environnement et des ressources naturelles. Le jour où il la réclame, la machine va se tourner différemment, et aller vers  un axe plus écologique et des produits plus durables pour la Tunisie et pour l’univers en général”, a-t-il dit.

Le chef de cabinet du ministre de l’Equipement de l’Habitat et de l’Aménagement du territoire, Khaled Dridi, a indiqué que la construction écologique est devenue une nécessité et non pas un choix pour le secteur des bâtiments et travaux publics (BTP), appelant ainsi à sensibiliser les citoyens à l’importance de l’isolation thermique dans le secteur BTP, sachant qu’elle permettra d’économiser de 15 à 40%.

Le salon de l’éco-construction est aussi l’occasion de réunir les décideurs et experts de la construction et du bâtiment et les représentants des différentes entreprises dans le but de stimuler la réalisation de futurs projets économiques et écologiques. Il s’adresse aux professionnels de l’immobilier mais il est également ouvert aux particuliers avertis.

Avec l’organisation de ces journées, Invest Consulting souhaite contribuer à faire découvrir aux différents intervenants le potentiel du bâtiment à la fois économique et écologique, à travers des expositions & démonstrations, startup éco, éco forum, rencontres VIP et rendez-vous business one-to-one.

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Invest Consulting organise la 9ème édition des Journées de l’éco-construction et l’économie d’énergie des bâtiments, l’évènement majeur de la construction écologique et de l’innovation en Tunisie, et ce les 31 janvier et 1er février 2017 au siège de l’UTICA. La construction durable à l’honneur avec un focus sur l’impact écologique et les bénéfices de l’éco-construction dans notre société est le thème phare de cette édition.

Lors d’un point de presse organisé, ce mercredi 25 janvier 2017, à la maison de l’exportateur, Faousi Ayadi, l’organisateur de cet événement, a indiqué que l’éco-construction est avant tout un état d’esprit qui nécessite un changement au niveau des mentalités.
Il a en outre indiqué que ce salon est un pas vers l’éco-construction, et ce dans l’objectif de faire construire des bâtiments avec le moindre coût et être par conséquent plus productif dans le secteur.
Ayadi a, dans le même contexte, indiqué que ce salon verra la présentation de plusieurs idées de micro-projets émanant des étudiants. “35 sociétés dont Knauf exposeront leurs produits au cours de ce salon”, indique Faousi Ayadi à Africanmanager. Par conséquent, le nombre des visiteurs atteindra les 3 mille, selon ses déclarations.

Cette rencontre annuelle est aussi l’occasion de réunir les décideurs et experts de la construction et du bâtiment et les représentants des différentes entreprises dans le but de stimuler la réalisation de futurs projets économiques et écologiques. Elle s’adresse aux professionnels de l’immobilier mais elle est également ouverte aux particuliers avertis.
Tous les corps de métiers de la filière du bâtiment durable – fournisseurs, décideurs, prescripteurs, porteurs de projets innovants, architectes, bureaux d’études et prestataires de services – seront au rendez vous : construction en bois, alu et PVC, revêtement, peinture et décoration, domotique, automatismes, surveillance, alarmes, éclairage, énergies renouvelables (solaire, photovoltaïque, éolienne, thermique), étanchéité, isolation performante, climatisation, chauffage innovant, piscines écologiques, promoteurs immobiliers écologiques et porteurs de projets écologiques, structures d’appui et de partenariat, organismes et bailleurs de fonds…

Au-delà d’un appui concret pour favoriser le développement du bâtiment écologique et les investissements des différentes entreprises dans l’éco-construction, Invest Consulting s’engage activement sur des thématiques telles que : Architecture et urbanisme écologique, Innovation des matériaux & systèmes constructifs, Logement économique & écologique, Gestion écologique des Bâtiments, Ecologie & Environnement.

Avec l’organisation de ces journées, Invest Consulting souhaite contribuer à faire découvrir aux différents intervenants le potentiels du bâtiment à la fois économique et écologique, à travers des expositions & démonstrations, startup éco, éco forum,  rencontres VIP et rendez-vous business one-to-one…

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A fin juin 2016, le résultat net de cette société immobilière cotée sur la bourse de Tunis était déficitaire de plus de 1 MDT, une perte qui a plus que doublé par rapport à la même période de 2015 (-492.693 DT). Dans le rapport de ses Commissaires aux Comptes (CC), il est noté ceci : «nous avons eu connaissance de l’existence d’irrégularités commises par l’ancien DG lors des années 2011, 2012 et 2013. La SITS a introduit 3 plaintes auprès du Procureur de la République du Tribunal de 1ère instance de Tunis, en dates du 16 juin 2016, du 30 juin 2016 et d’août de la même année. Et il s’est avéré que les sommes soustraites la personne objet de la plainte est de 300 mille DT».

Depuis, l’ancien DG égyptien a été démis, remplacé par un des petits actionnaires tunisiens et fait l’objet d’enquêtes judiciaires avec interdiction de quitter le territoire. Au 30 septembre 2016, la société où sont actionnaires deux sociétés saoudiennes, une banque tunisienne et d’autres sociétés privées tunisiennes, n’a rien publié pour ses actionnaires.

Nous avons-nous-mêmes essayé d’en savoir plus auprès de la nouvelle direction qui refuse de communiquer sur ce qui s’y passe, au mépris de ses actionnaires et contrairement à toutes ses obligations envers ces actionnaires.

  • Conflit d’administrateurs en cours

Les informations dont nous disposons, de sources très proches du dossier, disent qu’il y a des bisbilles depuis quelque temps entre les principaux actionnaires depuis le départ forcé de l’ancien DG et sa convocation par la justice tunisienne.

Selon nos informations aussi, l’ancien président du conseil d’administration voudrait reprendre sa place après avoir une première fois présenté sa démission, de manière officielle en juin dernier, suite au départ de l’ancien DG. Le Saoudien, dont les voitures de luxe (dont une Mercedes à 430 mille DT utilisée une fois par semaine) qui étaient mises à sa disposition par l’ancienne direction avaient été vendues, voudrait aussi un réaménagement des bureaux de la société pour se faire construire une aile nouvelle spéciale pour lui-même.

Cette tentative de reprise de contrôle de la SITS (Entreprise de droit tunisien où l’ancien DG était égyptien, le contrôleur des finances soudanais et le président saoudien) par le biais d’une «entourloupe» administrative (on n’en dira pas plus, l’affaire étant en justice) ferait suite à un vice de forme de la réunion d’un des conseils d’administration de l’entreprise.

L’entourloupe ayant été découverte, les actionnaires saoudiens auraient essayé de faire des interventions, tant au niveau des affaires que diplomatique et même politique, pour faire pencher la balance du côté de leurs avis et pour reprendre l’entreprise sous leur gestion directe alors qu’ils ne sont pas majoritaires dans le capital de l’entreprise (52 % du capital est tunisien).

  • Des pratiques, peu commerciales !

De source officielle au CMF, on nous indique qu’il s’agit d’un «simple conflit entre actionnaires sans aucune incidence sur la marche de l’entreprise, mais que la société fonctionne de façon normale et ses projets avancent aussi de façon normale».

  • Vendre ce qui est encore en garantie est-il normal ?

Entretemps, la SITS, qui a de lourds arriérés à payer à son principal créditeur – la Stusid Bank – et qui ne sont pas nouveaux mais connus depuis des années, continuait une certaine pratique, loin d’être commerciale. La SITS continue en effet, au moins jusqu’à fin 2015 selon le rapport des CC (Voire notre tableau ci-haut), à vendre des appartements dans des résidences déjà données en garantie aux banques.

Les recettes étant utilisées pour rembourser des créditeurs autres que la Stusid (Cela est notamment valable pour la résidence «Chatt El Kantaoui» à Sousse. La situation de la SITS avec ses créanciers a peut-être entretemps changé, mais la société n’a jamais communiqué sur ce sujet), la société immobilière restait endettée et ne pouvait donner la main levée et terminer le processus des titres de propriété. Même si la pratique ne serait pas complètement illégale selon certains, il n’en demeure pas moins vrai qu’en cas de problème, c’est la banque qui a la main pour vendre en cas de besoin, les biens demeurant encore en garantie malgré leur achat par des particuliers. Cela explique pourquoi un très grand nombre des acheteurs, au moins de cette résidence (Pas d’informations pour les autres, l’entreprise refusant toute communication à ce sujet), n’arrivaient pas à avoir leurs titres de propriété définitif, de longues années après l’enregistrement légal de leurs actes d’achat auprès de la société immobilière.

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L’État a récupéré, hier jeudi 08 décembre, un bien immobilier sis dans la localité de Boumhel, au gouvernorat de Ben Arous, d’une superficie de 10 hectares. Il était occupé illégalement par des citoyens, nous apprend un communiqué rendu public par le ministère des Domaines de l’État et des Affaires Foncières.

Environ 10.000 hectares ont été récupérés. Cette opération s’inscrit dans la politique du gouvernement d’unité nationale visant la récupération des terres domaniales squattées et le rétablissement de l’État de droit, ajoute la même source.

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Il y a quelques jours, la DG de la propriété foncière publiait une note autorisant l’enregistrement des contrats de vente de logements dans les recettes de finances qui sont exemptes de l’autorisation du Gouverneur pour toutes les transactions immobilières. Une nouvelle qui n’en était pas réellement une.

Cette publication faisait en fait suite à une note du ministre des Finances, en 2011, suite aux mouvements massifs d’entrée des Libyens en Tunisie, ordonnant aux recettes des finances de ne plus accepter les demandes d’enregistrement de ces contrats. Un jugement du tribunal administratif tunisien a mis fin en octobre 2014 à l’instruction du ministre des Finances. Mars 2015, le ministre ordonna l’acceptation desdits contrats sur lesquels d’ailleurs l’Etat perçoit 6% de droits d’enregistrement dont 1% au titre des CPF. La Note de la conservation foncière, publiée en 2016, n’est ainsi qu’une application des décisions du Tribunal administratif et du ministre des Finances, et une simple mise à jour pour un droit qui existait depuis plus de 50 ans.

  • La propriété à 5 nationalités dont les Nigériens, depuis les années 60

 En effet, le droit de propriété pour les Libyens sur tout le territoire tunisien a fait l’objet d’un accord conclu entre Tunis et le roi de Libye depuis 1961 et a fait l’objet d’une loi votée en 1962 par la République tunisienne et n’a jamais été suspendue ou abrogée. Il existe aussi des conventions, dites conventions d’établissement, donnant les mêmes droits aux Algériens, conclue en 1963 et adoptée par une loi en 1965.

A la Conservation foncière, on nous fait cependant remarquer que les Algériens étant eux-mêmes tenus à cette autorisation du Wali pour les contrats immobiliers entre Algériens, l’accord avec la Tunisie ne s’applique que pour les Algériens résidant en Tunisie. Le Conservateur de la propriété Foncière nous fait aussi remarquer que les mêmes droits sont accordés aux Marocains après la loi de 1963, aux Mauritaniens et mêmes aux Nigériens.

Il faut noter que les Tunisiens aussi ont le droit de propriété dans ces cinq pays. D’autres promoteurs privés, comme le Port financier, Sama Dubaï, Bukhatir et autres privés, ont acquis le droit de propriété en Tunisie par des conventions internationales et des lois votées en Tunisie à cet effet et sans aucun besoin de l’autorisation du Gouverneur, même pour revendre à des étrangers !

  • Les Libyens doivent payer en devises, mais pas le logement sociaux et les terrains AFH !

 Le mercredi 16 novembre 2016, El Qotb, un front politique tunisien de gauche qui regroupe 4 partis (Mouvement Ettajdid, Parti socialiste de gauche, Voie du Centre et Parti républicain) publiait un communiqué, parlant de cette décision comme d’un «cadeau aux promoteurs immobilier», une mesure «contraire aux intérêts des citoyens aux moyens limités» et appelant donc le gouvernement à annuler cette décision.

Information importante, aucune de ces nationalités n’aura le droit d’acheter les logements sociaux, les logements Foprolos, les lots AFH et les terrains nus. Autre information importante pour le cas des Libyens : l’obligation de payer leurs acquisitions immobilières en devises pour les non-résidents. Obligations aussi d’acheter uniquement à travers des comptes bancaires en dinars convertibles. Tous ces détails feront, nous assure-t-on à la Conservation foncière, l’objet d’une note complémentaire qui devrait prochainement être rendue publique.

On ne sait pas si ce parti est au courant de tout cela et si oui, quel autre sens que le populisme donner à son communiqué.

  • Plus de 5,7 Milliards DT chez les promoteurs

 Le communiqué du Qotb, qui diabolise les promoteurs en taxant la note de la Propriété Foncière de «cadeau», semble ensuite oublier certaines données chiffrées. Un tel propos diabolisant met en danger non seulement les promoteurs immobiliers, mais aussi les banques et les propriétaires eux-mêmes.

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Il convient de préciser, comme le fait la BCT dans son rapport de l’an 2015, que 5 branches d’activité ont accaparé 4.711 MDT ou près de 64% de l’encours global des créances professionnelles impayées et en contentieux des banques tunisiennes. On y trouve les secteurs de l’immobilier, locations et services aux entreprises avec un encours de 931 MDT (12,6%).

Qui remboursera donc tout cet argent aux banques en cas de crash immobilier ? Des informations officielles font part de 90 mille logements vacants, rien que dans le grand Tunis dont plus de 50 % seraient financés par les banques. Que feront aussi ces dernières lorsque les invendus déprécient les garanties, en immeuble, qui leur sont données par les promoteurs ?

  • Qui remboursera les 8,3 MDT de crédits logements aux particuliers ?

 Plus de 8 MDT a été en 2015 l’encours de crédits aux particuliers, au titre du crédit logement. Que feront tous ces particuliers, lorsqu’en cas de crash immobilier la valeur de leurs biens s’effondrera et qu’il leur sera même impossible de vendre ces biens immobiliers pour rembourser leurs dettes bancaires, rien qu’au titre du crédit logements ?

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Les chiffres de la BCT, issus de son rapport 2015, indiquent que l’endettement global des particuliers auprès du secteur bancaire a totalisé 18.487 MDT en 2015 contre 17.553 MDT l’année précédente, soit une progression de 5,3% contre 7,8% en 2014. Cette décélération s’explique, notamment, par le ralentissement du rythme d’évolution des crédits à la consommation suite aux mesures prises pour en modérer l’accroissement, ce qui a ramené la part des crédits aux particuliers dans l’encours global des crédits de 28,5% en 2014 à 28,2% en 2015. Malgré la décélération des crédits consentis pour l’aménagement des logements de 7,1%, la part des crédits dispensés au financement de l’acquisition, construction et aménagement des logements, s’est légèrement consolidée passant de 85,2% en 2014 à 85,4% de l’encours des crédits aux particuliers en 2015.

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Les illuminés d’El Qotb ont-ils pensé à tout cela avant de sortir un tel communiqué et une telle position issue d’une coalition partisane aussi connue qu’elle sur la scène politique tunisienne ?

par -
L’expert en immobilier

Les prix de l’immobilier restent les mêmes. Le baromètre du secteur continue de grimper partout dans le pays. “Il y a les prémisses d’une baisse au niveau des prix notamment avec la stagnation des transactions d’achat et de vente mais rien n’est encore clair”, a constaté Faouzi Ayadi, expert immobilier, dans une interview accordée à Africanmanager en marge de l’ouverture du salon de l’immobilier “Soukna Expo”, le 6 octobre dernier à l’Utica.

Il a par ailleurs indiqué que depuis la Révolution et jusqu’à l’année 2015, les prix de l’immobilier sont montés en flèche au niveau des terrains et des logements prêts, influant ainsi sur les prix au niveau des logements d’occasion.

Faousi Ayadi a toutefois souligné qu’une sorte de stabilité voire une baisse au niveau des prix  de l’immobilier a été observée durant l’année 2015 et au début de l’année 2016, expliquant toutefois qu’il s’agit juste d’une prévision et que cela ne veut pas dire que les prix seront inversés à la baisse. Ce constat vient suite à la baisse des transactions d’achat et de vente sur le marché de l’immobilier qui n’ont cessé de baisser depuis la fin de l’année dernière. “Depuis l’année 2015, l’offre devient beaucoup plus importante que la demande, mais le marché de l’immobilier n’est pas systématique et c’est pour cette raison qu’on ne peut pas estimer une baisse des prix pour les prochaines années”, a-t-il expliqué.

Des banques déconnectées

Ayadi a dans le même cadre assuré qu’aujourd’hui, le Tunisien a de plus en plus besoin d’acheter un bien immobilier mais son salaire ne le lui permet pas suite à la dégradation de son pouvoir d’achat  :  “Un grand écart a été constaté entre le prix du logement et le salaire. Le prix du seul mètre a atteint 2,2 mille dinars dans certaines zones à l’instar de l’Aaouina et la Soukra”, a-t-il indiqué. Pis encore, les prix du logement ont triplé durant les 10 dernières années alors que le salaire a augmenté de près de 20% seulement.

Interrogé sur les solutions, Ayadi a appelé à intensifier les efforts dans l’objectif de rapprocher  l’offre de la demande. Les banques doivent également offrir de nouvelles solutions pour leur client, accusant ainsi le système bancaire d’être déconnecté de la réalité et de se contenter des produits classiques incapables de créer des solutions pour les prometteurs. “Les banques ne proposent pas les bonnes solutions ni pour les prometteurs ni pour les clients”, a indiqué Ayadi, estimant que certains promoteurs font quand même des efforts pour satisfaire les clients.

“La Tunisie n’est plus vendable”

L’expert en immobilier a par ailleurs noté l’existence d’une tendance à la baisse dans certaines zones à l’instar de Sfax, Hergla et Lac II.

Il a annoncé l’existence d’une grande demande du produit économique et social de la part des clients alors que les promoteurs immobiliers s’intéressent au haut et très haut standing, une offre demandée par une catégorie sociale  bien déterminée. ” Il faut penser à la catégorie des Tunisiens parmi les cadres et les haut fonctionnaires qui ont vu leur pouvoir d’achat en nette dégradation”, a-t-il dit.

Faouzi Ayadi a dans le même ordre d’idées, indiqué qu’aujourd’hui, la Tunisie n’est plus vendable à cause de l’insécurité, ce qui explique l’absence de demandes de la part des étrangers et des Tunisiens résidents  à l’étranger. Il y a une petite demande de la part des Algériens, mais qui a été freinée par la lourdeur des procédures administratives: “c’est une sanction en procédure et en timing”, a-t-il dit.

Il a par ailleurs appelé  à mettre en place des textes d’application et simplifier les procédures administratives  : “On ne va rien faire si on a des textes d’application alors que l’administration reste réticente”, a-t-il conclu.

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