Prestation de serment: Une empoignade annonciatrice d’une crise constitutionnelle inédite !

L’attelage  des onze ministres issus du dernier remaniement  attend encore le feu vert officiel pour se mettre à l’ouvrage, en l’occurrence la levée du véto mis par le président de la République, Kais Saied , à leur prestation de serment au palais de Carthage. Une péripétie qui a vite fait de pendre l’allure d’un problème constitutionnel  déchaînant les passions  avec force empoignades entre  les juristes  divisés entre partisans et adversaires de la prestation de serment, pourtant, une formalité presque protocolaire qui clôt le processus  de la formation d’un gouvernement.

Le chef de l’Etat a, cependant, manifestement choisi d’en faire le brandon d’une guerre  qui a commencé par des remontrances publiques au chef du gouvernement, Hichem Mechichi,  relayées par des représailles, pour enfin déboucher sur  un blocage ou chacun semble camper sur ses positions, en l’absence d’une Cour constitutionnelle qui  aurait expédié l’affaire en cinq-sept.

En clair, le président  de la République décoche trois flèches qui sont autant de griefs « sérieux » au chef du gouvernement.  D’abord, il reproche à ce dernier ne pas l’avoir consulté  sur le processus de formation  de son cabinet. Ensuite, il le réprimande d’avoir failli  à soumettre la question du remaniement à l’examen du Conseil des ministres. Enfin, il fait grief à  l’un des ministres proposés d’être impliqué dans une affaire de corruption et à trois autres d’être soupçonnés de conflit d’intérêts.

Une crise constitutionnelle sans précédent

On ne peut s’empêcher de voir dans la genèse de cette affaire les  ingrédients d’une  crise constitutionnelle sans précédent qui peut même aller jusqu’à  soulèver des questions sur l’avenir du gouvernement.  Les premiers symptômes de cette passe d’armes se déclinent  dans une confusion institutionnelle généralisée qui ne se limite pas aux deux têtes de l’Exécutif.Lle président du parlement qui n’a pas tardé à mettre son grain de sel, est devenu une tierce partie au conflit

Naturellement, les experts en droit constitutionnel  ne sont pas en reste vu les multiples lacunes qui entachent les dispositions  régissant la question où chacun peut plaider à sa guise en trouvant appui dans l’ambiguïté des textes comme dans l’esprit des lois. Salsabil Klibi, professeur de droit constitutionnel à la faculté des sciences juridiques et politiques de Tunis, a estimé que le président de la République  dispose d’une autorité limitée et ne peut nullement  empêcher les ministres de prêter leur serment constitutionnel, car cela les empêcherait d’accomplir les missions pour lesquelles ils ont été nommés. Elle a déclaré à l’agence de presse allemande que c’est le parlement, et non le président, qui a le pouvoir d’entériner  la  composition du gouvernement.

L’article 89 de la Constitution stipule que  « Le Chef du Gouvernement et les membres du Gouvernement prêtent, devant le Président de la République, le serment », ce que les juristes  interprètent comme une injonction. Et si  Saied s’oppose à la prestation de serment des nouveaux ministres, l’Assemblée des représentants du peuple  pourra présenter un projet de  motion  à son encontre au motif qu’il a commis une  « violation grave de la Constitution », ce qui signifie que l’étape suivante serait la mise en accusation, une option que les députés ont publiquement évoquée  lors de la séance plénière du vote de confiance. Toutefois, il est admis que le dépôt de motion  ne suffira pas légalement à évincer le président la République, car la Cour constitutionnelle, qui doit encore être créée,  est chargée en dernier ressort de qualifier  une telle violation.

Une Constitution lacunaire

Le professeur de droit constitutionnel, Otail Dharif, qui était l’un des étudiants de Saied, a estimé qu' »il y a deux théories » sur le degré d’autorité du président dans le litige.  Cité par « The Arab Weekly », il a détaillé : «  la première tient au devoir d’approbation du président car son autorité est limitée dans ce domaine, ce à quoi se réfère le texte de la Constitution. Une question demeure cependant :  Le texte de la Constitution concerne-t-il un nouveau gouvernement ou s’applique-t-il également aux remaniements ? La constitution est muette là-dessus.

Le règlement intérieur de l’ARP indique que les des nouveaux ministres  prêtent serment devant le président de la République  suite à un  remaniement ministériel, un processus qui a été observé par plusieurs gouvernements précédents avant de devenir une tradition.  Le constitutionnaliste soutient que le  président de la République,  en tant que garant de la Constitution, peut littéralement se conformer au texte constitutionnel et ne pas reconnaître les règles de la procédure parlementaire, mais ne peut pas violer l’article 89, car cela conduirait à une impasse et à une crise institutionnelle.

Selon lui,  le chef de l’Etat  ne peut pas contrer une violation par une autre violation, car il est le garant de l’unité et de la continuité de l’État. Saied, a-t- expliqué,  est effectivement tenu  d’accepter les nouveaux ministres. Refuser de le faire pourrait conduire à une triple crise au sein du gouvernement, du parlement et de la présidence de la République.

Le juriste Iyadh ben Achour, lui,  estime que la crise actuelle pourrait pousser le gouvernement à adopter le prétexte de « l’impossibilité » de prêter serment et à permettre aux nouveaux ministres de commencer à assumer leurs fonctions sans prêter serment. Aux termes de  cette  approche, le chef   du gouvernement  peut publier une déclaration confirmant le refus du président d’inviter les ministres à prêter serment. Une fois un délai fixé  forclos, les ministres pourraient commencer à exercer leurs fonctions sans prêter serment.

Cette opinion diffère de celle du professeur de droit constitutionnel Amin Mahfoudh, qui estime que les ministres nommés ne peuvent légalement exercer leurs fonctions si le président refuse de les autoriser à prêter serment. Il pense que le chef du gouvernement  devrait consulter le président pour mettre fin à la crise « politiquement ».

Selon lui, c’est la mauvaise interprétation d’une constitution mal rédigée qui est à blâmer. « Il n’était même pas nécessaire de solliciter la confiance du Parlement pour le remaniement. Le débat parlementaire demandé par le chef du gouvernement était une violation de la constitution en premier lieu », a-t-il ajouté.