Un groupe de parlementaires a déposé une proposition de loi organique relative à la sécurité nationale de l’éducation. Ce texte définit les infractions et les comportements à risque menaçant la sécurité des établissements d’enseignement, précise les sanctions correspondantes et propose la création d’une Direction générale de la sécurité nationale de l’éducation au sein du ministère de l’Intérieur.
Cette proposition de loi vise à établir un statut souverain des établissements d’enseignement, à alourdir les peines pour les infractions commises en leur sein ou alentour, et à mettre en place des mécanismes institutionnels permanents de prévention, de surveillance et de protection des mineurs, en tant qu’obligation constitutionnelle et éthique.
Selon l’exposé des motifs, la sécurité de l’éducation est considérée comme partie intégrante de la sécurité nationale, et la protection des enfants constitue une obligation constitutionnelle fondamentale et un devoir international affirmé par la Convention relative aux droits de l’enfant, précise Express Fm. Ce texte érige les établissements d’enseignement en domaines juridiques souverains bénéficiant d’une protection stricte et instaure des sanctions dissuasives maximales.
Les deux premiers articles de la proposition de loi, qui en comprend 14, soulignent que l’enceinte scolaire est un élément fondamental de la sécurité nationale. Cela inclut tous les établissements d’enseignement publics et privés, à tous les niveaux, leur zone environnante dans un rayon d’au moins 500 mètres, ainsi que les espaces numériques liés à la vie scolaire.
Les auteurs de la proposition considèrent que la promotion, la distribution ou la facilitation du trafic de stupéfiants parmi les mineurs, les agressions sexuelles, l’exploitation, le harcèlement, le cyberharcèlement, l’extorsion, le recrutement de mineurs à des fins criminelles, l’introduction d’armes blanches ou d’outils dangereux, et la formation de réseaux criminels ciblant le milieu scolaire constituent des menaces directes pour la sécurité nationale de l’éducation.
Le texte propose une peine de prison à perpétuité pour toute personne reconnue coupable d’avoir intentionnellement fourni des drogues à des mineurs dans l’enceinte d’un établissement scolaire dans le cadre d’un réseau organisé, une peine de prison à perpétuité pour toute agression sexuelle commise sur un mineur dans l’enceinte d’un établissement scolaire, et une peine de 20 à 30 ans pour les autres infractions mentionnées si elles sont commises contre un mineur ou dans l’enceinte d’un établissement scolaire ou numérique.
