Le porte- parole de la direction générale de la douane, Haythem Zanned, a indiqué, vendredi 7 avril, sur les ondes de Radio Shems FM, que les services de la douane ont réussi à régler 50%, soit la moitié, des 288 dossiers en instance depuis 2022 présentés par des personnes handicapées en vue d’obtenir un avantage fiscal pour l’importation d’une voiture touristique.
Ces dossiers ont été réglés suite au paiement de la totalité des droits douaniers par les personnes concernées.
Il a signalé que le ministère du commerce et du développement des exportations avait accordé des autorisations exceptionnelles à 288 personnes handicapées en vue d’importer ces véhicules, à condition de payer la totalité des droits douaniers exigés.
La loi de finances 2023 a institué un avantage fiscal aux importations des voitures par les personnes handicapées, a-t-il dit, mais, la mesure n’a pas d’effet rétroactif.
