AccueilActualités - Tunisie : Actualités en temps réelRejet de deux recours formés contre le référendum

Rejet de deux recours formés contre le référendum

« Le recours intenté par le parti « Echaâb Yourid » ou « Le peuple veut » à été accepté sur la forme et rejeté pour vice de fond », ajoute le Tribunal dans un communiqué publié vendredi.

Dans une déclaration à l’agence TAP, Imed Ghabri, porte-parole de cette juridiction a précisé que le recours de I Watch est rejeté pour des irrégularités concernant la partie ayant interjeté l’appel.

Ghabri a rappelé que ces jugements peuvent faire l’objet d’un recours auprès de l’Assemblée générale du Tribunal administrative dans un délai maximum de trois jours à compter de la date du prononcé, et ce conformément à l’article 146 de la loi organique relative aux élections et aux référendums.

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