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L’affaire de la BFT n’a cessé depuis quelques jours de faire la Une des médias, et ce, après que le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi) a donné raison à l’ABCI, faisant ainsi injonction ainsi à l’État tunisien de payer des dommages et intérêts à cette dernière et de prendre en charge tous les frais de poursuites et de procédures. Le montant du dédommagement n’est pas encore déterminé mais il devrait dépasser selon les estimations 1 (un) milliard de dinars. Dans une interview accordée au journal “La Presse”, et parue dans son édition de ce dimanche, 23 juillet 2017, Mabrouk Korchid, le secrétariat d’Etat aux Domaines de l’Etat et aux affaires foncières est revenu sur l’affaire, accusant Slim Hmidane, son lointain prédécesseur, de trahison. “Lorsque je suis venu aux affaires, le système était déjà verrouillé. J’ai trouvé que le dernier délai pour les plaidoiries et les recours était fixé à mars 2016. Donc, le gouvernement d’union nationale n’est coupable de rien dans ce dossier. Seul le verdict a été prononcé alors que nous sommes aux commandes”.

Korchid a par ailleurs expliqué que l’affaire a commencé en 1981, et les travaux d’arbitrage ont pris du temps. “Personnellement, je n’ai pas plaidé dans cette affaire. Le verdict rendu est le fruit d’une stratégie de défense antérieure au gouvernement d’union nationale. Cela dit, j’ai ressenti de l’amertume. Sans la trahison, la Tunisie n’aurait jamais perdu ce procès de la BFT. L’Etat tunisien a été trahi. Lorsqu’on donne un précieux document à l’adversaire, que ce dernier utilise pour vous achever, cela s’appelle de la trahison, à l’image d’un soldat qui quitte son campement pour rejoindre celui de l’armée adverse. On peut tout pardonner à un avocat, sauf la trahison”, a-t-il affirmé.

Il a en outre indiqué que dans l’affaire de la Banque franco-tunisienne, l’Etat tunisien a accordé en 2012 une amnistie à son adversaire, lui certifiant qu’il est victime, que tout ce qu’il a subi du temps de Ben Ali entrait dans le cadre du harcèlement politique et que tous ses engagements envers la Tunisie étaient sous la contrainte. “Bien sûr, notre adversaire a apporté ce document au comité d’arbitrage qui lui donne le statut de victime. Le verdict qui a été prononcé s’appuie notamment sur ce document, et d’ailleurs, le verdict concerne la période postérieure à 1989, et pas à partir de 1981. Pour résumer, l’Etat tunisien a délivré à son adversaire, en 2012, les clés de l’affaire, ce qui a eu pour conséquence le verdict de 2017. C’est malheureux, mais la responsabilité incombe donc au ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières de l’époque”, a-t-il souligné.

Interrogé sur les actions qui seraient prochainement menées, Korchid a indiqué que son département va engager toutes les procédures possibles. “Après avoir déterminé la responsabilité de chacun, nous pourrons débattre du principe d’indemnisation, de la limite de l’indemnisation et des capacités d’indemnisation. Nous allons lancer une procédure pénale à l’encontre de ceux qui ont nui aux intérêts de l’Etat tunisien”, a-t-il dit.
“Jamais, depuis l’affaire Enfidha, au 19e siècle, l’Etat tunisien n’a fait face à un dossier aussi grave qui risque d’alourdir ses finances. Cependant, je voudrais rassurer l’opinion publique que les indemnisations ne seront pas payées immédiatement, car le verdict qui fixe les montants n’a pas encore été prononcé. Il ne le sera que d’ici 4 ou 5 ans”, a-t-il ajouté.

Il convient de rappeler à ce propos que le ministère public avait ordonné, le 31 janvier 2017, l’ouverture d’une enquête dans l’affaire de détournement de fonds publics estimés à 7 millions de dinars tunisiens, dans laquelle sont notamment impliqués l’ex-chargé du contentieux de l’Etat, qui était en poste en 2011 et 2012, et a été licencié le 26 mai 2012 après 37 ans de carrière, ainsi qu’un huissier-notaire.

L’affaire BFT (Banque Franco-Tunisienne) date de 1989 lorsque la STB avait pris le contrôle de la banque, donnant le point de départ à une série de procès entre l’Etat tunisien et la société «ABCI Investments» de l’ancien dirigeant de cette banque, le Tunisien Abdelmajid Bouden, des procès plaidés devant la justice tunisienne et le tribunal arbitral international dit CIRDI. Une affaire aussi qui a fortement évolué à l’ombre de la révolution, amnistiant l’homme d’affaires tunisien et impliquant désormais un ancien ministre des Affaires foncières de la Troïka.

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Jean Ping, le challenger d’Ali Bongo à la présidentielle, a décidé de varier son angle d’attaque contre les résultats de l’élection. Il a déposé un recours hier jeudi 08 septembre auprès de la Cour constitutionnelle pour obtenir l’invalidation de la victoire officielle de Bongo Ondimba, après que son camp l’a contesté dans la rue.

Les supporters de Ping et Bongo crient à la fraude dans certaines régions lors du scrutin du 27 août. Mais le camp de Ping pointe surtout du doigt la région du Haut-Ogooué, a confié à Jeune Afrique Jean-Gaspard Ntoutoume, directeur de campagne de Jean Ping. Dans cette partie du pays, où est né le chef de l’État sortant, le taux de participation s’établit officiellement à 99,98%. Depuis l’élection, l’opposition réclame énergiquement un recompte des voix, bureau de vote par bureau de vote, dans cette région, ce que refuse catégoriquement Bongo au motif que cette disposition n’est pas prévue par la Constitution. Jean Ping n’a pas voulu au départ saisir la Cour constitutionnelle, doutant de son indépendance.

Quant au camp d’Ali Bongo Ondimba, Alain-Claude Bilie By Nze, le porte-parole, avait évoqué « une fraude massive » dans la province du Woleu-Ntem, connue pour être acquise à la cause de l’opposition.

Une délégation de chefs d’États de l’Union africaine avait prévu de se rendre à Libreville pour tenter de faire baisser la tension, mais le voyage a été ajourné pour des raisons obscures…

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A peine adoptée en deuxième lecture, la loi sur les banques et les institutions financières est revenue sous les fourches caudines de l’opposition dont l’imagination ne semble pas tarir lorsqu’il s’agit de fusiller un texte de loi qui n’arrange pas sa démonstration. Moins de  douze heures après son vote par l’Assemblée des représentants du peuple par 107 voix pour, une seule voix contre et 8 abstentions, des signatures (une trentaine comme le prévoit la procédure)  ont commencé à être collectées en vue d’un autre recours contre le texte adopté jeudi.

Un rebondissement qui n’est pas indemne d’autres contretemps et de retards d’autant plus inutiles et fastidieux que les motifs de droit invoqués ne cultivent pas la pertinence de convaincre l’Instance de contrôle de la constitutionnalité des lois, qui avait déjà rejeté pour vice de forme la première copie de la législation bancaire. Cette fois-ci, il s’agirait de griefs relatifs à la constitutionnalité de certaines dispositions, notamment celles ayant trait aux banques islamiques  auxquelles il est reproché d’être entachées de dimension idéologique !!!

Le droit d’ester étant reconnu et la qualité d’agir des auteurs du pourvoi ne faisant pas de doute, il va falloir que la machine juridico-constitutionnelle se mette en branle pour trancher et le litige et la controverse, afin de permettre au texte voté de suivre son cheminement vers la promulgation et la publication au journal officiel et partant, rassurer une fois pour toutes le Fonds monétaire international sur le sort final de cette loi, une des réformes majeures qu’il a « recommandées » pour débourser le prêt de 2,9 milliards de dollars sous le mécanisme élargi de crédit.

Pour autant, l’opposition et son chef de file, le Front populaire, auront-ils épuisé toutes les « voies de recours » pour bloquer la loi  et frapper d’estoc et de taille, toutes les législations similaires à venir? Très probablement, dès lors qu’on est en face d’un exécutif qui ne se dote pas de toutes les parades juridiques et techniques qui permettent à ses projets de loi de passer comme une lettre à la poste. Celui relatif aux banques et aux institutions financières en est la démonstration. Même  le gouverneur de la Banque centrale Chedly Ayari a reconnu que la nouvelle loi comporte « plusieurs lacunes » et « certaines de ses dispositions doivent être amendées ».

C’est du pain bénit pour le FP et groupes assimilés qui ont en réserve bien des « casus belli » potentiels, en particulier ceux liés à l’endettement où les manouvres dilatoires et l’esprit de malice  et de chicane seront un arsenal tout à fait indiqué avec comme cible de choix les bailleurs de fonds internationaux, en tête desquels l’incontournable FMI, chargé de tous les maux et de décréter ukases et diktats dès lors qu’il s’agit de prêt ou de concours financiers, comme c’est précisément le cas de la loi bancaire.

Le ministre des Finances Slim Chaker s’en est défendu , en tenant à rappeler que les engagements des gouvernements successifs sur la base desquels la Tunisie a emprunté 1,6 milliard de dollars en 2013 nécessitent l’accomplissement de ces différentes réformes, sinon le gouvernement sera amené à recourir à l’emprunt pour financer le budget de l’Etat à des taux d’intérêt variant entre 6 et 7 %, au lieu des 2 % proposés par les bailleurs de fonds.

Le même ministre avait eu déjà, début mai, à s’expliquer auprès du FMI sur l’opportunité de ces financements et sur les engagements pris pour mener diligemment les réformes permettant une saine gestion des banques, notamment publiques. Dans une note adressée au Fonds, il promettait que « nous comptons accélérer nos efforts pour réformer le secteur financier afin de réduire ses vulnérabilités ». Surtout, il assurait que « à moyen terme, l’Etat permettra l’entrée des partenaires techniques et stratégiques au sein des trois banques publiques en vendant une part significative de ses participations, afin de renforcer l’expertise bancaire au sein de ces établissements et améliorer leur gouvernance ».

Encore de l’eau apportée au moulin des contempteurs de la loi bancaire placée déjà sur le sentier tortueux du contrôle constitutionnel, des navettes parlementaires et du va-et-vient des textes entre l’Exécutif et le Législateur.

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Les groupes parlementaires d’Al Horra, le Front populaire et le courant démocratique comptent déposer un recours contre ce projet de loi, rapporte Express Fm, soulignant que 30 signatures ont été déjà recueillies jusqu’à présent.
Rappelons que l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté jeudi 9 juin 2016 en seconde lecture le projet de loi relatif aux banques et aux institutions financières dans sa totalité, et ce après l’avoir approuvé article par article.
107 députés ont voté pour, 1 contre et 8 se sont abstenus.

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37 députés de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) ont présenté au bureau de l’assemblée, un recours en annulation contre la nouvelle loi régissant le secteur bancaire qui vient d’être adoptée, rapporte Mosaïque Fm. Ces députés relèveraient des groupes d’Al Horra et du Front Populaire.

Il est à rappeler par ailleurs que le projet de loi relatif aux banques et aux institutions financières a été approuvé jeudi 12 mai 2016 par l’ARP avec une majorité de 115 voix, et ce après avoir été approuvé en commission à l’unanimité et dans son intégralité, dans la soirée du jeudi 5 mai 2016.

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La Fédération internationale de football (Fifa) a adressé une correspondance à la fédération tunisienne (FTF) au sujet des différents recours visant à annuler les dernières assemblées générales de la FTF et rappelle que “les associations membres sont tenues de gérer leurs affaires sans l’ingérence d’aucun tiers” et que “le recours à la justice ordinaire est interdit”.

“Nous comprenons que trois clubs de la FTF aient saisi la justice ordinaire et qu’un d’entre eux ait  également fait appel au Tribunal Arbitral du Sport (TAS) afin d’annuler les assemblées générales de la FTF du 29 juillet 2015, du 6 novembre 2015 et du 18 mars 2016”, écrit la Fifa.

“Nous prenons note aussi de l’apparente volonté du Comité Olympique Tunisien de considérer que le Comité National d’Arbitrage Sportif (CNAS) est compétent pour statuer sur de tels sujets et que ce dernier s’apprêterait à annuler l’Assemblée Générale du 18 mars 2016”, a-t-elle ajouté avant de rappeler que “selon les articles 13 et 17 des statuts de la FIFA, toutes les associations membres sont tenues de gérer leurs affaires de façon indépendante et sans l’ingérence d’aucun tiers”.

“Dès lors, toute décision imposée unilatéralement à la FTF, comme cela semble pouvoir être le cas selon votre description, sera considérée comme une interférence violant les obligations susmentionnées et le cas sera soumis aux organes compétents de la FIFA pour prise de sanction, pouvant aller jusqu’à la suspension de la FTF”, a mis en garde l’instance du football mondial.

Quant à la saisie de la justice ordinaire par trois clubs, la Fifa rappelle que selon l’article 68 de ses statuts, “le recours à la justice ordinaire est interdit. De même, les associations doivent s’assurer que leurs membres respectent cette obligation et qu’à défaut, ils peuvent être sanctionnés. Nous vous recommandons ainsi d’informer les clubs en conséquence”

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