La chambre criminelle près le Tribunal de première instance de Tunis a décidé, ce jeudi, de reporter l’affaire Borhane Bsaïes et Mourad Zghidi à au 11 décembre prochain, tout en rejetant les demandes de mise en liberté.
Selon une source judiciaire, les deux prévenus sont poursuivis pour blanchiment d’argent en ayant recours aux facilités offertes par leurs fonctions, leurs activités professionnelles et sociales.
Ils sont également accusés d’infractions fiscales, notamment la minoration de plus de 30 % du chiffre d’affaires, le non-paiement des montants de retenue à la source dus au Trésor, le non-versement de la TVA exigible sur le chiffre d’affaires, ainsi que l’absence d’émission de factures ou de notes d’honoraires conformément à l’article 18 du Code de la taxe sur la valeur ajoutée.
La chambre criminelle a examiné, aujourd’hui, le dossier des deux accusés, placés en détention, ainsi que celui d’un troisième prévenu en liberté.
Rejet des demandes de libération de Borhane Bsaïes et Mourad Zghidi
- Publicité-
