AccueilPresse localeSaied ne peut plus légiférer par décrets, selon Amine Mahfoudh

Saied ne peut plus légiférer par décrets, selon Amine Mahfoudh

Le constitutionnaliste Amine Mahfoudh a estimé que  la Constitution de 2022 n’a pas apporté la démocratie mais plutôt instauré une dictature.

« Ceux qui soutiennent  que le décret 117 du 22 septembre 2021 donne carte blanche à Kais Saïed ont tort, dès lors que dans ce même décret, le président s’engage à préserver les acquis des Tunisiens en matière des droits et des libertés », a-t-il souligné dans une interview, ce dimanche, à Mosaïque fm  .

Il a précisé, d’autre part,  que le président de la République n’est plus habilité à promulguer de nouveaux décrets, l’entrée en vigueur de la Constitution de 2022 ayant mis fin à l’état d’exception et tous les décrets pris  par le chef de l’Etat, depuis le 22 septembre 2021, devant  être, soit ratifiés, soit rejetés par le nouveau Parlement. « Tous les décrets rejetés par le Parlement n’auront plus aucun effet juridique », a-t-il dit.

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