Ces dernières années, la société civile tunisienne a été confrontée à des tentatives de réduction de son espace par le biais de propositions d’amendements au décret-loi 88 sur les associations, amendements qui ont été critiqués par les acteurs pro-démocratiques. Les critiques du décret-loi 88 ont souligné sa dépendance à l’égard des financements étrangers, sa portée limitée au sein des communautés locales et sa tendance à détourner de jeunes militants prometteurs qui auraient pu renforcer les rangs des partis politiques.
Le Décret-loi 88, ce cadre juridique exceptionnellement progressiste a été mis en œuvre dans le sillage de la révolution de 2011 par l’Instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la révolution afin de faire sauter les verrous qui avaient été mis sur la vie publique en Tunisie pendant des décennies et d’aider à gouverner la transition démocratique, rappelle le think tank « The Tahrir Institute ». Par exemple, le décret-loi 88 a supprimé le système d’autorisation en place sous l’ancien président Zine El Abidine Ben Ali, a simplifié le processus d’enregistrement des organisations, a desserré l’étau sur les financements étrangers tout en introduisant des normes strictes de responsabilité et de transparence, et a introduit des garanties judiciaires pour la dissolution des ONG.
Cette législation a effectivement donné naissance à un réseau dynamique et florissant comprenant des milliers d’ONG. Alors que les chiffres officiels font état de l’existence de 24 000 ONG, on estime que seulement 10 à 20 % d’entre elles sont encore actives.
Ces organisations ne sont pas seulement engagées dans des questions vitales liées à la sphère démocratique, telles que la promotion de la bonne gouvernance et la sauvegarde des droits individuels et des droits des minorités, mais elles ont également étendu leur influence à divers domaines, y compris les arts, l’éducation et les sports.
Un amendement en 3 axes
Cet écosystème d’une importance cruciale est confronté à une menace imminente en raison de la modification imminente du décret-loi 88, souligne le groupe de réflexion, qui ajoute qu’en février 2022, un projet de loi circulant au sein du gouvernement tunisien a fait l’objet d’une fuite, montrant qu’il existait de nouveaux plans pour modifier le décret-loi. L’attention s’est portée sur trois éléments principaux explique-t-il : un pouvoir discrétionnaire étendu accordé à l’administration, notamment en ce qui concerne la création d’organisations de la société civile, la suppression des garanties judiciaires dans la sanction des organisations de la société civile et le contrôle de la réception de fonds étrangers. En outre, d’autres articles aux dispositions très élastiques ont été introduits. Par exemple, la loi pourrait priver la société civile de ses principaux outils d’action : selon le texte divulgué, l’accès à l’information pour les ONG est limité à celles qui ont « un intérêt direct », tandis que la publication de rapports ou de tout autre type de documents n’est possible que dans le cadre du « professionnalisme et de l’intégrité ».
Une société civile aux marges
Le texte divulgué a été suivi de peu par la première déclaration du président Kais Saied à l’égard des organisations de la société civile, perçue comme un soutien direct à la réforme du décret, note le think tank, rappelant que lors d’une réunion ministérielle tenue fin février 2022, il a considéré les organisations de la société civile comme « une extension des puissances étrangères qui cherchent à contrôler le peuple tunisien avec leur argent » et a exprimé la nécessité de modifier le cadre juridique afin d’interdire les financements étrangers.
Le projet de loi, qui prétend incarner l’esprit de la souveraineté nationale tel qu’il est défini dans la Constitution de 2022, cherche à appliquer une série de restrictions strictes à la création d’ONG, en particulier les ONG internationales. Il transforme effectivement le système de déclaration existant en Tunisie en un système d’autorisation implicite, accordant au pouvoir exécutif un contrôle et une surveillance directs sur les ONG concernant leur financement et leurs activités, et plaçant la réception de financements étrangers à la discrétion de l’exécutif.
La société civile se trouve maintenant dans le collimateur d’une révision imminente du décret-loi 88 qui a permis sa croissance au cours de la dernière décennie, constate The Tahrir Institute qui relève que « l’aspect le plus inquiétant de cette situation réside dans ses répercussions à long terme. Au-delà de la menace immédiate posée, l’érosion de l’espace civique en Tunisie présente une facette plus subtile. Les tentatives des autorités tunisiennes de vilipender les organisations de la société civile et leurs leaders au sein de la société dissuadent les Tunisiens, en particulier les jeunes, de s’engager avec les ONG », conclut-il.
