Azer Zinelabidine, le président de l’Association tunisienne du droit des affaires (ATDA) a accordé à Africanmanager une interview exclusive dans laquelle il a parlé de la situation économique et financière du pays, du dernier remaniement ministériel, du projet de loi sur la réconciliation économique et financière et de la confiscation. Interview :
La Tunisie pourra-t-elle amorcer une reprise économique durant cette année ?
Nous souhaitons que la reprise économique ait lieu durant cette année même si les gouvernements qui se sont succédé depuis la Révolution n’ont pas pris au sérieux le dossier économique et social du pays et n’ont pas mis en place les réformes économiques adéquates pour la reprise économique. De même, les mouvements sociaux qu’a connus le pays durant cette dernière période reflètent l’état de désespoir du peuple tunisien suite à la hausse du chômage, la détérioration du niveau de vie et l’absence de justice transitionnelle et sociale.
Il faut signaler que bien que ces mouvements sociaux soient légitimes, ils ont un impact négatif sur l’investissement aussi bien interne qu’externe, moteur du développement économique. Tous ces facteurs exigent la mobilisation de tous les partis politiques, les organisations professionnelles et la société civile pour faire face au défis de l’emploi et de développement loin des tiraillements politiques, sociaux, régionaux et partisans restreints, et ce dans l’intérêt du pays.
Nous voulons aussi que 2016 soit l’année du démarrage effectif des réformes et de la mise en place des mécanismes susceptibles de créer de l’emploi, booster l’investissement et le développement et garantir, entre autres, un climat social, politique et sécuritaire stable.
Face à la crise économique et sociale à laquelle fait face la Tunisie, quel rôle pourra jouer la loi sur la réconciliation économique et financière ?
La loi sur la réconciliation financière et économique peut avoir un rôle primordial dans l’économie nationale dans la mesure où cela peut restaurer la confiance des hommes d’affaires pour qu’ils investissent de nouveau dans le pays et contribuer à son développement. Cette loi permettra aussi de rapprocher le citoyen des institutions de l’Etat et renflouer par conséquent les caisses de l’Etat.
Il est à signaler toutefois que le projet de loi relatif à la réconciliation économique et financière tel que proposé par le gouvernement ne pourra en aucun sens atteindre les objectifs cités notamment en l’absence de mécanismes capables de révéler les abus et les dépassements économiques et sociales.
La réconciliation exige son intégration dans le système de la justice transitionnelle. L’Association tunisienne du droit des affaires (ATDA) a soumis une proposition portant sur l’amendement de la loi de réconciliation économique et financière pour faire sortir le pays de la crise. Notre objectif est de permettre à ce projet de loi d’être réactivé afin de dépasser la crise économique et les perturbations sociales successives et préserver les acquis de la Révolution.
L’association dans sa proposition a appelé à adopter les mécanismes de la justice transitionnelle pour détecter la vérité et découvrir les violations et les abus afin de comprendre le système de corruption et le démanteler.
La mise en place d’une loi de réconciliation économique et financière telle que proposée par la présidence de la République et avec les amendements proposés par notre association tels que l’adoption de mécanismes en ce qui concerne des affaires de corruption financière et d’abus de biens publics, pourra aboutir à une réconciliation économique et financière incitant à l’investissement et remettant la confiance entre le citoyen et les institutions de l’Etat.
Que pensez-vous du remaniement ministériel opéré récemment par le chef du gouvernement ?
Le plus important, ce n’est pas le remaniement en soi mais plutôt un programme à exécuter par le gouvernement. Ce programme sera a priori celui du parti qui a remporté les élections. Dans le cas d’un gouvernement de coalition, le programme est censé être convenu entre les partis gouvernants. Le gouvernement doit mettre en place ce programme à travers une équipe ministérielle courageuse, audacieuse et non corrompue. Cela, on ne l’a pas malheureusement observé chez le gouvernement d’Habib Essid qui manque de programmes et de vision claire pour résoudre le problème du chômage, du développement et de la corruption.
Le dernier remaniement ministériel n’émane pas d’un projet économique et social clair. Certains ministres nommés récemment sont entachés de corruption. C’est pour cela que je doute que ce remaniement puisse résoudre la crise économique que vit actuellement le pays.
Certains observateurs et experts économiques pensent que Habib Essid avait échoué dans sa mission de mettre en place un plan de développement clair ? Qu’est-ce que vous en pensez ?
Il ne faut pas imputer la responsabilité d’échec ou de réussite au chef du gouvernement seul, puisqu’il s’agit là d’une personnalité indépendante et le choix d’un plan de développement doit être conçu par les partis politiques et les organisations, lesquels devraient se mettre d’accord sur un plan dé développement qui répond aux principes et aux objectifs de la Révolution.
Peut-on avoir une idée sur le nombre des biens confisqués surtout que des informations circulent sur la faillite de certaines entreprises ?
Le décret-loi de 2011 relatif à la confiscation des biens ne comprend pas les mesures nécessaires capables de préserver les sociétés confisquées et garantir leur continuité malgré leur rôle primordial dans l’économie nationale.
Après avoir été confisquées au profit de l’Etat, les entreprises en question ont trouvé plusieurs difficultés financières et administratives, ce qui a affaibli leurs capacités compétitives au point que plusieurs postes d’emploi ont été perdus. Ces entreprises ont enregistré aussi une baisse au niveau de leurs chiffres d’affaires et ont accusé des pertes financières très importantes.
D’aucuns pensent que l’Etat avait confisqué certains biens et entreprises de manière abusive, qu’est-ce que vous en pensez ?
Cela ne concerne pas l’Etat, mais le décret-loi relatif à la confiscation qui a listé l’ensemble des personnes concernées par la confiscation. L’intégration de certains ministres de Ben Ali dans la liste des concernées par la confiscation est une forme d’abus dans la mesure où ces derniers ne devraient pas être privés du fruit de leur travail pendant des années pour des raisons politiques par excellence sauf si la corruption financière, les pots-de-vin ou de l’argent public auraient été prouvés. Pour la plupart des ministres mentionnés dans la liste des personnes concernées par la corruption, celle-ci n’est toutefois pas prouvée.
