AccueilLa UNETunis :BCE, Jomaa, gouvernement et députés, tous hors-la-loi jusqu’à preuve du contraire!

Tunis :BCE, Jomaa, gouvernement et députés, tous hors-la-loi jusqu’à preuve du contraire!

Précisons, tout d’abord, que celui qui n’applique pas, volontairement ou intentionnellement, les lois en vigueur et à plus forte raison la Constitution, est, selon le dico «une personne qui commet des actions contre la loi». Etymologiquement, c’est donc un hors-la-loi. Ajoutons que «tout accusé est présumé innocent jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie». Les preuves, dans l’affaire qui nous concerne ici, sont entre les seules mains des accusés, sans aucune autorité de contrôle pour les démentir s’ils ne venaient pas à dire la vérité.

Il existe en Tunisie au moins trois textes de loi qui obligent touts les hauts responsables à déclarer leurs biens avant et après l’exercice de leurs fonctions. D’abord l’article 11 de la nouvelle Constitution dont tout le monde est fier qui oblige chef d’Etat, chef et membres du gouvernement, à déclarer leurs biens. Ensuite l’article 20 du projet de règlement interne de l’ARP (Assemblée des Représentants du Peuple) qui considère que tout nouveau député est mis en état de congé sans solde, dès l’annonce des résultats des élections législatives. Enfin, l’article 38 de la loi électorale qui interdit tout cumul entre la députation et la fonction et interdit même le retour à la députation en cas de démission de la fonction.

Nous ne parlerons pas de l’expérience ANC où les lois ont été bafouées par ceux qui les avaient votées. Des députés étaient devenus des ministres, ont été démis et étaient redevenus députés au mépris de l’article 38. Un chef d’Etat et des chefs de gouvernement de la Troïka, dont on n’a jamais vu les déclarations de biens, ni avant ni après et qui n’ont probablement jamais été contrôlés par une Cour des Comptes qui dort toujours sur ses lauriers. Pour l’actuel gouvernement, on n’a jamais vu les déclarations de biens de Mehdi Jomaa, ni d’aucun de ses ministres. Mais ce n’est pas une nouveauté et toute déclaration contraire ne vaudra que par preuve, à confirmer et contrôler, par la Cour des Comptes.

Depuis janvier, il y a un nouveau chef de l’Etat. Pour lui aussi, notable parmi les notables de la Tunisie et avocat de renom qui est loin d’être un misérable, aucune déclaration de biens n’a été publiée ou même simplement annoncée. Elle pourrait l’être, mais sans publication rien ne saurait être vrai. BCE (Béji Caïed Essebssi) pourrait se cacher derrière les textes de loi qui n’obligent pas la publication, il n’en fera plus preuve de transparence et de propreté.

BCE n’a certes que quelques semaines à Carthage. Il donne pourtant toujours l’impression de ne rien vouloir changer des privilèges que s’était donné l’ancien président provisoire Moncef Marzouki. Ce sont toujours, le même salaire à vie de 30.000 DT (contre 20.000 DT pour Foued Mbazaa), les mêmes faramineux frais de bouche, frais de costumes et tout le bataclan du niveau de vie d’un chef d’Etat comme Ben Ali et non comme celui d’un peuple endetté comme la Tunisie. Les mauvaises langues disaient alors que Marzouki était «affamé» et avaient beaucoup ri de ses factures de poissons. BCE serait-il de la même facture ?

Dans l’actuelle ARP, il y a au moins 35 avocats, 10 médecins et pharmaciens, 19 hommes et femmes d’affaires, 31 professeurs universitaires, 24 hauts cadres de l’Etat, 24 professeurs du secondaire, 13 instituteurs. Rien que du beau monde, ou presque que le «maigre salaire » d’un député ne saurait combler. Pourtant, à notre connaissance, aucun d’eux et encore moins leur président n’avait encore fait acte de déclaration de ses biens. On ne sait même pas encore si les actuels députés et anciens hauts fonctionnaires, professeurs universitaires, du secondaire et du primaire, ont déjà été mis en état de congé sans solde et si les députés hommes et femmes d’affaires ont déjà déposé auprès de la Cour des Comptes les états exacts de leurs biens pour pouvoir contrôler leurs éventuels enrichissements du fait de la députation et des liens privilégiés qu’elle offre avec le pouvoir.

Il ne s’agit pas tant d’être voyeuriste, comme le dira certainement la nouvelle cour du nouveau président de la République ou ceux qui défendront les nouveaux députés comme ils avaient défoncé ceux de l’ANC. C’est tout simplement pour rappeler que la Révolution qui avait propulsé tout ce beau monde aux plus hauts sièges de l’Etat, avait d’abord et surtout été faite contre le luxe insolent de Carthage qui tranche péniblement avec la misère de ses banlieues. Mais aussi pour mettre fin aux anciennes pratiques, dont celle du silence des médias et de l’enrichissement de ceux qui ont la chance de s’approcher du pouvoir.

Sans vouloir douter de quelqu’un ou accuser quelqu’un, Mehdi Jomaa s’en va, sans qu’on ne sache rien de ce qu’il avait ou de ce qu’il a eu. Tout son gouvernement s’en ira dans quelques jours sans fournir aucune preuve. BCE s’installe et il pourrait risquer de vouloir vivre comme Marzouki.

Khaled Boumiza

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