AccueilLA UNE IDTunis-Budget de l’Etat 2016 : Le vade-mecum de la Primature

Tunis-Budget de l’Etat 2016 : Le vade-mecum de la Primature

Dans une circulaire adressée aux ministres, secrétaires d’Etat, gouverneurs et instances constitutionnelles, la présidence du Gouvernement a fixé les lignes directrices devant présider à l’élaboration du projet de budget de l’Etat pour 2016.

Il affirme en préambule que « la situation commande aux uns et aux autres de contribuer à une parfaite élaboration du prochain budget de façon à répondre aux attentes des citoyens de toutes les régions sans exception, avec le souci de rationaliser les dépenses, de mobiliser les ressources, à l’enseigne du réalisme dans la projection et en prenant en compte les variables et les éventuelles évolutions à l’échelle tant nationale qu’internationale ».

Les destinataires de la circulaires ont été appelés à entamer sans délai la définition des besoins et la formulation des propositions relatives aux dispositions juridiques si nécessaire, sachant que les services concernés ont été invités à s’y atteler à la suite des correspondances du ministère des Finances en date du 11 mars 2015 en attendant la parution de la présente circulaire.

En ce qui concerne les dépenses de gestion, il est recommandé de maîtriser de façon effective les dépenses relatives aux salaires par le biais d’une meilleure mobilisation des ressources humaines disponibles et leur réaffectation au sein des structures ministérielles comme entre les régions, à charge pour les décideurs de limiter les nouveaux recrutements à quelques secteurs prioritaires et à certaines spécialités à haut rendement.

De même, il est enjoint aux ministres, secrétaires d’Etat et gouverneurs d’œuvrer en vue de mieux maîtriser l’énergie à travers la mise en place d’une stratégie de maîtrise de la consommation et le recours aux énergies alternatives et renouvelables dans les espaces et institutions énergivores.

Concernant les dépenses de développement, il est recommandé de fixer les crédits à allouer aux projets et programmes en cours à la lumière de l’exécution matérielle et financière qui en est attendue que ce soit au niveau central ou régional, en accordant la priorité absolue aux projets inscrits notamment ceux bloqués dans les régions afin d’en accélérer la réalisation.

Une importance extrême devrait être accordée aux programmes d’aménagement et de maintenance et la priorité aux projets d’infrastructure propres à améliorer les conditions de vie du citoyen, notamment dans les zones enclavées alors que l’accent doit être mis sur les projets à haut rendement, de nature à impulser le rythme du développement dans les régions qualitativement et quantitativement. Il est souligné aussi la nécessité d’entreprendre les études nécessaires à l’élaboration des projets en vue de les inscrire dans les prochains budgets, et d’œuvrer en vue de dégager les réserves foncières permettant la réalisation des projets, et ce dans le cadre des plans directeurs de l’aménagement du territoire.

Orientations pour la performabilité de budget 2016

Les ministères relevant du dispositif de gestion du budget selon les objectifs sont appelés à « élaborer et présenter les projets annuels au titre de la performabilité pour 2016 y compris les dépenses ministérielles à moyen terme 2016-2018, conformément à la structuration unifiée du projet annuel de performabilité ». Les orientations générales y afférentes s’articulent autour des axes suivants :

– La nécessité de discuter les budgets des ministères pour 2016 selon les programmes en y associant de manière effective les chefs de programmes, et ce en se basant sur les objectifs et les valeurs escomptés des indicateurs

– S’agissant de chaque programme, déterminer les activités et les interventions programmées pour 2016 à l’effet de réaliser les objectifs tracés parallèlement au volume des crédits demandés pour 2016

– Œuvrer en vue de réduire le nombre d’objectifs et indicateurs ( 2 ou 3 objectifs pour chaque programme et autant pour chaque objectif) et accorder une importance particulière à l’opération de choix des indicateurs de mesure de performance en évitant les indicateurs de moyens et en consacrant les indicateurs de résultats en mettant l’accent sur la nécessité que la valeur escomptée des indicateurs soit réaliste et réalisable.

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