Un proverbe français dit que « « Nul ne perd qu’autrui ne gagne. » ». C’est le actuellement le cas en Tunisie après l’annonce d’un bras de fer entre les deux principaux pouvoirs, législatif et judiciaire.
L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a commencé, hier, les débats sur le projet de loi portant création du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) qui a suscité la colère et l’ire des « blouses noires » et qui risque d’alimenter encore la grogne dans leurs rangs.
Les praticiens du droit ont appelé, depuis la semaine dernière, les membres de la commission de la législation générale à remettre sur la table le projet de loi afin de trouver une formulation consensuelle dudit projet à l’effet d’éviter toute escalade. Hélas, leur appel n’a pas été entendu et les membres de l’ARP sont allés plus loin en déclarant que l’Assemblée ne se soumettra guère aux menaces.
Les magistrats contestent et récusent le fait que l’organe de l’inspection soit placé sous l’autorité du pouvoir exécutif, pratique très courante sous la dictature durant plus de 50 ans tout en insistant sur la violation des dispositions de l’article 114 de la Constitution qui stipule que « le Conseil supérieur de la magistrature veille au bon fonctionnement de la Justice et au respect de son indépendance ».
Face à cette situation de blocage, les juges ont annoncé 5 jours de grève, à partir de lundi 11 mai 2015 et ont protesté ce jour même, devant l’ARP pour dénoncer cet entêtement à ne pas prendre en considération les demandes des magistrats et les tentatives d’atteinte à l’indépendance de la Magistrature.
Hier et lors de la tenue de la 1ère plénière sur le projet de loi, les députés se sont exprimés sur la situation « gênante » pour les gouvernants et chaotique pour le pays.
Dans une intervention virulente, Abeda Kéfi, député de Nida Tounes, principal parti au pouvoir, et président de la commission de la législation s’en est violemment pris aux magistrats et a affirmé que l’ARP ne se soumettra jamais aux menaces des autres, autrement dit des juges.
Pour son confrère, Khemais Ksila, le projet de loi portant création du Conseil Supérieur de la Magistrature devrait, éminemment, être modifié afin qu’il garantisse une justice indépendante et accessible à tous tout en critiquant la grève qui a été décrétée par les juges.
Les déclarations contradictoires des députés de Nida Tounes prouvent encore une fois que ce projet de loi ne fait pas l’unanimité, même au sein d’un seul parti.
Pour Afek Tounes, représenté par 8 députés à l’ARP et 3 ministres dans le gouvernement de Habib Essid, il n’y a aucune volonté d’apporter des modifications ni d’inaugurer la réussite d’un consensus autour de la 1ère loi organique relative au CSM. Il a aussi dénoncé, à travers une intervention faite par Rym Mahjoub, présidente du groupe parlementaire de son parti, « la transgression de la Constitution et une régression par rapport au projet présenté par le gouvernement à plusieurs niveaux, dont notamment la justice militaire non mentionnée dans la Constitution ».
Le « seul » parti de l’opposition, le Front Populaire, a, quant à lui, qualifié le débat actuel autour du projet de loi portant création du CSM de « «débat politique sur la place qu’occupe le pouvoir judiciaire par rapport aux pouvoirs exécutif et législatif ».
Les concernés par ce projet de loi, les juges, ont tout de suite répliqué contre l’ensemble de ces réactions « négatives » et ont annoncé la création d’une « cellule de crise » pour défendre l’indépendance de la Justice.
Le syndicat des magistrats tunisiens, l’union des magistrats administratifs et l’association tunisienne des jeunes magistrats ont publié un communiqué conjoint pour appeler leurs adhérents à défendre l’indépendance de la Magistrature conformément aux dispositions de la Constitution tout en annonçant l’organisation d’une marche de protestation devant l’ARP.
Issam Khemakhem
