« Est considéré en position dominante sur un marché pertinent de services des télécommunications, tout opérateur de réseau public des télécommunications qui se trouve dans une position qui lui confère un pouvoir significatif sur ce marché. Cet opérateur peut également être considéré dominant sur tout autre marché étroitement lié au marché pertinent sur lequel il est en position dominante». Ces quelques lignes, modifient et complètent le décret n° 2008-3026 du 15 septembre 2008, fixant les conditions générales d’exploitation des réseaux publics des télécommunications et des réseaux d’accès. Elles introduisent cependant une nouvelle donne dans le marché de la téléphonie en Tunisie où les parts de marché son disproportionnés entre Tunisiana, Tunisie Télécom et Orange, au profit du premier opérateur privé en Tunisie. Ce décret introduit en effet la notion d’opérateur dominant et confère à l’INT (Instance de régulation en télécommunication), le pouvoir par exemple d’interdire tel ou tel opérateur de faire une offre téléphonique qui pourrait nuire à ses concurrents.
