En mars de l’année 2014, l’ancien président de la commission de confiscation, le juge Néjib Hnane, déclarait au journal tunisien Assabah que ««Il est possible de faire bénéficier Abdelwaheb Abdallah, Abdallah Kallel, Abdelaziz Ben Dhia et Iyadh Oudherni des procédures de la conciliation, car il a été prouvé qu’ils n’ont tiré aucun profit du système de corruption mis en place par Ben Ali, bien qu’ils aient participé au régime dictatorial de ce dernier. Certains de leurs biens existaient bien avant 1987 et une autre partie acquise par héritage. Le reste de leurs biens ne correspond point à leurs revenus et même en-dessous, en comparaison avec ces revenus». Cette déclaration n’a jamais été démentie.
Il y a quelques jours, l’hebdomadaire tunisien «Al Moussawar» reprenait l’information, sans qu’elle ne soit, ni confirmée, ni infirmée par le nouveau président de la Commission de confiscation. Officieusement, on nous répond que derrière ce rebondissement, il y aurait d’abord l’initiative du chef de l’Etat, Béji Caïed Essebssi, le 20 mars dernier, lorsqu’il évoquait un possible projet de loi sur la réconciliation nationale. Selon la même source, les quatre anciens ministres auraient aussi essayé de sensibiliser les autorités politiques sur cette question de la confiscation de leurs biens, immobiliers surtout, une confiscation qui toucherait leur survie. Des sources au sein de la commission de gestion des biens confisqués nous rappellent que les biens confisqués sont maintenant des biens de l’Etat, que ce qui sera vendu ne peut être restitué et qu’elle n’a jamais rien reçu de la part de la commission de confiscation qui soit de nature à remettre en cause le sort des biens des quatre personnes en question.
Une chose est pourtant sûre et certaine. Les quatre anciens ministres de Ben Ali, les premiers à avoir été dépouillés et ont connu les prisons tout de suite après la révolution, ont tous été relâchés par la justice tunisienne qui n’a rien trouvé à leur reprocher. Il y a en plus l’enquête diligentée par Néjib Hnane et dont les conclusions ont été remises au gouvernement. Dans la jurisprudence, la confiscation est conçue comme une sanction, accessoire d’une peine prononcée par la justice. Cette dernière a dit son dernier mot. Or, en dépit de ces verdicts et des conclusions de l’enquête du président de la Commission, la confiscation continue, et l’autre Commission de gestion des biens confisqués vient de mettre fin au mandataire judiciaire pour pouvoir changer la propriété des biens confisqués et les vendre. Cela démontre au moins une chose, c’est qu’il y a quelque chose qui ne va pas dans le décret-loi de la confiscation et dans toute cette affaire de confiscation qui devient louche !
Louche aussi, cette confiscation qui touche des biens qui n’ont pas été acquis par l’argent de l’une des 114 personnes touchées par la confiscation. Le père, non concerné par la confiscation, aura beau prouver, chèques à l’appui, que c’est lui qui a payé les biens confisqués à sa fille, ils n’en seront pas moins confisqués au nom du délit de liens de mariage avec l’un des confisqués. L’homme croit toujours en la justice de la justice, mais cette dernière le juge aussi pour délit de parenté avec l’un des confisqués qu’elle n’a pas encore pu arrêter.
Louche encore, une justice qui place des enfants, ceux de Belhassen Trabelsi pour ne pas les citer, sur la liste des personnes recherchées par Interpol. Une justice, qui fait endosser à des enfants, alors en bas âge, tous les délits qu’aurait commis leur père.
Tout cela se passe, alors que des sources gouvernementales qui requièrent encore l’anonymat, font état d’un projet de loi pour la réconciliation qui demanderait une révision du décret-loi sur la confiscation. En face, il semble qu’il y ait «des forces» qui chercheraient à torpiller toute l’initiative de BCE qui, faut-il le rappeler, a été l’initiateur de la liste des 114 confisqués. Partie d’une volonté, révolutionnairement aveugle dès janvier 2011, la confiscation ressemble de plus en plus à une cabale dont les initiateurs semblent avoir beaucoup de peine à l’arrêter, alors que tout le monde s’accorde sur le devoir de réconciliation nationale et sur l’utilité, économique nationale, d’une telle démarche.
Khaled Boumiza
