Le premier président de la Cour des Comptes, Abdellatif Kharrat a affirmé lundi que plusieurs élus à l’Assemblée des représentants du peuple n’ayant pas soumis leurs comptes bancaires à la cour risquent d’être déchus de leurs sièges à l’ARP.
Dans une déclaration à Jawhara Fm, il a expliqué qu’en vertu de la loi électorale, la Cour des comptes doit présenter son rapport final six mois après la proclamation officielle des résultats des élections législatives. C’est ainsi que les listes électorales sont tenues de déposer leurs déclarations dans un délai ne dépassant pas 45 jours qui suivent la proclamation officielle des résultats.
Par ailleurs, seulement 24% des députés ont soumis leurs déclarations dans les délais légaux, ce qui a contraint la Cour à adresser un avertissement aux listes contrevenantes.
Selon la même source, des candidats contrevenants, qu’ils soient élus ou pas, risquent également d’écoper d’une amende allant jusqu’à 20 fois le montant des subventions publiques reçues pour financer leurs campagnes.
En ce qui concerne les candidats élus, la Cour peut décider d’invalider la liste et de déchoir un élu de son siège à l’Assemblée, affirme la même source.
