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Tunis : Que faire pour avoir votre CIT de paiement et quel risque en cas d’autres achats?

C’est l’une des rares promesses de nouveau ministre à voir le jour. Noomen Fehri, ministre des TIC dans le gouvernement Essid, qui ne figure pourtant pas en bonne place dans le baromètre «I Watch», l’avait promis et la BCT le lui a réalisé. Après moult réunions et études, la carte internationale technologique (CIT), la première carte de paiement internationale à la portée de Monsieur tout le monde, est née. Cette carte devra permettre, aux créateurs Web, à ceux qui veulent se former ou s’informer, lancer une chanson ou s’inscrire pour vendre une application, de payer leurs achats directement sur Internet, auprès de prestataires de services, plateformes de gestion des sites et les éditeurs de logiciels étrangers. Ces sites, selon la BCT, doivent être «des sites permettant de vendre des logiciels ou des jeux, d’acheter des services de formation ou de publicité».

– Copie du Bac et engagement sur l’honneur, et la CIT est à vous

Toutes les banques ne l’ont pas encore, mais toutes la préparent. Selon un tableau de l’état d’avancement des travaux de la CIT, en date du 14 mai 2015 qui nous a été fourni par la BCT, seules quelques banques, comme l’ATB, le mettaient à cette date à disposition de leurs clients. Pour le reste, ce serait soit en cours de finalisation ou en cours de développement.

Il est important de préciser que ces cartes sont de deux types. Le premier s’adresse aux personnes physiques, quelle que soit leur activité et même s’ils n’en ont point. Si cette personne a le niveau du baccalauréat, munie d’une copie de ce certificat, elle pourra s’adresser directement à la banque auprès de laquelle elle aura déjà ouvert un compte. Le banquier lui fera juste signer la déclaration sur l’honneur où elle s’engage à n’utiliser la CIT que dans les achats pour lesquels la carte a été créée et la lui remet, espérons le, séance tenante. C’est ensuite au bachelier de fixer le montant de charge de sa carte dont le plafond ANNUEL est de 1000 DT.

– Les non-bacheliers doivent aller voir le DG du ministère des TIC

Pour les non-bacheliers qui voudraient accéder à cette carte de paiement international afin de tenter leur chance, se former ou chercher une information qui pourrait les aider à se lancer dans le business, ils devront d’abord s’adresser à la DG de l’économie numérique du ministère des TIC (Sami Gharsalli). Ce dernier les reçoit, leur fait une petite interview au bout de laquelle l’autorisation d’accès à cette carte leur est donnée. Munis de ce sésame, le non-bachelier prend la direction de la BC où il signera le fameux formulaire F2 pour le transfert d’argent. C’est ensuite sa banque qui fera le reste.

Le second type de CIT est destiné uniquement aux entreprises. Son plafond annuel est de 10.000 DT. La BCT a dressé une liste limitative des entreprises qui peuvent y accéder. Sauf autorisation spéciale de la BCT, ce sont «toute entreprise de télécommunication, informatique, éducation, enseignement supérieur, étude, conseil et recherche », précise une note de la BCT.

– Liste limitative d’entreprises et d’opérations

Ces entreprises, normalement déjà bancarisées, adresseront à leur banque une demande d’accès à la CIT de 10 mille DT, dans un dossier qui devra comprendre une copie du registre du commerce, l’engagement sur l’honneur (qu’elles pourront télécharger sur le site de la BCT) signé et légalisé, une copie des statuts de la société, la déclaration du projet auprès de l’APII qui déterminera exactement l’activité de l’entreprise et enfin copie du ou des CIN des utilisateurs (en cas de co-signature) de la CIT.

Les transactions que pourront réaliser ces entreprises résidentes via Internet, sont les frais relatifs à l’hébergement de sites Web ou d’application, les frais liés à la publicité, aux abonnements aux sites Web étrangers notamment les plateformes de sous-traitance (Freelance) et les sites Web à caractère éducatif, les dépenses relatives à la collecte d’information, à l’achat de services de formation en ligne, d’outils de développement d’application et de licences de logiciels.

– La BCT veille et tout dérapage vous conduira à la douane !

A la BCT, on est cependant déjà conscient des défis que posera le lancement de cette carte qui est un grand pas sur la voie de la libéralisation du Dinar. Des défis, tels que les dérapages qui pourraient entacher l’utilisation de la CIT. Dérapage, tels que les paris en ligne ou l’achat de biens de consommation en ligne aussi. Pour les entreprises, c’est la tentation d’utiliser la CIT comme une simple carte de crédit. A la BCT, on nous assure que la banque surveillera mensuellement toutes les dépenses faites par ces cartes et enverra les dossiers de tous les contrevenants aux services de la Douane pour les contraventions financières qui s’imposent en cas d’utilisation malveillante de la CIT qui devrait entraîner des dépenses annuelles en devises équivalentes à 3,5 MDT.

Khaled

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