Le Tribunal administratif réuni en assemblée plénière, a livré, dimanche, son verdict dans l’affaire des recours introduits par le candidat Moncef Marzouki contre les résultats du premier tour des élections présidentielles. Mis en délibéré depuis vendredi, les arrêts rendus en appel par la juridiction administrative ont déclaré recevables la totalité des recours formés quant à la forme et mais les a rejetés quant au fond.
L’Assemblée générale de justice du TA a confirmé ainsi les jugements objets de pourvois et décidé de les mettre en exécution et d’en délivrer copie à toutes les parties concernées.
Pour ce qui du recours n°7002, le TA a décidé de l’accepter sur la forme et d’intenter un recours contre le jugement rendu en première instance. Le recours a été donc accepté quant à la forme et rejeté quant au fond.
La totalité des recours ont été de ce fait acceptés quant à la forme et rejetés quant au fond.
Notons que le TA a rendu son verdict ce dimanche dans les huit pourvois en appel introduits par le candidat Moncef Marzouki contre les arrêts rendus par les chambres d’appel de cette juridiction de 7001 à 7008.
Dans une déclaration à l’agence TAP, l’adjoint du premier président du TA, Ahmed Souab a indiqué que l’examen des huit pourvois a eu lieu aujourd’hui à l’aube aux environs de 02H00.
Le TA avait rejeté, lundi dernier, la totalité des recours (09) déposés contre les résultats du premier tour de la présidentielle, dont 8 présentés par le candidat Moncef Marzouki.
Ainsi , le rideau est définitivement tombé sur cet épisode du scrutin présidentiel qui se sera heurté à un accroc recherché par l’appelant pour entraver et étirer dans le temps, selon maints observateurs, tout le processus électoral, sans pouvoir en définitive se prévaloir du moindre gain de cause , sur le plan juridique, cela s’entend.
D’après les mêmes analystes, le dividende politique n’est pas non plus évident. Et c’est sans doute à cette échelle que va s’engager la bataille du second tour, par la recherche d’un surcroît de soutiens auprès des partis tiers, notamment ceux d’Ennahdha qui semble vouloir renvoyer dos à dos les deux concurrents en attendant une décision définitive que prendront ses instances qui continueront dans l’entretemps, à se saisir de la question.
Au niveau purement électoral, l’ISIE, par la voix de l’un de ses membres, Nabil Bafoun, a déjà annoncé que le second tour de la présidentielle se tiendra le 21 décembre en Tunisie et le 19 décembre à l’étranger.
Ila précisé que ces rendez-vous sont désormais, confirmés après le prononcé du verdict par le tribunal administratif dans les pourvois introduits en appel par le candidat Moncef Marzouki.
Après la proclamation demain lundi, des résultats définitifs du premier tour de la présidentielle, la campagne électorale pour le deuxième tour démarrera officiellement après 24 heures, soit du 9 au 19 Décembre à l’intérieur et du 9 au 17 courant à l’étranger.
Les résultats du deuxième tour de l’élection présidentielle seront proclamés le 22 décembre 2014.
Bafoun a souligné que l’ISIE est la seule partie habilitée, de par la loi en vigueur, à donner officiellement les résultats de l’élection, rappelant que certains bureaux de sondage avaient dévoilé lors des élections législatives du 26 octobre dernier et le premier tour à la présidentielle, les résultats préliminaires des élections.
Du côté du staff de la campagne électorale de Moncef Marzouk, c’est encore la black-out, contrairement à Nidaa Tounès dont l’avocat de son candidat Béji Caïd Essebsi, Me Abdessattar Messaoudi, a qualifié le verdict de l’assemblée plénière du Tribunal administratif de « nouveau camouflet » pour Marzouki et sa campagne électorale, ajoutant, dans une déclaration à Assabahnews, que le verdict était attendu, mais que le candidat Marzouki a fait preuve d’entêtement, pour gagner du temps en ayant recours à des manœuvres dilatoires.
