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samedi 28 novembre 2020
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Tunis-Système fiscal : Enfin, une réforme « participative », mais sans l’UTICA et l’UGTT !!!

Face aux plusieurs lacunes confrontées au niveau du système fiscal, un programme de réforme a été lancé, ce lundi 13 mai.

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Lors d’un conseil national sur la fiscalité, Elyes Fakhfakh, ministre des Finances, a affirmé que ce programme de réforme dont le projet final sera soumis en novembre à un conseil ministériel englobe six thèmes principaux. Il s’agit des impôts directs, des impôts indirects, de la fiscalité locale et des moyens de son développement. A cela s’ajoute la lutte contre l’évasion fiscale, la modernisation de l’administration fiscale ainsi que l’intégration de l’économie informelle dans le circuit économique.

Le ministre a fait savoir que cette révision qui s’inscrit dans le cadre d’autres réformes conjoncturelles et structurelles engagés par le gouvernement, vise à simplifier les procédures, améliorer la transparence du système fiscal et à accroître les recettes de l’Etat.

De même, elle contribuera à la réduction de la dichotomie entre le régime On-shore et Off-shore puisque l’export qui bénéficie de 80% des incitations fiscales, pose un problème comparativement à l’on-shore qui est surtaxé aux alentours de 30%.

80% des entreprises contribuent à moins 0,2% des recettes fiscales

Aujourd’hui, le système fiscal actuellement en vigueur en Tunisie, depuis 1956, fait face à plusieurs contraintes, singulièrement la complexité de la législation fiscale, la multiplication des régimes d’impositions.

Les spécialistes constatent que le système actuel est injuste. Un nombre important des entreprises n’est pas encore inscrit au système fiscal. Pis, 80% des entreprises contribuent à moins 0,2% des recettes fiscales.

Quelle recette pour la réforme ?

Pour Sami Mekki, directeur général des études et de la législation fiscale au ministère des Finances, la restructuration du système fiscal devrait se faire de manière participative. C’est dans cadre qu’une équipe de travail a été formée pour chaque thème de réforme et un bureau d’appui pour la coordination entre les différents acteurs a été créé.

Ceci aidera sans doute à simplifier ledit système en améliorant son rendement et en jetant les fondements de l’équité et l’efficience dans le domaine fiscal.

Pour Elyes Fakhfakh, l’important aujourd’hui est de travailler sur l’appropriation et la transparence surtout l’amélioration de l’efficacité de l’administration fiscale et le croisement des fichiers et des données qui demeurent une nécessité pour instaurer un nouveau modèle de développement capable de réaliser des taux de croissance élevés et d’atteindre les objectifs de la justice fiscale et sociale. Il va s’agir d’impulser l’investissement particulièrement dans les zones les plus démunies et de promouvoir l’export de manière à accompagner le développement et la relance économique avec toutes les réformes qui sont en cours à savoir la réforme du système bancaire.

Les experts, les représentants des organisations nationales et les universitaires participant à cette réunion ont tous convenus de l’importance de la réforme du système fiscal, considérant que les textes réglementaires et législatifs organisant le système fiscal actuel font obstacle à l’investissement et ne répondent plus aux exigences de l’étape post-révolution.

Ils ont insisté sur la nécessité de trouver des solutions radicales au régime forfaitaire et de l’insérer progressivement dans le régime réel, étant donné que le régime forfaitaire actuel devient un facteur de concurrence déloyale et a un impact négatif sur les ressources fiscales de l’Etat.

Les participants ont aussi, évoqué la faiblesse des avantages fiscaux dans les régions, appelant à la nécessité de les réviser en fonction des besoins des régions défavorisées.

Ils ont également, mis en lumière la multiplicité des taux appliqués dans la fiscalité, recommandant de les réviser et de les limiter à deux taux au minimum.

Les intervenants ont constaté que les organisations nationales à l’instar de l’UTICA et l’UGTT ne sont pas représentées dans la composition des groupes chargés de la réforme fiscale.

Wiem Thebti

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