Il est prévu que le tribunal administratif annoncera officiellement sa décision relative à l’annulation du décret-loi promulgué le 14 mars 2011 et portant sur la confiscation d’avoirs et de biens meubles et immeubles acquis par Ben Ali, sa femme et 114 proches, rapporte le quotidien « Achourouk » dans son édition de ce lundi 28 décembre.
La décision de l’annulation officielle du décret en question sera prise en attendant la promulgation du nouveau projet de loi relatif à la confiscation, rapporte la même source.
Rappelons que le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières, Hatem Aichi, avait exprimé son étonnement quant à la décision du tribunal administratif d’annuler le décret loi relatif à la confiscation des biens de la famille Ben Ali, qualifiant cette décision de « dangereuse ». C’est ainsi qu’un un recours avait été déposé par le ministère en question contre l’annulation de ce décret loi. « C’est une décision choquante et nous espérons que le tribunal prendra la décision adéquate au niveau de l’appel », a-t-il souligné.
