Alors que son tout premier responsable fait depuis quelque temps, malgré lui et de façon sournoise, l’objet d’une tentative d’implication dans l’une des affaires de confiscation, la Commission de confiscation en est actuellement à son 3ème président. La liste des biens qu’elle a depuis quatre ans confisqués, n’a jamais été rendue publique. Africanmanager a pu se procurer l’avant-dernier état de ces biens. La liste n’est pas définitive, pour des raisons internes à cette commission (Voir notre article). Elle n’est pas exhaustive et détaillée, pour des raisons que nous n’arrivons pas à comprendre et que l’état des lieux que nous avons pu nous procurer, semble avoir oublié de faire. Des biens aussi dérisoires que les dizaines de pneumatiques de véhicules légers et poids lourds, ces deux charrues de l’un des Trabelsi ou encore ces «biens divers» indéfinis saisis dans des bureaux ou des parkings.
Avant d’aller plus loin, il est important de préciser qu’il y a une différence entre ce qui a été confisqué et ce qui a pu être transféré en possession définitive par l’Etat tunisien qui est le confiscateur et auquel revient l’usufruit de cette confiscation. Ce dernier est représenté par la commission de gestion des biens confisqués qui déclarait il y a quelques jours, 546 société confisquées, totalement ou partiellement et dont la propriété a déjà été transférée à l’Etat tunisien.
Ces 546 entreprises confisquées ont une valeur nominale 696 MDT. Seules 7, les plus juteuses ont jusqu’ici pu être vendues (City Cars, Ennakl, Peugeot, EVI, 13 % de la BT, 15 % de Ooredoo et Tunisie Sucre pour 19 MDT). En brut, l’Etat tunisien en avait retiré 1218 MDT. Après remboursement des prêts et autres dettes, le résultat net reçu par l’Etat tunisien n’a été que de 800 MDT.
Il est important de noter que toutes ces sommes d’argent (les 800 MDT, les 160 MDT de portefeuilles titres et les 60 MDT saisis dans les palais et les comptes bancaires) ont été versées dans la trésorerie générale du pays et ont intégré les différents budgets des gouvernements de la Troïka et autres qui les a déjà dépensés. Tout comme les 3 milliards DT, fruits de la vente des 35 % de Tunisie Télécom, il ne reste plus rien de tout l’argent confisqué lequel a été dépensé en salaires et autres primes des gouvernements de la Troïka surtout.
377 des entreprises confisquées restent jusqu’à présent sous administration judiciaire et ne permettent de donner aucune perspective réelle de la situation de ces entreprises. Tout ce qu’on sait de manière officielle, c’est que 80 sociétés sur les 546 confisquées ont complètement cessé toute activité et seront certainement liquidées. Toutes les entreprises confisquées croulent sous des dettes officiellement évaluées à presque 2000 MDT et dont certaines font déjà l’objet de saisie par des créanciers. Le financement bancaire pour ces entreprises n’est plus accessible à cause de la confiscation. Plus encore, un grand nombre de ces entreprises confisquées et en situation financière très précaire, ont subi de plein fouet un contrôle fiscal approfondi. La somme due au fisc serait, selon des sources officielles, de un million DT. On n’est pas sorti de l’auberge !
Khaled Boumiza
