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Tunisie : 15 juin 2015 dernier délai pour la régularisation de la situation douanière des véhicules RS

La direction générale de la douane annonce que le 15 juin 2015 est le dernier délai pour les Tunisiens résidents à l’étranger désirant régulariser la situation douanière de leurs véhicules et de leurs motocycles en vue de les intégrer dans la série normale « Tunis », rapporte l’agence Tap.

Le taux de réduction est estimé à 35% du montant des droits et taxes douaniers appliqués sur les véhicules équipés d’un moteur d’une cylindrée 2000 cm3, d’un moteur à essence ou moteur d’une cylindrée n’excédant pas 2500 cm3 gasoil, outre les motocycles.

En revanche, pour les véhicules équipés de moteur à essence d’une cylindrée de 2000 cm3, ou de moteur à gasoil d’une cylindrée excédant 2500 cm3, le taux de réduction est de l’ordre de 40%.

Rappelons que cette réduction, appliquée, depuis le 26 août 2014, concerne les propriétaires de véhicules, de camions légers et de motocycles enregistrés dans la série minéralogique tunisienne normale RS, et bénéficiant du régime d’exonération des taxes douanières au titre du retour définitif.

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