L’UBCI avait fait l’objet, en 2013, d’une vérification fiscales approfondie portant sur les différents impôts et taxes au titre de la période allant de 2009 à 2012, dont les résultats notifiés font ressortir un redressement de 591.000 DT au titre de l’exercice 2009 et 12,863 MDT au titre des exercices allant de 2010 à 2012. La banque a constitué en 2013, une provision forfaitaire de 7 MDT en couverture du risque associé à cette situation. C’est ce qu’on apprend du rapport des commissaires aux comptes de la banque à l’occasion de la publication du bilan de l’exercice 2017.
Selon la même source, un arrangement a été conclu avec l’administration fiscale le 29 juin 2017, portant sur :
- La reconnaissance de la dette au titre du principal et de la pénalité fiscale administrative en matière de retenue à la source, pour les montants respectifs de 4,459 MDT (dont un crédit d’impôt de 1,012 MDT).
- La remise des pénalités de contrôle dont le montant s’élève à 1,741 MDT et ce, après le dépôt d’une demande à ce titre ainsi que des déclarations fiscales rectificatives. La perte cumulative comptabilisée à ce titre en 2017, s’élève à 3,789 MDT, totalement couverte par la provision constituée antérieurement et ayant fait l’objet de reprise.
L’UBCI a reçu, en date du 29 janvier 2018, un avis de vérification fiscale approfondie sur les différents impôts, droits et taxes au titre de la période allant de 2014 à 2016. L’administration fiscale n’a pas encore notifié les résultats de ladite vérification approfondie, mais la banque a déjà fait provision de 4,9 MDT en couverture de ce risque.
Par ailleurs, les états financiers de 2017, font ressortir des capitaux propres positifs de 326,223 MDT, un PNB de 200,336 MDT contre 169,335 MDT à fin 2016 un bénéfice net de 40,517 MDT contre 31,729 MDT et une trésorerie négative à la fin de la période de 143,086 MDT.
A noter que l’UBCI est une banque de droit tunisien, filiale de la français BNP Paris bas qui y détient 50,234 % et des actionnaires tunisiens (49,766 %), dont mohamed Rached Chebil, Abdessalem Ben ayed, Abdelaziz Bouricha, Cherifa Abdelmoula, le groupe Tamarziste (11,953 %), le groupe Mohamed Riahi (5,057 %), le groupe Sellami (8,606 %), la famille Bouricha (4,980 %), la famille Jemaa Ben Sedrine (2,344 %), les héritiers Sadok Ben Sedrine (5,846 %), Saad Haj Khelifa (2,593 %) et la famille Bouaouadja (1,379 %) notamment
