Elaboré sur la base de prévisions liées essentiellement aux résultats attendus pour 2012, le budget de l’Etat pour 2013 qui s’élève à 26 milliards 792 millions de dinars, fait déjà polémique à plus d’un titre.
Africanmanager a recueilli les opinions deux experts.
Le budget de l’Etat de 2013 s’inscrit dans la continuité
« La Tunisie dispose de beaucoup d’atouts qui lui permettent d’atteindre les objectifs escomptés par ce budget, que je considère ambitieux et dont la réalisation dépend de plusieurs facteurs parmi lesquels il faut citer la sécurité et la stabilité politico-sociale », nous affirme Salah Dhibi, expert en économie.
Dans un environnement international marqué par la récession des économies des partenaires classiques de la Tunisie, notamment européens, l’expert insiste sur l’importance d’axer les efforts sur les grands projets des travaux d’infrastructure et des investissements surtout au niveau des régions défavorisées. « Certes dit-il , ces grands projets n’auront pas une rentabilité immédiate , mais ils contribueront, dans un premier temps à la résorption du chômage pour se transformer ,au moment de la relance économique à venir , en un levier de développement efficace » Et il ajoute que « en ce qui concerne le cours du baril qui s’élève à 110$ US , les experts s’attendent à ce que ce chiffre soit maintenu en l’état, à moins que le cours du dollar remonte, ce qui ne sera pas sans impact sur les coûts de production et par voie de conséquence sur les exportations dans la mesure où il faut s’attendre à ce que le gouvernement augmente le prix à la pompe ».
Pour l’économiste Abderrahman Fendri, le budget de l’Etat au titre de l’année 2013 s’inscrit dans la continuité au moment où le pays a besoin de mesures exceptionnelles, précisant que « le Gouvernement veille aux équilibres généraux en matière de déficit budgétaire et de taux de l’endettement public, d’où la limitation des ressources budgétaires à un niveau légèrement au -dessus de celui de l’année dernière (+4,9 %) ».
En temps normal, la surveillance des équilibres budgétaires est de mise, selon Abderrahmene Fendri, mais étant donné les défis que la Tunisie est appelée de relever, un déficit budgétaire plus élevé que ce qui est habituellement toléré et/ou un taux d’endettement encore plus élevé devraient être admis.
Pour lui, l’objectif le plus important n’est pas l’équilibre facial du budget, l’essentiel est de veiller à employer le maximum de ressources dans le titre 2, c’est-à-dire dans le budget de développement. En effet, un budget déséquilibré du fait de l’importance des dépenses de développement est plus recommandé qu’un budget équilibré qui alloue davantage de ressources au fonctionnement.
Interrogé sur les nouveautés annoncées par le ministère des finances, que ce soit en termes de ressources ou d’emplois, il a estimé qu’il est nécessaire que les recettes fiscales se développent. Le secteur informel, de plus en plus important, et la fraude fiscale doivent constituer un gisement important pour accroître les ressources fiscales de l’Etat. « Pour ce qui est de l’endettement, s’il est contracté pour financer des projets d’investissement et de développement, il ne doit pas constituer un péché », ajoute t-il.
Pour sa part, Salah Dhibi prévoit que le recours aux ressources propres pour financer le budget de l’Etat est une bonne chose, mais encore faut-il que ces ressources propres soient disponibles et soient payées par le contribuable dans les meilleures conditions d’équité, de transparence et de légalité. « Un citoyen qui paie ses impôts régulièrement a besoin de voir sa contribution au budget de l’Etat utilisée à bon escient, faute de quoi, il sera découragé ; faut-il préciser aussi qu’un taux d’impôt excessif peut jouer à contre-courant « l’impôt tue l’impôt » affirme-t-il en conclusion.
D’après Dhibi, la prudence doit être de mise au niveau de l’élévation des taux d’imposition et de la pression fiscale sur le contribuable.
L’emploi et le développement, deux secteurs marginalisés
Certains secteurs sociaux, l’emploi et le développement à l’intérieur du pays « n’ont pas bénéficié d’une attention particulière » dans ledit projet du budget. Sur cette question, Salah Dhibi affirme que ces deux secteurs ne sont pas l’apanage de l’Etat. Selon lui, l’investissement privé a évidemment un rôle important à jouer surtout dans une économie qui se veut libérale. « L’Etat doit, à mon sens, agir au niveau de l’infrastructure (routes, chemin de fer, barrages, …) et c’est cette dernière qui va encourager l’investissement ». Et d’ajouter : « Un effort doit être engagé pour accélérer la décentralisation administrative et le développement économique des régions. Il est vrai que les disparités entre les régions ont été mises à nu après la révolution, et le budget 2013 n’a pas donné les solutions nécessaires pour les atténuer ».
Dans ce sens, on aurait pu encourager le travail indépendant au profit de la TPE (Très Petite Entreprise) par le biais de la micro finance, et le budget 2013 aurait dû prévoir une somme plus importante au profit des associations de développement et de microcrédits, vu leur capacité à contribuer au développement régional et à absorber un certain taux de chômage dans les régions concernées.
En fait, ces associations jouent un rôle important dans la création de microprojets, en raison de leur proximité des bénéficiaires et la célérité de leur action dans l’octroi des crédits.
Abderrahman Fendri relève que si l’administration est incapable de réaliser un projet, il est en effet inutile de le budgéter. Cependant, il suggère que la Tunisie encourage la réalisation de projets en PPP (Partenariat Public Privé). Cette forme de financement des projets présente, en effet, l’avantage de contribuer à la réalisation de projets d’envergure, sans autofinancement, par des spécialistes responsables, et en tout cas capables d’honorer leurs engagements dans les meilleures conditions de délais et de qualité.
Quelles seront les dispositions à prendre dans la nouvelle loi des finances?
Pour Salah Dhibi, les dispositions prévues dans la loi des finances dans l’exercice de l’année 2013 tournent presque autour des mêmes axes que ceux des années précédentes. On cite les dispositions pour encourager la capacité concurrentielle de l’entreprise, l’emploi et l’investissement. Les dispositions ayant un caractère social visent à encourager la transparence et l’appui des règles de la concurrence loyale et à éviter l’évasion fiscale, de même qu’elles tendent à poursuivre la réforme fiscale.
« La loi des finances de 2013, à l’instar de la précédente, prévoit quelques mesures d’adaptation de la loi fiscale sans en changer les fondamentaux », dit Abderrahman Fendri,.
D’après lui, la loi des finances semble comporter notamment un nouveau palier d’imposition pour les gros revenus des personnes physiques. Finalement, ceci ne touchera qu’une infime part de la population soumise à l’IRPP, puisque les revenus de dividendes sont en tout cas non soumis à l’impôt et que, généralement, les gros revenus ne proviennent pas de salaires ou de revenus d’activités exercées par des personnes physiques soumises à l’IRPP. En l’absence de gros salaires en Tunisie, l’effet de cette mesure sur les recettes fiscales ne sera pas important. Nous convenons que la situation n’est pas adéquate pour une refonte totale de la législation fiscale, mais nous ne comprenons pas le fait que le régime d’imposition forfaitaire, auquel sont soumis plusieurs dizaines de milliers d’assujettis, ne soit pas remis en question, soit dans son étendue, soit dans son barème, soit dans les deux à la fois » conclut-il.
Wiem Thebti
