Electorale, politique, constitutionnelle, morale, la légitimité a plusieurs facettes, et chacun se place dans la posture qui lui sied le plus et le mieux. Il n’est, dès lors, pas étonnant que naisse un débat qui a vite tourné à la polémique sur la question de savoir si le mandat de l’assemblée nationale constituante doit prendre fin le 23 octobre, soit exactement un an après l’entrée en vigueur de son texte fondateur, ou si elle doit continuer à légiférer même au cas où la mission à elle assignée, à savoir l’élaboration d’un Constitution, n’aurait pas été menée à son terme.
Convenons tout de suite, que les constituants n‘ont pas, par bien des côtés, agi avec la diligence qui s’attache ordinairement à pareil chantier, s’investissant dans des entreprises qui peuvent sembler marginales par rapport à la vocation essentielle et majeure de l’ANC, en se concentrant plus que de raison et même, pour certains, en traînant les pieds, sur un travail législatif ponctué de beaucoup trop de palabres et d’arguties , ressortissant à une sorte d’esprit de chicane aux relents notoirement partisans. Fatalement, le processus d’élaboration de la Constitution s’en trouve retardé d’autant, alors que le pays et bien plus encore les investisseurs étrangers ont hâte de voir la Tunisie se doter d’un acte fondamental qui fasse office de cadre clair et unanimement convenu permettant aux uns et aux autres de se fixer sur l’avenir du pays.
Pour peu que l’on se hasarde à placer la question sur le plan purement juridique, on s’apercevrait que l’assemblée nationale constituante a tout lieu d’être souveraine s’agissant de la durée du mandat qui est le sien, disposant par essence d’un pouvoir constituant absolu et étant de surcroît un conclave qui a reçu mandat du peuple pour conduire la mission dont elle est dûment et légitimement investie. Un argument qui a tout l’air de faire mouche et qui peut être jumelé à un autre avancé par certains juristes qui soutiennent que « l’article 6 du décret du 3 août 2011 appelant à l’élection d’une Assemblée nationale constituante chargée de l’élaboration d’une Constitution dans un délai ne dépassant pas une année, est un décret nul et non avenu, car il s’agit d’une décision administrative émanant d’un pouvoir illégitime ».
De toute évidence, c’est sur le plan politique qu’il va falloir sonder une issue à l’imbroglio de l’échéance du 23 octobre 2012. Et ce ne ce sera pas de tout repos, car, là encore, les partisans de la continuité de la légitimité de l’ANC au-delà de cette date, disposent d’une artillerie qu’il ne sera pas facile de mettre en brèche. Ils soutiennent que la « Déclaration du processus transitoire » qui prévoit comme on le sait que la mission de la Constituante ne doit pas aller au-delà d’un an, a été signée par 11 partis seulement, et ce faisant ne peut pas engager les autres partis.
Faux, répond bille en tête Béji Caïd Essebsi qui rappelle que « la quinzaine de partis qui ont signé ce document se sont engagés à ce que la constitution soit prête, le 23 octobre », relevant parmi les signataires, Rached Ghannouchi lui-même, Maya Jribi et Ahmed Brahim , contrairement à Moncef Marzouki qui a fait cavalier seul , comme à l’accoutumée, a-t-il tenu à préciser, enfonçant encore le clou en constatant que ceux qui avaient signé la feuille de route n’ont pas tenu leur promesse.
Le fondateur de Nidaa Tounes en tire la conclusion que le processus démocratique est en panne, d’autant que rien n’a été fait pour mettre en route l’opération électorale incarnée par une ISIE bis qui tarde à voir le jour et qui, s’il lui arrivait d’être mise sur pied, elle ne terminerait sa mission qu’au bout de huit mois, au moins. Il n’en fallait pas davantage pour que BCE dresse l’acte de décès de la légitimité électorale et ipso facto celui de l’actuelle ANC, proposant en lieu et place de ceci une légitimité consensuelle. Au demeurant, son parti a mis en garde contre la volonté de l’Assemblée constituante et de l’actuel gouvernement à maintenir la deuxième période de transition, appelant à la tenue d’élections générales avant la fin de l’année en cours.
Au regard des positions diamétralement antinomiques des uns et des autres, il importe urgemment de prospecter une piste médiane qui ait l’heur d’épargner au pays un surcroît de tiraillements et d’empoignades politiques, même si la troïka a manifesté son souci de voir le processus de l’élaboration de la Constitution prendre une cadence plus accélérée, ce qui n’est apparemment pas une pure profession de foi, car le triumvirat présidentiel n’ aucune raison de laisser les choses en l’état au risque d’ajouter au pourrissement de la situation.
On pourrait, au reste, imaginer un scénario où toutes les forces politiques conviennent d’une plateforme, disons consensuelle sous la forme d’un calendrier rythmant le processus de transition dans sa totalité, et pourquoi pas ne pas le river à la loi sur l’organisation provisoire des pouvoirs publics. Dans pareille architecture, il sera important et même essentiel d’engager un dialogue qui associe toutes les expressions politiques sans exclusive et dont les recommandations soient revêtues d’un caractère contraignant. Car enfin, une constitution ne peut en aucun cas être l’apanage d’un parti politique si dominant soit-il, mais l’expression d’une volonté générale et abstraite, c’est-à-dire celle du peuple en son entier.
Mohamed Lahmar
