Pour Amor Safraoui, président de la coordination nationale indépendante pour la justice transitionnelle, l’instauration de la justice transitionnelle en Tunisie ne pourra être réalisée qu’à travers une bonne volonté politique, qui est encore absente. Interview
Pourquoi modifier le projet de loi sur la justice transistionnelle?
Nous avons organisé un colloque dédié aux modifications proposées au projet loi de la justice transitionnelle. Il s’agit de mettre en lumière le travail accompli par un comité d’experts et des juristes de différentes spécialités ayant pour rôle de faciliter la tâche de l’ANC, puisque les termes et les notions juridiques ont été bien étudiés.
Donc, il n’y a plus d’excuses pour retarder la promulgation de la loi relative à la justice transitionnelle.
Comment évaluez-vous le processus de justice transitionnelle, deux ans après la révolution ?
On a manqué l’occasion et même une partie de la révolution. Nous n’avons par réussi à servir d’exemple pour le monde et particulièrement les pays dans lesquels il y a eu une révolution. Malheureusement, c’est toujours le côté politique qui fait foirer les efforts de la société civile.
J’espère avec ces propositions, on rattrapera le temps perdu.
Quelles sont les principales modifications ?
Principalement, les modifications ont été proposées dans le sens de la conformité de la loi aux notions juridiques et aux principes des droits de l’homme que ce soit sur le plan national ou sur le plan international. Peut-être, il y a une différence entre le projet de loi déposé par le ministère des Droits de l’homme et notre projet. Il est important de noter qu’on a mis l’accent sur la violation concernant le côté financier et nous avons réservé un chapitre entier au comité d’arbitrage qui va arbitrer à la fois les dossiers de violation des affaires financières, mais également de violation des droits de l’homme
Quelle menace pèse actuellement sur le processus même en Tunisie ?
Cette fragmentation d’une part, la mainmise du pouvoir sur le processus de justice transitionnelle et surtout le retard affiché au niveau de la promulgation du projet loi à l’ANC. Donc, ce qui menace c’est la fragmentation. Et puis, tous les problèmes confrontés au niveau de la justice. Ces affaires qui sont en train d’être résolues de manière qui n’est pas conforme à la loi. On cite comme exemple les instructions qui ont été données pour ne pas exécuter l’arrêt de la cour de cassation, et l’actuel ministre de la Justice n’a pas dévié du mauvais chemin suivi par son prédécesseur.
Pourquoi il n’y a pas une réelle volonté pour promulguer cette loi ?
Dans la justice transitionnelle, il y a deux choses importantes qui permettent aux pouvoirs publics d’instrumentaliser un peu la justice transitionnelle. Il s’agit des poursuites et des transactions. On va transiger avec les gens qui sont de notre côté et on va plutôt laisser les gens, qui sont à l’origine d’un règlement de comptes politiques à la merci de la justice.
Sera-t-il possible de réaliser la justice transitionnelle en Tunisie, surtout dans ce climat ambigu ?
Je ne sais pas. Mais, personnellement, je pense que cela reste tributaire d’une volonté politique.
Wiem Thebti
