Tunisie : La proposition de loi sur la rente viagère des constituants...

Tunisie : La proposition de loi sur la rente viagère des constituants rejetée

par -
La proposition de loi relative à la rente viagère des membres de l’ANC a été rejetée

La proposition de loi relative à la rente viagère des membres de l’ANC a été rejetée, vendredi, a annoncé la présidente de la commission de législation générale, Kalthoum Badreddine à Al Jarida.

Elle a  précisé que le texte a été repoussé par la majorité des membres de la commission , après avoir été signé par 113 constituants à l’initiative de leur collègue Salah Chouaib, membre de la commission du règlement intérieur 

AUCUN COMMENTAIRE

Laisser un commentaire