Il semble que les problèmes l’expropriation demeurent ceux qui bloquent et entrave snt ple plus l’exécution des projets programmés par le ministère de l’Equipement, sans compter les problèmes sociaux qui se sont multipliés après la révolution pour se transformer en chantage. Voilà pourquoi le ministère de l’Equipement a appelé à changer la législation en cours qui désavantage les intérêts du ministère de tutelle par rapport à ceux des expropriés. Pour plus d’éclaircissements, Africanmanager a contacté Ghazi Cherif, directeur général des ponts et chaussées. Interview :
Quels sont les axes d’intervention de la direction générale des ponts et chaussés ?
Le premier axe de notre direction est celui de la préservation des patrimoines et l’entretien routier. Environ 70 millions de dinars de crédits d’entretien routier (au courant ou préventif) ont été fixés pour l’année 2013. Le deuxième axe d’intervention est la réhabilitation et la mise à la norme des routes, soit plus de 7 mètres pour éviter les problèmes de la circulation et de la sécurité que peuvent présenter les routes étroites. Notre réseau routier est à hauteur de 63% supérieur à la norme. On a des projets d’environ 700 km qui sont en cours d’exécution sur tout le territoire de la Tunisie. Ces projets de réhabilitation avancent à hauteur de 60 à 70%. La direction est, également, à la recherche d’un financement pour un programme de réhabilitation de 700 km. Le coût total en est de 220 millions de dinars.
Le troisième axe est relatif au comblement des lacunes où il n’ya pas de continuité dans les routes. On a 3500 km qui sont en comblement de lacunes. Ces routes se trouvent, pour la plupart, dans le Sud, principalement à Tataouine. On a un programme quinquennal portant sur la réalisation de 200 à 300 km de routes. 141 km de routes sont actuellement en cours d’exécution dont le coût est 70 millions de dinars et le taux d’avancement est à hauteur de 10 à 20%. Ce projet a démarré depuis quelques mois. On a programmé aussi 201 km dans les régions de l’intérieur, et nous sommes à la recherche de financements. Les travaux de ce projet seront entamés, l’année prochaine dès que les fonds seront disponibles.
L’autre axe, c’est le renforcement des routes dégradées par l’ampleur du trafic. Plus de 700 km sont en cours d’exécution avec un taux d’avancement à hauteur de 95%. On peut dire qu’ils sont en voie d’achèvement. Le coût total de ce projet est de 100 millions de dinars.
Autre type d’intervention : les pistes rurales qui ont connu, après la révolution, une dépression énorme. Plus de 800 km de pistes rurales ont été programmés (certains projets sont en cours d’exécution, en chantier, ou en appel d’offres), soit 7 fois ce qui a été réalisé, durant les 5 dernières années (1600 km en moyenne).
A cela s’ajoutent 2000 km de projets se rapportant à des déviations de villes, des rocades et des échangeurs ou doublement de routes. On a beaucoup de projets dans ce sens.
y-a-t-il des problèmes rencontrés lors de la réalisation de ces projets ?
Oui ! Les problèmes sont énormes. La mentalité des citoyens et les procédures administratives d’expropriation des terrains nous défavorisent. Il y a des citoyens qui ont été indemnisés avant la Révolution, mais qui sont revenus à la charge, pour expliquer qu’ils ont cédé leurs terrains sous la contrainte, appelant à revoir le coût alors qu’ils avaient signé un contrat à l’amiable..
Est-ce qu’ils ont le droit ou non ?
Non bien sûr. Ils n’ont pas le droit de faire valoir de telles demandes. Ils n’ont qu’à aller en justice s’ils jugent qu’ils ont vraiment raison. Le ministère de l’Equipement possède un document bilatéral signé entre le ministère des Domaines de l’Etat et l’exproprié, ce qui souligne la nécessité de devoir prouver auprès de la justice que cela a été fait sous la pression, ce qui n’est pas chose aisée.
Certains propriétaires de terrains ne veulent pas entendre raison et transiger nonobstant le montant et le coût avancé, tandis que plusieurs autres s’emploient à tirer le meilleur parti de la situation en réclamant à l’administration des sommes faramineuses et irraisonnables atteignant parfois 10 fois le montant réel du terrain. Certains terrains ont été acquis à plus d’un milliard.
Peut-on parler dans ce cadre, de projets annulés ?
Oui, plusieurs projets ont été annulés suite à des problèmes d’expropriation, par exemple, celui du projet de la déviation de Jendouba qui est tombé à l’eau. On a l’entreprise sur place, mais elle n’a pas pu commencer son chantier. Les citoyens de cette région n’ont pas voulu la laisser travailler. Ils ont rejeté le montant de l’indemnisation proposé. Plusieurs séances de négociations ont été tenues, mais sans résultat.
Et pourquoi vous n’avez pas ajusté le prix ?
Le comité de conciliation qui est présidé par un juge est le seul habilité à ajuster et augmenter le prix. Malheureusement, on a été obligé d’arrêter le chantier et on va résilier le marché à l’amiable. Ce n’est pas la faute de l’entreprise mais plutôt celle de l’administration tunisienne. L’annulation de ce projet est une grosse perte pour la région de Jendouba.
y-a-t-il d’autres projets annulés ?
Il n’ya pas réellement d’autres projets qui ont été annulés mais plutôt des chantiers qui ont rencontré nombre de difficultés. Je cite le problème de l’échangeur du Denden dont la tractation s’est élevée à 80 mille dinars, sans compter les dépenses de réalisation de la clôture et la construction d’un garage au profit du propriétaire exproprié.
Plusieurs autres projets se trouvent en butte à plusieurs problèmes, principalement, au niveau de l’exécution. Il y a des problèmes touchant généralement les déviations telles que la liaison GP1 avec l’autoroute. Ce projet est arrêté depuis deux ans pour des problèmes d’expropriation, notamment avec le cimetière allemand, mais il a été résolu à hauteur de 60% actuellement.
Le doublement de la route de Nabeul se trouve également face un problème d’expropriation.
La déviation du gouvernorat de Kasserine va être aussi arrêtée. Cet arrêt ne va pas concerner tout le projet mais plutôt un tronçon d’environ 3 km suite à des problèmes d’expropriation.
Comment voyez-vous les solutions alors ?
Il faut revoir les procédures administratives en cours qui sont compliquées et nécessitent beaucoup du temps pouvant aller jusqu’à 5 ans. À l’étranger, l’Etat s’octroie la possession des terrains par la loi et réalise son projet, ce qui n’est pas le cas en Tunisie où la réglementation en vigueur décourage les investisseurs et les projets. Bon nombre de bailleurs de fonds ont conseillé au gouvernement de modifier la réglementation en vigueur afin de trouver un arrangement et un consensus avec le citoyen, et éviter le blocage des projets. Ces gens-là sont minoritaires et ne représentent que 10%, mais même s’il reste 100 mètres non libérés, le projet ne pourra pas démarrer et cela pose un problème et nous bloque tels que la déviation d’El Hamma, Gafsa, Kasserine et Béja. Celle d’El Kef vient de démarrer.
Des travaux de certains chantiers ont été également arrêtés suite à des demandes sociales de faire travailler des jeunes de la région où le projet est en cours, ce qui pose un problème de suremploi, dont l’indemnisation est prise en charge par la suite par le ministère de l’Equipement. Cela pose beaucoup de problèmes mais on est en train de les gérer. Ajoutons à cela les problèmes liés à la situation sécuritaire.
Khadija Taboubi
