Une commission d’enquête mixte sur le drame de Lampedusa ! Une autre sur les cas de torture ! Une troisième sur l’attaque de l’ambassade américaine! Une quatrième sur les derniers événements de Siliana, outre celles sur les évènements du 9 avril 2012 et les violences Place Mhammed Ali la liste est encore longue. C’est le nouveau procédé que le gouvernement provisoire semble faire sien, dès lors qu’un événement compromettant a lieu.
La question qui se pose à ce propos est de savoir si ces commissions d’enquête sont vraiment la meilleure façon de lever les ambigüités et obtenir une réponse claire et convaincante sur la réalité des choses. Si oui, où faudra-t-il chercher les résultats de ces commissions ? Ou on est arrivé avec ces enquêtes ? L’interrogation vaut d’être posée. S’agit-il d’un phénomène de mode ou une façon d’enterrer les dossiers ? Interrogé, jeudi, 20 décembre 2012, en marge d’une séance plénière consacrée à l’examen du budget de l’Etat pour l’année 2013, sur les résultats de la commission d’enquête sur la migration clandestine, constituée voici plus de 4 mois, Houcine Jaziri, secrétaire d’Etat chargé de l’Immigration et des Tunisiens à l’étranger, a indiqué, dans une déclaration à Africanmanager, que les deux parties, à savoir la tunisienne et l’italienne n’arrivent toujours pas à trouver un modus vivendi. Il a expliqué, par ailleurs, que les Italiens veulent convaincre les Tunisiens que l’embarcation naufragée n’a pas gagné l’ile de Lampedusa, alors que les Tunisiens soutiennent le contraire. Il a fait savoir, aussi, que, contrairement à ce qu’a été véhiculé par les médias, seulement 400 déclarations de disparition sont parvenues au ministère de l’Immigration.
Instrumentaliser les commissions !
Dans une déclaration à Africanmanager, Kamel Ayadi, expert en matière de stratégie de lutte contre la corruption, a précisé qu’il n’est pas logique de créer des commissions d’enquête sans fixer clairement les tâches et en assurer le suivi. Selon lui, le plus important, ce n’est pas l’acte de la création mais plutôt la définition des moyens d’opérationnalisation », a-t-il précisé en soulignant, cependant, que le processus de création doit obéir à des conditions préalables bien définies publiquement, à savoir l’annonce du nom du président, la date de la création de la structure et l’élaboration d’un calendrier bien défini . Selon lui, le nom du président qui devrait être le garant de la transparence et de l’efficacité doit être annoncé simultanément avec la décision de création. Il doit être aussi, selon lui, une personnalité nationale qui soit neutre et qui jouisse d’une bonne image auprès de l’opinion publique, car l’image de la commission va dépendre de celle de son président.
Il faut aussi, selon Kamel Ayadi, assigner à la commission un calendrier bien défini notamment en ce qui concerne la date de la publication des conclusions.
Il a expliqué, en outre, qu’une commission qui n’obéit à un certain nombre de conditions serait inutile, car destinée à désamorcer une crise, sans plus. « Il faut distinguer clairement entre un comité chargé de la recherche et de l’investigation et une autre pour faire taire », a-t-il ajouté en appelant à respecter certaines conditions, pour ne pas instrumentaliser les commissions.
Enterrer les dossiers
L’avocat Abdelaziz Mzoughi, membre du bureau politique de Nida Tounes, partage le même point de vue que Kamel Ayadi, selon lequel les commissions d’enquête est une façon pour étouffer les affaires et enterrer les dossiers. « Pour enterrer un dossier, il faut le confier à une commission d’enquête », a-t-il ajouté.
Il a déclaré, en outre, que la crédibilité de ces commissions est très faible voire inexistante, précisant, cependant, que de semblables approches sont monnaie courante dans tous les pays du monde même parmi ceux les plus démocratiques.
Il a indiqué, également, que le gouvernement ne coopère pas avec ces commissions, et ce dans l’objectif de désamorcer les polémiques au sujet des dossiers à elles confiés.
Il a ajouté que ni les méthodes, ni les techniques ni les compositions de ces commissions ne sont convaincantes, d’où la nécessité, selon lui, de recourir à la justice
Ennahdha dément !
De son côté, Mohamed Néjib Gharbi, membre du bureau exécutif d’Ennahdha a catégoriquement démenti l’intention prêtée au gouvernement de protéger ceux qui commettent des violences quels qu’en soient les auteurs.
Il a ajouté que le mouvement d’Ennahdha est déjà préoccupé au sujet de la non communication des résultats, appelant, par conséquent, toutes les commissions d’investigation à accélérer la publication des résultats de leurs travaux et traduire les coupables en justice
S’agissant de la commission d’enquête chargée d’investiguer sur les événements de l’UGTT, Mohamed Néjib Gharbi, a précisé que le gouvernement et l’UGTT se sont mis d’accord sur une date précise pour la révélation des résultats.
Khadija Taboubi
