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Tunisie : Les marchés publics sont-ils rongés par la fraude et la corruption ?

61% des Tunisiens estiment que le processus d’attribution et d’exécution des marchés publics requiert une formation spécifique, alors que 34% considèrent que les procédures sont complexes et 61% voient que l’administration ne se base pas sur une programmation a priori des achats, c’est ce qui ressort d’une enquête dont les résultats ont été dévoilés, lors d’une rencontre qui a eu lieu, ce vendredi, 15 mars 2013, sur la fraude et la corruption dans les marchés publics.

Réalisée en marge d’une rencontre organisée le 25 décembre 2012, par l’association des cadres de contrôle et d’inspection et d’audit dans les structures publiques tunisiennes (ACCIA), l’enquête a montré, en outre, que le cadre juridique actuel n’est pas satisfaisant. En effet, plus de la moitié des sondés ont jugé le cadre juridique actuel inefficace et ne garantissant ni la concurrence équitable, ni la transparence, ni la bonne gestion de l’argent public.

Bien encore, 54% des Tunisiens ont relevé l’absence d’un personnel spécialisé dans les achats, et 85% ont noté l’absence d’un guide pour les procédures d’achat dans les administrations.

Au sujet du contrôle sur les achats, l’enquête a montré que 38% des Tunisiens estiment que le contrôle actuel ne garantit pas un achat efficace, tandis que 30% estiment que le contrôle a priori des procédures pénalise la réalisation des projets dans les meilleurs délais.

Concernant l’application des mesures préventives en cas de non respect des principes des achats publics, 36% des personnes interrogées ont infirmé l’application des mesures préventives tandis que 30% l’ont confirmé.

A l’interrogation suivante : Avez-vous informé le ministre du Commerce, lors de la constatation d’un abus dans les achats publics ? 82% des sondés ont répondu par la négative, alors que seulement 18% ont répondu par « oui ».

A propos de la désaffection des entrepreneurs vis-à-vis du soumissionnement aux appels d’offres, 67% des interrogés l’ont expliquée par la situation générale du pays, 44% par le manque de confiance dans l’administration, et 21% ont indiqué que cela est dû au déficit de la publicité et la brièveté des délais.

83% des sondés ont estimé que les menaces de la fraude et la mauvaise gestion en ce qui concerne les marchés publics pourraient entacher la phase de l’exécution, et 29% seulement ont indiqué que cela peut exister dans la phase du choix de l’offre et l’attribution du marché. S’agissant de l’achat en dehors des marchés publics, 69% estiment que la fraude peut exister dans la phase de l’exécution du projet alors que 58% dans celle de la sélection et de l’attribution du marché.

Adel Gozzi, président de l’ACCIA a appelé à réformer et corriger la structure des marchés publics dans l’objectif d’améliorer la gestion de l’argent public et les ressources limitées, améliorer le rendement des structures publiques et accélérer le développement. L’objectif aussi est de donner une bonne image de l’administration tunisienne. En effet, selon lui, la valeur du marché des achats publics annuels de la Tunisie atteint en valeur actuellement entre 7 et 8 milliards de dinars dont entre 5 et 6 milliards de dinars sous forme de marchés (1/3 par l’Etat, les entreprises publiques et les collectivités locales et le reste par les établissements publics et les entreprises à caractère non administratif.

Jean Pierre Bueb, expert International a insisté, de son côté, sur le rôle de l’Etat dans la lutte contre la corruption dans les marchés publics, et ce à travers la mise en place d’un cadre juridique, la création des institutions chargées de la lutte et la sanction des coupables. L’Etat est appelé également, selon lui, à mobiliser les moyens nécessaires en termes de lutte ainsi que de prévention. Et d’ajouter que La lutte contre la corruption ne peut être efficace que si elle a l’adhésion de la population qui est appelée à ne plus tolérer la corruption tout en tenant compte du coût réel de la corruption et des sanctions infligées.

Abderrahmen Khochtali, chef de l’Unité de gestion budgétaire par objectif, a appelé, quant à lui, à instaurer un système de contrôle des marchés publics a priori qui s’exerce préalablement à l’accomplissement d’un acte de gestion ainsi qu’a posteriori afin de vérifier la régularité d’un acte déjà accompli. L’objectif est de s’assurer du respect des aspects réglementaires mais aussi d’en mesurer les impacts.

Il faut aussi, selon lui, mettre en place une gestion axée sur la performance et liée à une meilleure responsabilisation des gestionnaires ainsi que la mise en place d’un système d’audit interne moderne et conforme aux standards internationaux.

Kh.T

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