La commission des droits, des libertés et des relations extérieures de l’ANC, a adopté à la majorité le projet de loi relatif à l’exclusion des RCDistes , proposé par le CPR et a décidé de le soumettre aux constituants réunis en séance plénière.
Le texte en question dispose que « sont exclus de la vie politique pour une période de 5 ans à compter de la promulgation de la présente loi, tous les membres du gouvernement du 7 novembre 1987 au 14 janvier 2011, ainsi que tous ceux qui ont exercé les responsabilités suivantes au sein du RCD : secrétaire général ou secrétaire général adjoint ou membre du bureau politique ou membre du comité central ou secrétaire général du comité de coordination ou secrétaire général de fédération ou président de cellule ».
