Dans les placards de la Représentation nationale depuis moult mois, le projet de loi n°2017-89 sur la déclaration du patrimoine et la lutte contre l’enrichissement illicite et le conflit d’intérêt dans le secteur public s’offre enfin ce mardi une séance plénière où les députés en ont ce qu’ils en pensent pour finalement le juger insuffisant.
Ouvrant le bal, l’élu du Bloc démocratique Imed Daimi a estimé que « bien que la Tunisie dispose d’un imposant arsenal juridique capable de combattre les personnes corrompues, la question qui se pose aujourd’hui est de savoir si les responsables en charge de la lutte contre la corruption sont assez engagés pour combattre ce phénomène ». » Malgré les lacunes que comporte ce projet de loi, le bloc démocratique va voter pour son adoption « , a-t-il promis.
Pour la députée du groupe parlementaire d’Afek Tounes, Leila Younes Ksibi, l’adoption de ce projet de loi n’est pas suffisante pour combattre la corruption. Elle a jugé indispensable d’imprégner les Tunisiens de la mentalité de lutte contre la corruption et d’instaurer cette culture au sein de la société, proposant l’adoption et l’exécution dans les plus brefs délais des décrets d’application de ce projet de loi.
Quelle immunité !
» Pour combattre la corruption, il semble nécessaire d’appliquer le principe de transparence « , a affirmé, pour sa part, l’élue du Bloc national, Leila Hamrouni. » Les Tunisiens sont en droit de connaître la fortune des personnalités publiques « , a-t-elle souligné. » L’immunité ne signifie pas la protection d’une personnalité en cas de soupçons de corruption ou de vol, mais elle est accordée pour empêcher tout abus politique contre le député « , a-t-elle tenu à préciser.
Selon le député du bloc du Front populaire, Mongi Rahoui, le système en place favorise l’amplification de l’enrichissement illicite et le projet de loi sur la déclaration du patrimoine et la lutte contre l’enrichissement illicite et le conflit d’intérêt dans le secteur public se veut un moyen pour mettre un terme à la corruption.
Tout en saluant le gouvernement de Youssef Chahed qui était pionnier dans la lutte contre la corruption, le député du Mouvement Nidaa Tounes, Chaker Ayadi a attiré l’attention que » tous les départements de l’Etat sont gangrenés par la corruption et que toute tentative de s’attaquer à ce système risque de faire tomber l’ensemble du gouvernement en place « .
Genèse de la loi
Le projet de loi comporte 52 articles répartis sur 4 chapitres dont le premier se rapporte aux dispositions générales, le deuxième traite de la prévention de l’enrichissement illicite et des conflits d’intérêt. Le troisième chapitre concerne les peines et le quatrième porte sur les dispositions finales et transitoires.
Plusieurs séances ont été consacrées à l’audition de la partie initiatrice du projet ainsi qu’à l’Instance nationale de lutte contre la corruption, la Cour des Comptes, la Banque centrale de Tunisie et le pôle judiciaire et financier.
La Commission a également écouté l’avis de certaines associations sur ce projet de loi.
Le 30 mai dernier, la commission a entériné son rapport sur le projet après sa discussion article par article.
Selon son premier article, le projet de loi sur la déclaration de patrimoine vise à renforcer la transparence et à consacrer les principes de neutralité et d’intégrité ainsi que la reddition de compte et œuvre à la lutte contre l’enrichissement illicite afin de protéger les deniers publics.
TAP
