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Tunisie-Nouveau projet de loi sur la traite des personnes : Sanctions plus rigoureuses et prison à perpétuité

La lutte contre la traite des personnes ne cesse d’occuper les esprits des Tunisiennes et Tunisiens, et ce à cause du danger que représente ce phénomène considéré comme un crime qui viole les droits fondamentaux des victimes. C’est dans ce cadre qu’un forum a été organisé, ce lundi, 26 novembre, à l’initiative du bureau pour la Tunisie du Haut commissariat aux droits de l’homme avec la collaboration du ministère de l’Intérieur et le Centre de documentation et d’information sur les droits de l’Homme, basé à Doha. Il s’agit, en effet, à travers cette rencontre, de mieux connaître le phénomène de la traite des personnes et d’identifier, par conséquent, les stratégies nécessaires pour le prévenir et le combattre.

En dépit de l’absence de chiffres et de données précises sur le phénomène de la traite des personnes en Tunisie, les intervenants à cette rencontre ont convenu de la gravité de ce phénomène en raison de ses impacts socio-économiques ainsi que sur la sécurité et la dignité des personnes.

Toutefois, selon Elobaid Ahmed Elobaid, directeur du centre d’information et de documentation sur les droits de l’Homme pour l’Asie du Sud et la région arabe, il existe, à ce jour, 21 millions cas de traite dans le monde arabe. Ces cas ont concerné particulièrement l’esclavage, le mariage forcé, le trafic sexuel, le prélèvement d’organes, ou encore le trafic d’immigrants illégaux.

Saïd Mchichi, secrétaire d’Etat chargé de la Réforme auprès du ministère de l’Intérieur, a indiqué, de son côté, qu’un projet de loi est en cours de préparation par le ministère de la Justice. Ce projet de loi dont les travaux ont débuté déjà, depuis plus que 18 mois, doit être soumis à l’approbation de l’Assemblée nationale Constituante, dès son achèvement.

Ce projet de loi relatif à la traite des personnes a été préparé en collaboration avec le ministère de l’Intérieur et de concert avec les différents ministères ainsi qu’avec la participation de la société civile. Il stipule la mise en place des structures nationales qui se chargeront de résoudre les problèmes relatifs à ce sujet. Il s’agit aussi de protéger les victimes qui sont généralement les femmes et les mineurs et identifier, entre autres, les coupables.

Dans une déclaration à Africanmanager, Mohamed Lmessi, Juge et chercheur au centre des études juridiques et magistrales, a précisé que ce nouveau projet de loi devrait lutter contre ce phénomène qui devient de plus en plus dangereux et ne respecte pas les droits de l’Homme.

Il a aussi indiqué que, malgré la mise en place de plusieurs textes juridiques incriminant la traite des personnes, il existe un vide juridique dont des personnes tirent profit pour échapper à la justice.

Le projet de loi vise, en effet, à élargir le concept juridique de la traite des personnes. Selon lui, ce qui en vigueur, aujourd’hui en Tunisie, c’est le concept traditionnel qui est celui de la traite des blanches et de l’esclavagisme.

Mohamed Lmessi a fait savoir aussi qu’il existe plusieurs cas d’exploitation dans le monde, mais la nouvelle loi sur laquelle travaille actuellement le gouvernement, donnera la priorité à la prévention. « Il s’agit en premier lieu de défendre les catégories pauvres et vulnérables contre tous les types d’exploitation avant de passer à la pénalisation qui peut aller jusqu’à 5 ans ou à la prison à perpétuité », a-t-il expliqué.

Il a indiqué, en outre, que les textes de lois appliqués aujourd’hui ne répondent pas, dans plusieurs cas, à la rigueur requise. Selon lui, en cas de crime, il faut que la peine soit à la mesure des préjudices causés à la victime. Le nouveau projet contient des textes très rigoureux et peut aller à prison à vie.

Lmessi a précisé également que le nouveau projet se concentre sur le crime organisé à travers des bandes bien structurées, d’où une stratégie basée sur les mécanismes permettant de démanteler ces associations de malfaiteurs et approfondir la coopération internationale.

Khadija Taboubi

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