La Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale a présenté, jeudi, un éventail de nouveautés concernant notamment les procédures d’immatriculation pour les nouvelles recrues et l’attribution de l’identifiant unique.
Il s’agit de la mise en œuvre d’un système de gestion basé sur la tenue et le suivi d’un compte individuel propre à chaque affilié. Il porte également sur les détails relatifs aux cotisations prélevées et versées, aux références de leur règlement, aux périodes correspondantes, et sur toutes les données qui traduisent fidèlement sa situation civile et administrative.
Ce nouveau système prend racine dans la circulaire du Premier Ministre du 15 mars 2011 qui en a fixé les objectifs, les principes de fonctionnement de base ainsi que les étapes nécessaires à sa réalisation. Aux termes de cette circulaire, il est prévu que les organismes employeurs doivent échanger régulièrement avec la CNRPS, à l’occasion du paiement des cotisations, notamment les fichiers comportant toutes les données permettant à cette dernière d’être renseignée sur la situation des affiliés et d’enregistrer à temps les différentes étapes de leur carrière et les changements survenus, sans attendre leur mise à la retraite.
Au demeurant, les objectifs du système visent essentiellement à maîtriser la gestion des affiliés, maitriser les produits de la caisse afin d’améliorer de la qualité des prestations servies.
Concernant les étapes d’exécution de ce programme, elles se déclinent dans la mise en place du système, compte tenu de la situation actuelle des affiliés en veillant surtout à l’enregistrement et à l’exploitation régulière de toutes les données de façon à ne pas se retrouver de nouveau dans une situation de manque d’informations détaillées au sujet des affiliés.
A travers ce système, la caisse pourra suivre l’évolution de la carrière professionnelle de l’affilié, apprécier avec plus de précision et de transparence ses droits et ce faisant lui accorder une meilleure qualité de service. En concrétisant ce projet, la caisse abandonne progressivement un système de gestion en masse qui a prouvé, au fil des années, ses défaillances en matière de rapports de la caisse avec les affiliés et les organismes employeurs.
En effet, les organismes et employeurs sont appelés à calculer et prélever les cotisations dues au titre de leurs agents, conformément aux barèmes fixés dans les régimes de sécurité sociale, et de les verser à la CNRPS dans les délais impartis. Ils sont également chargés d’opérer, éventuellement, sur la rémunération de leurs agents à la demande de la caisse, les retenues fixées par cette dernière pour le remboursement échelonné des crédits, des contributions rétroactives dues à la régularisation d’une période d’activité n’ayant pas fait l’objet de cotisations, du loyer et des charges locatives.
Signalons à ce propos que les fonctions de la caisse se limitent, à recevoir des organismes employeurs les cotisations prélevées et à servir au profit des affiliés et de leurs ayants droit, les prestations demandées en comptant essentiellement sur les données de base fournies par ces organismes employeurs.
L’enregistrement de données concernant, l’historique de la vie professionnelle de l’affilié est nécessaire, qui vise à préserver ses droits actuels et futurs et d’entreprendre plus facilement les mesures d’allégement des formalités et des procédures d’instruction des dossiers et par conséquent améliorer de manière notable et la qualité du service.
Il est à rappeler que les prestations de la CNRPS bénéficient à environ 880 mille affiliés. En prenant en compte les ayants droit, le chiffre de la population concernée par la couverture sociale assurée par la CNRPS atteint environ 3 millions de personnes.
Selon les statistiques fournies par la caisse, le nombre des affiliés actifs est de l’ordre de 650000, et celui des bénéficiaires de pensions est estimé à 255000. Le volume des dépenses de pensions atteint près de 1680MD.
Nadia Ben Tamansourt
