Selon une information rapportée, jeudi 17 novembre 2011, par le quotidien tunisien Assabah, «un investisseur tunisien aurait fait saisie sur le compte de la STB (Société Tunisienne de Banque) auprès de la BCT (Banque Centrale de Tunisie). L’homme d’affaires est, en fait, le fils d’un autre homme d’affaires, lui-même fils d’un ancien client de la banque et jugé insolvable, selon des informations puisées auprès de sources proches du dossier.
Le fils est à la tête de la société Tunisie Volailles et à la fois actionnaire dans la société «Ezzohra» appartenant à la même famille et en même temps vendeuse à Tunisie Volaille. En juillet 2010, l’homme d’affaires introduisait une demande pour un crédit de 3,5 MDT auprès de la STB (Société Tunisienne de Banque), par le biais d’un autre «homme d’affaires» du nom de Habib Zakis, connu chez la banque par les transactions immobilières d’où il dégageait de fortes plus-values et, par ailleurs, proche des anciennes familles régnantes. Ce dernier avait laissé entendre à la banque qu’il était partie prenante dans le projet à financer par le crédit, mais qui tenait à rester invisible.
Nouvelle direction de la STB oblige, étude approfondie du dossier fut faite. Après recoupement, la banque se rend compte que le crédit avait été accordé avec deux hypothèques de premier rang en même temps, qu’il y a plusieurs créances sur la même famille, dont la STB, et que c’est, en fait, le père qui allait vendre au fils la parcelle de terrain, objet du financement demandé, le père dont le dossier bancaire était entaché par des impayés passés en recouvrement. Soucieuse de préserver ses intérêts et ceux de l’Etat, principal actionnaire de la banque, cette dernière suspend le déblocage du crédit de 3,5 MDT, arguant du fait que les conditions contractuelles n’étaient pas remplies par la société Tunisie Volaille, selon notre source.
Le dossier souffrait en effet de diverses défaillances dont l’existence de deux hypothèques de 1er rang sur deux titres différents, la non signature des titres de crédit et l’arrivée après les délais de 3 mois prévus dans la notification d’octroi de crédit, de la main levée sur les charges hypothécaires.
Dans ce que la STB et son service juridique ont considéré comme une première dans les annales judiciaires et qui «si elle avait été appliquée à tous les dossiers en justice de la STB, aurait contribué à renflouer les caisses de la banque», la société Tunisie Volaille aurait engagé une procédure d’injonction de paiement, sans pour autant avoir assigné la banque en justice, et obtient un jugement à effet immédiat en sa faveur.
Tunisie Volaille a aussi, nous assure-t-on à la banque, obtenu cette injonction de paiement qui lui a servi de support pour la saisie sur son compte à la BCT, sur présentation d’un contrat en faveur de la société immobilière Zohra, pour une simple transaction immobilière. Chez la STB, on se demande alors, «où est l’urgence de cet investissement qui n’est, en fait, qu’une transaction immobilière entre père et fils», une urgence concrétisée par l’injonction de paiement et saisie du compte d’une banque nationale dont le seul tort était d’être habitée par le souci de préserver les deniers public, les intérêts de la banque et de ses actionnaires».
En attendant, et toujours dans le souci de préserver ses intérêts, la STB a introduit une demande de suspension de l’exécution de l’injonction de paiement, a entamé une action d’appel de la décision de saisie de son compte, prévu pour décembre prochain, et a aussi décidé de déférer tout le dossier de cette affaire auprès de la Commission d’investigation sur la corruption.
A suivre donc.
